2 Introduction La Commission de la fonction publique (CFP) est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est responsable de protéger l’intégrité du système de dotation dans la fonction publique fédérale de même que l’impartialité des fonctionnaires sur le plan politique. De plus, la CFP recrute des Canadiennes et Canadiens qualifiés provenant de partout au pays. La CFP élabore des politiques visant à assurer que les nominations sont effectuées conformément au principe du mérite et aux valeurs de nomination de la fonction publique. Aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les pouvoirs relatifs à la dotation (nominations effectuées au sein de la fonction publique) et au recrutement (nominations de personnes provenant de l’extérieur de la fonction publique) au sein du gouvernement sont conférés à la CFP. Celle-ci délègue ensuite ces pouvoirs aux administrateurs généraux et administratrices générales. La CFP supervise le système de nomination au moyen de divers mécanismes, comme la surveillance des pouvoirs délégués en matière de nomination ainsi que la réalisation de vérifications, d’études et d’enquêtes sur la dotation visant à confirmer l’efficacité du système de dotation et à y apporter des améliorations. La nouvelle LEFP est entrée en vigueur le 31 décembre 2005. Aux termes de cette nouvelle loi, les nominations peuvent être effectuées au moyen de processus annoncés ou non annoncés. Les processus ...