PLAN D'Étude

PLAN D'ÉTUDE CONCERNANT LA RÉVISION DES CRITÈRES faisant partie des ORDONNANCES D'APPROBATION pour la RÉGULARISATION DU NIVEAU ET DU DÉBIT DU LAC ONTARIO ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT Préparé pour la Commission mixte internationale par le Groupe responsable du Plan d'étude sur le fleuve Saint-Laurent et le lac Ontario Septembre 1999 RÉSUMÉ En mai 1999, un groupe d'étude binational a été constitué par la Commission mixte internationale en vue de transformer le Plan de travail de 1996, préparé par le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, en un Plan d'étude détaillé visant à réviser le fonctionnement des ouvrages de régularisation du débit et du niveau d'eau du bassin du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Pour ce faire, on devra étudier les critères inclus dans les Ordonnances d'approbation de la Commission pour ces travaux et déterminer les exigences préalables à l'établissement de nouveaux critères pour une meilleure régularisation du lac Ontario, si la Commission le juge souhaitable. Le Plan de travail de 1996 mettait l'accent sur les facteurs environnementaux, notamment les milieux humides, et les intérêts de la navigation de plaisance, dont on n'avait pas tenu compte dans le plan initial. Le Plan de travail a également permis de conclure qu'il faut évaluer les critères actuels dans le cadre des études futures afin de déterminer si des modifications peuvent leur être apportées en tenant compte de l'expérience ...