PLAN D'Étude

Phuwyir - Wilsons

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Publié par	Phuwyir
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Langue	Français

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PLAN D'ÉTUDE CONCERNANT LA RÉVISION DES
CRITÈRES
faisant partie des
ORDONNANCES D'APPROBATION
pour la
RÉGULARISATION DU NIVEAU ET DU DÉBIT
DU LAC ONTARIO ET DU FLEUVE SAINT-
LAURENT
Préparé pour la Commission mixte internationale
par
le Groupe responsable du Plan d'étude
sur le fleuve Saint-Laurent et le lac Ontario
Septembre 1999
RÉSUMÉ
En mai 1999, un groupe d'étude binational a été constitué par la Commission mixte
internationale en vue de transformer le Plan de travail de 1996, préparé par le Conseil
international de contrôle du fleuve Saint-Laurent, en un Plan d'étude détaillé visant à
réviser le fonctionnement des ouvrages de régularisation du débit et du niveau d'eau du
bassin du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Pour ce faire, on devra étudier les
critères inclus dans les Ordonnances d'approbation de la Commission pour ces travaux et
déterminer les exigences préalables à l'établissement de nouveaux critères pour une
meilleure régularisation du lac Ontario, si la Commission le juge souhaitable. Le Plan de
travail de 1996 mettait l'accent sur les facteurs environnementaux, notamment les milieux
humides, et les intérêts de la navigation de plaisance, dont on n'avait pas tenu compte
dans le plan initial. Le Plan de travail a également permis de conclure qu'il faut évaluer
les critères actuels dans le cadre des études futures afin de déterminer si des
modifications peuvent leur être apportées en tenant compte de l'expérience acquise sur le
plan opérationnel et des préférences des divers groupes d'intérêts qui ont été relevées
depuis l'adoption du plan original. La CMI désire que le Plan de travail serve de
fondement à ce nouveau Plan d'étude. Au cours de l'élaboration du présent document, on
a consulté des experts à propos des milieux humides, des pêches et de l'environnement,
de la navigation de plaisance, des processus côtiers, y compris le potentiel d'érosion et
d'inondation, de la navigation commerciale, de l'énergie hydroélectrique, des prises d'eau
industrielles, municipales et domestiques, de l'éducation du public et de l'information qui
lui est destinée ainsi que de la modélisation hydrologique. Le groupe d'étude a ensuite
réuni les avis et les propositions de ces experts dans un Plan d'étude général comprenant
l'établissement des coûts et les échéanciers. Les principaux faits concernant l'information
obtenue sont fournis ci-après. Collecte des données
L'évaluation des différents intérêts et critères exige une collecte de données exhaustive.
Par exemple, les besoins en information pour les évaluations environnementales doivent
être axés sur une collecte de données topographiques et bathymétriques plus poussée,
comportant davantage de milieux humides, effectuée parallèlement à une collecte de
données sur les communautés végétales si l'on veut faire ressortir les changements qui se
sont produits depuis la cueillette des données menée dans le cadre de l'Étude concernant
les fluctuations du niveau des eaux de 1991 ainsi que sur une cueillette des données
concernant l'utilisation des poissons et l'accessibilité aux habitats palustres. L'examen des
processus côtiers, entre autres les inondations et l'érosion, exige des renseignements très
détaillés sur le littoral, y compris sur sa géomorphologie et sa géologie subaquatique ainsi
que sa bathymétrie, les côtes d'émersion, la hauteur et la pente des falaises, l'utilisation
des terres et la valeur des propriétés. L'évaluation de l'incidence sur la navigation de
plaisance demande la consultation systématique de tous les exploitants de marinas si l'on
veut connaître l'agencement matériel et le fonctionnement des installations ainsi que la
gamme de tirants d'eau exigés par les utilisateurs des installations. Des enquêtes sont
également nécessaires pour déterminer les caractéristiques des prises d'eau et des puits
riverains, y compris des renseignements sur les utilisateurs et les changements qui se sont
produits depuis 1956 et pour s'assurer que l'utilisation industrielle et domestique de l'eau
est répertoriée.
La collecte des données doit être effectuée à des endroits précis ou sur un littoral continu,
selon l'intérêt particulier examiné, le long des deux rives du lac Ontario et du fleuve
Saint-Laurent, jusqu'à Trois-Rivières. On propose l'utilisation de techniques de collecte
de données de pointe, telles que les techniques de levé par laser aéroporté, avec le
système de positionnement global (GPS) et le système d'information géographique (SIG).
L'évaluation des effets découlant des fluctuations du niveau d'eau sera fondée sur les
apports d'eau et les niveaux d'eau du lac consignés par le passé. Dans la mesure du
possible, on prendra en considération les changements futurs probables liés au climat et à
la démographie, et on utilisera des techniques de simulation pour évaluer les effets d'un
scénario hypothétique d'apport d'eau futur.
Évaluations
Plusieurs évaluations exigeront l'élaboration de modèles d'enquête et de prévision qui
permettront de déterminer l'incidence des fluctuations du niveau d'eau sur un intérêt
particulier. Les données produites par chacun de ces modèles seront évaluées afin que
l'on puisse déterminer des méthodes de rechange qui satisfont, dans la plus grande
mesure possible, aux besoins de tous les intérêts (y compris l'intégrité de l'écosystème),
tout en respectant les exigences du Traité des eaux limitrophes, notamment celles
énoncées à l'article VIII.
On se propose d'élaborer de nouveaux plans de régularisation et de les évaluer pour
déterminer leur concordance avec les nouveaux critères ou ceux qui ont été modifiés par suite des études. Si, pour les conditions d'un processus hydrologique donné, les critères
de régularisation doivent être satisfaits par le plan de régularisation, il sera peut-être
nécessaire d'élaborer simultanément les critères et le plan de régularisation. Dans le cas
où il n'est pas nécessaire que le nouveau plan satisfasse pleinement tous les critères, ceux-
ci pourront être définis avant l'élaboration du plan. Enfin, si le plan ne peut satisfaire tous
les critères, il faudra établir une méthode, outre celle prévue par le Traité, pour classer les
critères proposés selon leur importance afin de mettre à l'épreuve les changements
apportés aux plans et de déterminer le plan qui satisfait le mieux aux critères proposés.
Comme les besoins et les préférences des divers intérêts sont différents et parfois même
conflictuels, il ne sera pas facile de mettre au point un ensemble de critères plus étendu et
un plan de régularisation correspondant qui sera satisfaisant à tous les égards. Il faut
démontrer les niveaux et les débits qu'il est physiquement possible d'atteindre en fonction
des chenaux et des ouvrages régulateurs existants en effectuant des simulations de
régularisation pour tout l'éventail de conditions hydrologiques possibles. La
compréhension de la réalité ou du côté pratique de certaines conditions liées aux niveaux
ou aux débits pourrait contribuer à favoriser le dialogue entre les groupes d'intérêts ainsi
que l'acceptation des besoins des autres et l'atteinte du compromis qui sera tôt ou tard
nécessaire entre les groupes. Les groupes intéressés devront comprendre que, entre les
contraintes que constituent les ouvrages actuels et le possible apport d'eau futur, il est fort
peu probable qu'un nouveau plan de régularisation puisse fournir des avantages
supplémentaires à tous les intéressés.
Gestion du projet
On propose de confier la gestion intégrale du plan d'étude pluriannuel décrit dans le
présent document à un Conseil d'étude créé à cette fin par la Commission. Le Conseil
d'étude établira ensuite des groupes de travail binationaux spéciaux qui seront chargés de
la collecte