Projet de plan du rapport au parlement sur le recensement des ...
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Projet de plan du rapport au parlement sur le recensement des ...
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| Publié par | upelekeq |
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| Langue | Français |
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT D’ETAT AUX SPORTS, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE Direction des sports Bureau des équipements sportifs (DS-B3) Rapport au Parlement sur le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats. Article 126 de la loi n°2007-1822 du 24/12/2007 de finances pour 2008
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2008, un rapport dressant le bilan des modalités de mise en œuvre du recensement des équipements sportifs, de son actualisation ainsi que de l'exploitation de ses résultats. Ce rapport précise notamment le coût du recensement des équipements sportifs pour l'ensemble des collectivités publiques et son incidence sur la programmation des investissements de l'Etat et des collectivités territoriales dans les équipements sportifs. Il rend compte de la manière dont le re censement des équipements sportifs a permis une connaissance précise des équipements sportifs et a contribué à dresser des diagnostics partagés ainsi qu'à définir des stratégies cohérentes. Ce rapport définit aussi les modalités selon lesquelles le recensement des équipements sportifs permettrait d'établir une politique publique de développement des équipements sportifs facilitant la prise de décisions adaptées intégrant les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable. 1/58
PLAN Résumé : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Préambule : Pourquoi e ES ? l R a. Les précédents recensements……………………………………………………………………………………9 b. Un besoin exprimé par les acteurs du sport……………………………………………………………11 c. Le recensement de 2004 …………………………………………………………………………………………12 A. 6......1.........BLINA................................................................................................ A.1. modalités de mise en œuvre du RES......................................... 1Description et 6 A.1.1. Une phase initiale de collecte 2004-2005. ...................................................... 16 A.1.2. Une phase de conception de l’outil d’exploitation des données collectées............ 21 A.1.3. Une phase de restitution : ........................................................................... 23 A.1.4. Un travail simultané d’adoption d’un cadre réglementaire................................. 28 A.1.5. Les coûts .................................................................................................. 28 A.2. ................................L’isaltuacud noita....SER ................................................. 33 A.2.1. Une actualisation en continu ........................................................................ 33 A.2.2. Les classements fédéraux. ........................................................................... 34 A.2.3. Organisation administrative. ........................................................................ 36 A.2.4. Coût du RES à structure constante et coût du RES en cas d’ajout de variables. .... 40 A.3. ......................................................................’Ltion desexploita........d noénse 42 A.3.1. Par le ministère et le CNDS .......................................................................... 42 A.3.2. Par le mouvement sportif : .......................................................................... 44 A.3.3. Par les collectivités territoriales. ................................................................... 44 A.3.4. Par le secteur privé commercial et le grand public. .......................................... 44 A.3.5. Promotion de l’outil français au niveau européen et international. ...................... 45 B. REPSPEVSCEIT........................................................................ 46 B.1. Veiller à la fiabilité de la base de données par une organisation appropriée et un coût maîtrisé......................................................................................................... 46 B.1.1. Un processus d’actualisation en continu. ........................................................ 46 B.1.2. Une procédure d’examen systématique par tranche......................................... 47 B.2. les acteurs du sport à s’approprier l’outil, etle contenu de la base deInciter données du RES.......................................................................................................... 51 B.2.1. La transmission régulière d’informations. ....................................................... 51 B.2.2. La formation. ............................................................................................. 52 B.2.3. La multiplication des utilisations sur le territoire. ............................................. 52 B.3. Définir des stratégies cohérentes dedéveloppement des équipements à partir du RES....................................................................................................................... . 53 B.3.1. Le guide pratique sur la construction de schémas directeurs d’équipements sportifs (méthode et outils). .................................................................................................. 53 B.3.2. L’étude sur les équipements de natation en France.......................................... 54 B.4. Alimenter d’autres référentiels nationaux existants........................................ 5 5 B.4.1. Le référentiel à grande échelle (RGE) de l’IGN. ............................................... 55 B.4.2. Le Geoportail ............................................................................................. 55 B.4.3. La base permanente des équipements de l’INSEE. ........................................... 56 B.4.4. L’observatoire des territoires de la DIACT ...................................................... 56 B.4.5. La plateforme « Service Public Local » de la caisse des dépôts et consignations (CDC). 56 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………… …………………… 3/58
Annexes Annexe 1 :Champs du RES ; Annexe 2 :ayant signés une convention avec le MSJS ;liste des acteurs nationaux et locaux Annexe 3 :liste (non exhaustive) d’études et publications réalisées à partir des données du RES ; Annexe 4 :Accord cadre national RES ; Annexe 5 :Exemple de fiches d’archives du fichier national des équipements sportifs ; Annexe 6 :L’inventaire communal de l’INSEE de 1998 ; Annexe 7 :Cadastre des infrastructures sportives de la région Wallonie ; Annexe 8 :liste des consultations ; Annexe 9 :comment rechercher sur le RES ? Annexe 10 :contenu des 5 thématiques ; Annexe 11 :plan de diffusion de la plaquette de présentation du RES ; Annexe 12 :un exemple de retour des utilisateurs ; Annexe 13 : répartition des dotations budgétaires allouées aux opérations de collecte des données (2004-2007) ; Annexe 14 :Comparaison du coût du RES avec les coûts des recensements antérieurs ; Annexe 15 :Plan d’action du pôle ressources national sports de nature relatif au RES ; Annexe 16 :Exemples d’exploitation des données du RES ; Annexe 17 :Evolutions de la mission RES nationale depuis 2004 ; Annexe 18 : Détail des missions des coordonnateurs régionaux et des correspondants départementaux. Annexe 19 :Imprimé de déclaration d’un équipement sportif (CERFA n°13436*01). SIGLES AMFAssociation des Maires de France ANDESAssociation nationale des élus en charge du sport ARFAssociation des Régions de France BPEBase permanente des équipements CDCCaisse des dépôts et consignations CDESICommission départementale des espaces, sites et itinéraires CDOSComité départemental olympique et sportif CEMAGREFCentre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts CILCorrespondant informatique local CIRCorrespondant informatique régional CNAPSConseil national des activités physiques et sportives CNDSCentre national pour le développement du sport CNOSFComité national olympique et sportif français COMCollectivité d’Outre-mer CREPSCentre d’éducation populaire et de sport CROSComité régional olympique et sportif CTNConseiller technique national CTRConseiller technique régional DDJSDirection départementale de la jeunesse et des sports DOMDépartement d’Outre-mer DRDJS de la jeunesse et des sportsDirection régionale et départementale DTNDirecteur technique national EGSEtats généraux du sport ENESADEtablissement National d’Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon EPCIEtablissement public de coopération intercommunale IGNInstitut Géographique National INRAInstitut National de Recherche Agronomique INSEPInstitut national du sport et de l’éducation physique. MSJSVAla jeunesse, des sports et de la vie associativeMinistère de la santé, de PDESIPlan départemental des espaces, sites et itinéraires PNDSPlan national de développement du sport PRNSNPôle ressources national sports de nature PTPPersonnel technique et pédagogique RESRecensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques RGERéférentiel à grande échelle SDISService départemental d’incendie et de secours SIGSystème d’information géographique
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Résumé
Pourquoi le RES ? Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques impactent des domaines variés : sport, loisir, tourisme, enseignement, insertion, cohésion sociale, économie, santé, prévention, communication, etc… . Essentiels pour le développement du sport, ils ont une incidence directe sur la qualité des pratiques et leur gestion. Ils représentent des investissements financiers lourds tant en conception qu’en exploitation et sont des éléments structurants ayant un fort impact sur l'environnement et la vie des territoires d'implantation. Ainsi, le nombre de licenciés, de clubs affiliés aux fédérations agréées et la pratique sportive dépendent largement des équipements accessibles. Avant toute réalisation, pour apporter un service à la population, se pose la question des besoins à satisfaire. La répartition des équipements, parfois inégale sur le territoire, constitue un obstacle à l’égalité d’accès pour tous, selon ses aspirations, à certains sports. L’offre est souvent restreinte à certaines disciplines sportives et les modalités de pratique réduites à une ou deux des trois fonctions : éducative, récréative, compétitive. L’implication du sport dans plusieurs domaines induit une multiplication des acteurs aux stratégies parfois différentes. Cette diversification et cette massification de la pratique sportive amènent les décideurs à s’interroger sur le patrimoine sportif immobilier. La connaissance des équipements sportifs au niveau national, quel qu’en soit l’objectif, a été une préoccupation constante de la politique sportive française (recensement général des équipements sportifs de 1936, fichier national 1962-1982, inventaire communal de l’INSEE 1998, etc.). Le législateur, pour pouvoir mener une véritable politique en matière sportive, a affirmé le besoin d’une information fiable concernant les équipements sportifs français, en imposant par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (relative à la promotion et à l’organisation des activités physiques et sportives) une obligation de déclaration. Les exercices conduits fin 1999 dans le cadre de l’élaboration du schéma de services collectifs du sport (SSCS), puis dans le cadre des états généraux du sport (EGS)1 ont très nettement souligné le manque et la fiabilité insuffisante d’informations concernant les équipements sportifs, sites et lieux de pratiques. Fort de ces constats, le recensement de l'intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, est apparu comme l’une des actions prioritaires identifiées en conclusion des Etats généraux du sport (EGS, 7 décembre 2002). Pour faire suite aux besoins exprimés par les acteurs du sport, aux expérimentations régionales et départementales et au rapport établi par le sénateur Pierre MARTIN2, le ministère chargé des sports a engagé dès 2004 une démarche nationale de recensement des équipements, espaces et sites de pratiques (RES) qui poursuivait un triple objectif : 1. permettre une connaissance des réalités, 2. inégalités territoriales dans la répartition des équipements,bien percevoir les 3. s’accorder sur les réalités constatées et dresser des diagnostics partagés. Le RES est un outil indispensable à la définition de politiques. Il est un auxiliaire d’aide à la décision notamment à l’optimisation des choix. Il s’inscrit dans un contexte de multiplication des acteurs, de rationalisation des moyens, de plus grande justification des interventions publiques et d’évaluation des politiques menées. La mise en cohérence des différentes politiques publiques mais également des stratégies d’acteurs passent par la création de tels outils d’observations partagés et mutualisés. 1 Les états généraux du sport initiés en 2002 par le Président de la République et annoncés par le Premier ministre, ont été organisés conjointement par le ministère des sports et le comité national olympique et sportif français tant au niveau national que régional, pour créer les conditions d'un vrai dialogue, réfléchir et proposer les évolutions permettant de relever avec l’ensemble des acteurs du sport, les défis auxquels le sport français est confronté. 2Une méthodologie pour un recensement des équipements sportifs au niveau national. Rapport remis en octobre 2003, à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre. 5/58
Le RES, en permettant une co nnaissance précise des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, contribue ainsi à dresser des diagnostics partagés. Il est le socle qui permet aujourd’hui de définir des stratégies cohérentes qui intègrent les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable. Une démarche partenariale. Une organisation partenariale, aussi bien nationale que régionale, a été établie par le ministère afin d’articuler intelligemment les différents niveaux d’acteurs et de territoire pour garantir la réussite du projet. La multiplicité des acteurs concernés nécessitait en effet la mise en place d’un comité national de pilotage et de comités de pilotage régionaux. Le comité de pilotage national, représentatif des différents acteurs du sport a été mis en place pour initier, définir et mobiliser les différents réseaux d’acteurs. Il comprenait des agents du ministère chargé des sports, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Conseil national des CROS et des CDOS, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des régions de France (ARF), l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), l’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports (ANDIISS), l’Association pour l’information et la recherche sur les équipements de sport et de loisirs (AIRES). L'objectif de cohérence a été systématiquement recherché tout au long de l’opération : cohérence du contenu, cohérence du calendrier et cohérence des outils, notamment pour tenir compte des territoires qui s’étaient déjà engagés dans une démarche de recensement. Constituer une base nationale de données suscite un vif intérêt (notamment pour des usages commerciaux) et pose notamment les questions de la propriété des données ainsi que de leur accessibilité et diffusion. Le principe de mise à disposition à titre gratuit, à destination des partenaires du RES (collectivités territoriales et mouvement sportif) des fichiers de données du RES et d’un outil national d’exploitation des données a été acté par l’accord cadre national du RES signé le 7 décembre 2006 par le Ministre chargé des sports, le Président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Président de l’Association des régions de France (ARF), le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le Président de l’Association des maires de France (AMF) et le Président de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). Pour mettre en adéquation les informations recueillies et les objectifs du recensement, dans un souci de rationalisation et de maîtrise des coûts, le ministère en charge des sports a entrepris un important travail de définition du champ du RES et des variables à collecter. Le RES fournit des éléments d’informations sur le nombre d’équipements, leur localisation et leur description par différentes caractéristiques objectives ne devant pas prêter à interprétation par les enquêteurs. Le nombre de variables d’usage ou de caractéristiques de gestion a été volontairement limité, en accord avec les différents partenaires, du fait de leur évolution ou de la difficulté à fournir l’information par le propriétaire. Elle a été conduite par l’Etat qui a fait le choix de s’appuyer sur ses services déconcentrés pour mettre en œuvre la démarche opérationnelle. Entre décembre 2004 et fin janvier 2006, 840 enquêteurs différents et 345 opérateurs3 de saisie (personnels du ministère inclus) se sont attachés à renseigner les 30 millions d’informations contenues dans le RES. Si l’organisation et la mise en œuvre méthodique de la démarche initiée par l’administration centrale n’a pas présenté de difficulté, il n’en reste pas moins que les services ont été confrontés à des difficultés techniques pour mener les opérations lourdes de collecte des informations, calage des rendez-vous, compléments d’informations à demander, relances, etc. Contrairement à une enquête par sondage l’objectif d’exhaustivité du recensement oblige le ministère à avoir des données précises et fiables pour chacun des équipements.
3Les enquêteurs et opérateurs de saisie ont été recrutés sur des différentes périodes, selon le besoin de l’enquête. 6/58
A partir de juin 2005, a débuté la phase de conception de l’outil national d’exploitation et de restitution des données du RES qui s’est appuyé sur le recueil des attentes des différents acteurs concernés et l’analyse des systèmes existants et des exploitations des recensements antérieurs. L’accès à cet outil d’exploitation du RES se fait à partir du site Internet : www.res. eunesse-s orts. ouv.fr. Facile d’accès, destiné à une utilisation prioritaire des services du ministère, élus et techniciens des collectivités territoriales et du mouvement sportif, à tous les échelons territoriaux, l’outil d’exploitation est directement utilisable sans connaissance ou formation informatique spécifique. Du fait de sa nouveauté et d’un manque de familiarisation des différents acteurs à ce type d’outil, le ministère a donc, une fois le site mis en ligne, axé son action autour de sa promotion et de la formation à son utilisation avec pour objectif de faciliter son appropriation par l’ensemble des acteurs du sport. Les coûts du RES. La phase initiale de constitution de la base de données du RES (2004-2007 [avec les coordonnées GPS]) et le développement de ses outils aura coûté 6,5 millions d’euros (hors personnels du ministère et personnes ressources ayant communiqué les informations) dont 91 % financés par l’Etat et 9 % par les 7 régions et 15 départements y ayant participé volontairement. Si l’on compare le RES à deux des précédents recensements ayant utilisé la même trame méthodologique, on constate que son coût est raisonnable au regard du niveau de restitution des données du RES. En phase d’examen systématique par tranche, le coût annuel de l’actualisation est estimé à 405 000 €, hors charge de rémunération des agents publics permanents concourant à l’actualisation. L’actualisation du RES. Pour conserver la pertinence des informations collectées, l’actualisation régulière est indispensable. Dès son lancement, le ministère s’est donc appuyé sur l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs qui incombe à chaque propriétaire pour élaborer les modalités d’actualisation des données et rendre cohérente l’obligation de déclaration avec la démarche du RES. Il a ainsi procédé à la modification du décret d’application de l’article 41 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (codifié à l’article R312-2 du code du sport), pris l’arrêté relatif à la déclaration des équipements sportifs (articles A312-1 et suivants du code du sport) et défini les éléments de l’imprimé type de déclaration. Cependant, il est probable que toutes les modifications d’équipements, voire quelques créations, ne soient pas déclarées. Il est donc prévu que l’actualisation repose sur deux processus complémentaires : - la déclaration obligatoire qui incombe à chaque propriétaire d’équipement sportif au titre de l’article L312-2 du code du sport ; - une procédure quadriennale d’examen systématique des données du RES, à raison d’un quart des équipements par an, que le ministère souhaite mettre en place à partir du 1erjanvier 2009. L’exploitation des données du RES. Le RES permet la réalisation d’études spécifiques, portant sur des aspects particuliers des équipements, qui à leur tour éveillent l’intérêt des propriétaires d’équipements sportifs pour concourir à la mis à jour du RES. Ces études complètent aussi les informations recueillies en vue d’obtenir un véritable dispositif d’observation des pratiques sportives. Dans cette optique, le ministère a souhaité faciliter l’utilisation du RES et permettre aux différents acteurs de mener leurs exploitations, leurs diagnostics partagés, et définir leurs stratégies. De plus, le RES alimente certains référentiels nationaux (INSEE, IGN, etc.) ce qui démontre qu’il constitueLE référentiel français en matière d’équipements sportifs. Le souci de mutualisation et de partage des informations permet des économies d’échelle pour l’ensemble 7/58
des acteurs publics qui en bénéficient et qui étaient généralement obligés de mener eux-mêmes les enquêtes de terrain pour la collecte des données. Le coût du RES doit être apprécié au regard des utilisations multiples des données recueillies. Le RES, s’il a pu être considéré à ses débuts comme une photographie statique, repose aujourd’hui sur un dispositif dynamique permettant de mesurer les évolutions du patrimoine sportif français sous plusieurs angles (construction, évolution de propriété, gestion, taille d’équipements, etc.). Plusieurs indicateurs montrent que la mobilisation autour de l’actualisation et de la fiabilisation est déjà réelle 2 ans après la constitution initiale de la base de données. Conclusion : La phase de projet qui a prévalu à la mise en place de la démarche de recensement des équipements sportifs, dans la période 2004-2005, est aujourd’hui terminée. Le RES a désormais une base réglementaire, il utilise une méthodologie éprouvée (expérimentée en région puis au niveau national) et dispose d’outils de collecte et de restitutions opérationnels et testés à grande échelle. D’une « logique de projet », le RES est devenu depuis 2006 un outil opérationnel de l’Etat et des différents acteurs du sport. Son actualisation s’inscrit dans le processus de déclaration obligatoire4des équipements sportifs. L’impulsion du ministère chargé des sports et l’implication continue de ses services déconcentrés ont été les facteurs-clés de réussite et d’aboutissement de la démarche du RES. Si ce pilotage fort de la part de l’Etat facilite la mise en œuvre du RES, il doit inévitablement s’accompagner aux différents niveaux des partenariats nécessaires à toute dynamique de projet. Après l’important travail de collecte initiale, qui a permis la présentation des résultats et la mise en œuvre d’outils de restitution, le RES doit maintenant contribuer à la réalisation d’analyses approfondies. Il est le socle qui permet aujourd’hui de définir des stratégies cohérentes qui intègrent les objectifs d'aménagement du territoire et de développement durable. L’actualisation des données constitue bien évidemment un enjeu majeur de la pérennisation du RES. Elle ne peut s’effectuer qu’avec le concours et l’implication de chacun des acteurs concernés par le développement de la pratique sportive en France. Les services du ministère restent, pour leur part, mobilisés pour faciliter, aux côtés de leurs partenaires, l’appropriation de la démarche, nécessaire à l’actualisation des données. Il travaille à une amélioration permanente de l’outil pour satisfaire les besoins de l’ensemble des acteurs. Si la mise en place du RES a nécessité des moyens, qui peuvent être jugés importants, le résultat est là maintenant et offre une grande diversité d’utilisation, que l’on doit inscrire dans le temps, en tenant à jour régulièrement les info rmations de ce fichier, tout en continuant à maîtriser les coûts afférents à cette actualisation.
4Cf. Article L312-2 du code du sport.
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Pourquoi le RES ? Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques impactent des domaines variés : sport, loisir, tourisme, enseignement, insert ion, cohésion sociale, économie, santé, prévention, communication, etc. Essentiels pour le développement du sport, ils ont une incidence directe sur la qualité des pratiques et leur gestion. Ils représentent des investissements financiers lourds tant en conception qu’en exploitation. Ils sont des éléments structurants ayant un fort impact sur l'environnement et la vie des territoires d'implantation. Ainsi, le nombre de pratiquants licenciés (plus de 15,95 de millions licences en 2006 en France), de clubs affiliés aux fédérations agréées et la pratique sportive dépendent largement des équipements accessibles. Avant toute réalisation, pour apporter un service à la population, se posela question des besoins à satisfaire.La répartition des équipements, parfois inégale sur le territoire, constitue un obstacle à l’égalité d’accès pour tous, selon ses aspirations, à certains sports. L’offre est souvent restreinte à certaines disciplines sportives et les modalités de pratique réduites à une ou deux des trois fonctions : éducative, récréative, compétitive. L’implication du sport dans plusieurs domaines induit une multiplication des acteurs, aux stratégies qui peuvent être différentes mais souvent convergentes.Cette diversification et cette massification de la pratique sportive amènent les décideurs à s’interroger sur le patrimoine sportif immobilier. Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) apporte un élément de réponse en ce sens qu’il est un préalable à la définition de politiques, un outil mutualisé d’aide à la décision indispensable à l’optimisation des choix. C’est donc un outil d’aide à l'établissement de projets d'intérêt général tels que la construction de nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques d’aménagement durable et de vie des territoires. Il sert également à l’élaboration de stratégies de développement du mouvement sportif ainsi qu’à l’implantation d’entreprises dans le secteur du sport.Le fait de disposer d’informations sur le patrimoine sportif est un préalable à l’inscription du sport dans les procédures d’aménagement durable du territoire. Plusieurs tentatives de recensement ont vu le jour sans jamais avoir vraiment abouti. a. Les précédents recensements6. a.1. A l’échelon national. Jusqu’au début du XXème siècle, les particuliers ont construit la plupart des équipements sportifs. Sous l’impulsion de Léo LAGRANGE, sous secrétaire d’Etat aux sports, aux loisirs et à l’éducation physique, à partir de 1936, l’Etat a initié une véritable politique de création d’équipements sportifs et a réalisé les premiers recensements généraux. Par la loi du 26 mai 1941 et l’arrêté du 10 juillet 1941, l’Etat a cherché à connaître l’ensemble des équipements sportifs en obligeant leur propriétaire à en faire déclaration. Malheureusement cette obligation n’a eu aucun effet. En 1962-1963, a été instauré un fichier national qui a vécu jusqu’à la mise en place des lois de décentralisation. Ce fichier national a été actualisé par les services déconcentrés du ministère chargé des sports (sous forme de fiches mécanographiques, lourdes à mettre en œuvre), mais peu ou pas utilisé par les collectivités territoriales7. La volonté de l’Etat de connaître l’ensemble des équipements sportifs, constituant le patrimoine sportif français, quoique traduite dans la loi, n’avait donc pas eu les effets 5 Source : Recensement mené auprès des fédérations sportives agréées. MSJSVA Mission des études et de l’observation statistique. 6Source : Rapport du Sénateur Pierre MARTIN : « une méthodol ogie pour un recensement des équipements sportifs au niveau national » (octobre 2003). 7Cf. exemples de fiches en annexe 5. 9/58
escomptés. Entre 1984 et 2004, même s’il y a eu des recensements locaux, l’Etat n’avait pas mis en œuvre un recensement national, exhaustif, des équipements sportifs et se trouvait démuni d’un outil adapté pour mener une politique de développement harmonieux et rationnel du sport en France, secteur économique et social en plein développement. A plusieurs reprises, l’administration centrale du ministère chargé des sports a mené des enquêtes spécifiques de recensement d’équipements sportifs : 9 1993 et 2001 : après le drame du stade de Furi ani (5 mai 1992) et dans le cadre de la procédure d’homologation des enceintes sportives, des enquêtes ont été menées sur les équipements soumis à cette procédure (environ 1000 équipements) ; 9 : pour les besoins de l’élab1999 du Schéma de services collectifs du sport, le oration bureau en charge des équipements sportifs a répertorié avec l’aide des services déconcentrés, les principaux équipements sportifs structurants, par région, soit environ 1 500 équipements ; 9 fédérations sportives sur les équipements s2003 : la direction des sports a interrogé le sportifs qu’elles considéraient d’intérêt national et international pour leurs disciplines. Ainsi, on constate, à travers les recensements effectivement réalisés et ceux qui auraient dû l’être, que la connaissance des équipements sportifs au niveau national, quel qu’en soit l’objectif, est une préoccupation constante de la politique sportive française. Enfin, le dernier inventaire communal del’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE),daté de 1998, est très imprécis pour ce qui concerne les équipements sportifs car il ne répertorie que l’absence ou la présence d’équipements en les répartissant dans 10 familles d’équipements, sans indication de leur nombre8et de leurs caractéristiques physiques. D’autres acteurs, producteurs d’informations, ont également recensé les équipements sportifs.L’Institut Géographique National (IGN)avait constitué avant 2004 une base de données topographiques (« BD TOPO ») da ns laquelle étaient recensés plusieurs types d’équipements sportifs représentés sur les cartes au 1/25000ème. Si l’IGN réalise, en partenariat avec plusieurs fédérations, des cartes à l’échelle de la France où figurent les terrains de golf, les sites naturels d’escalade, les itinéraires de grande randonnée, etc., tous les équipements ne sont pas répertoriés, et ce recensement n’est pas exhaustif dans certaines zones rurales. La direction de la programmation et du développement du Ministère de l’éducation nationale avait réalisé en 2000/2001 une enquête nationale sur les équipements sportifs dans l’enseignement supérieur avec le concours du Comité National du Sport Universitaire et disposait aussi de quelques informations sur les équipements sportifs résultant d’enquêtes faites auprès des établissements scolaires, mais cela ne concernait que les équipements sportifs intégrés à ces établissements. Les rectorats n’ont pas de services chargés d’établir un état des installations sportives utilisées dans le cadre de l’enseignement de l’EPS. Malgré le travail sur les équipements sportifs utilisés pour les activités sportives universitaires, même si certaines inspections académiques ont effectué des recensements, à leur initiative, les protocoles ne sont pas harmonisés et donc peu exploitables au niveau national9 . Les fédérations structuréesdisposent de fichiers d’équipements qu’elles utilisent pour l’accueil de compétitions. La Fédération française de football tente de créer un fichier fédéral, regroupant les fichiers existants aux niveaux régional et départemental ; il a cependant été créé pour un usage interne seulement.
8Cf. Annexe 6. 92002 au premier ministre par Monsieur le député Laurent CATHALA sur les effectué dans le rapport remis en Constat équipements sportifs et l’enseignement de l’EPS à l’école. 10/58
a.2 A l’échelon local. Une méthodologie initiale mise au point en Alsace10au début des années 1990 par la, Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et validée par la Direction régionale de l’INSEE a été reprise et améliorée plusieurs fois : d’abord, en Provence-Alpes-Côte-D’azur (1994), puis en Poitou-Charentes, notamment par la Direction départementale de la jeunesse et des sports de Charente Maritime (1996), en Midi-Pyrénées (2001), Pays de la Loire, Nord Pas de Calais, Bourgogne et Aquitaine. La plupart du temps, ces opérations ont été menées dans le cadre de contrats de plan Etat-région (CPER) permettant leur financemen t conjoint par l’Etat et les régions. Les méthodes employées pour ces recensements, même si elles gardaient la même trame, avaient évolué d’un recensement à un autre. L’actualisation n’était pas toujours prévue. Dans ces conditions, les travaux étaient incompatibles. Une harmonisation préalable, au niveau national, aurait été nécessaire en cas de consolidation. Leur exploitation ne permettait pas de tirer des enseignements au niveau national. Certains départements (Charente eloupe, Maritime - 1996), Guad Isère, Loir et Cher, Aube, etc.) etstructures intercommunales (agglomérations bisontine, messine, nancéienne, etc.) ont réalisé des recensements départementaux ou intercommunaux. Selon une étude de l’association AIRES11nombre de ces recensements, une fois réalisés,, n’ont guère été exploités, faute de réflexion préalable quant aux objectifs et à la nature des informations recueillies. Si les informations collectées dans les précédents recensements ont fait l’objet de communications écrites, souvent de qualité, elles n’ont pas fait l’objet d’une mise à disposition systématique qui permette à d’autres organisations de les exploiter. Enfin,les communes, principales propriétaires des équipements sportifs (plus de 76%) gèrent, entretiennent ce patrimoine et le mettent à disposition des scolaires, des clubs, et parfois même des habitants. Elles ont donc une bonne connaissance de leurs équipements, même si les informations sont parfois éclatées (service de l’urbanisme, services techniques, service espaces verts, service des sports, etc.). A contrario, les communes ne disposent souvent pas d’informations organisées relatives aux équipements sportifs propriétés d’acteurs privés, ou d’autres acteurs publics (conseils régionaux ou généraux). Si les informations communales permettent de développer des outils locaux de gestion des équipements sportifs (calendrier des travaux, des plannings horaires, etc.) et d’aide à la décision au sein de la commune, le périmètre administratif considéré ne permet pas de se situer dans l’environnement proche (communes périphériques, intercommunalité ou bassin de vie dans lequel elle s’inscrit) ou éloigné (département ou région). Face à ce constat d’inadéquation des outils, d’incompatibilité entre certains d’entre eux, et devant la nécessité d’un outil unique adapté permettant d’avoir une vision globale du territoire, seul l’Etat pouvait être l’acteur légitime en capacité de mener une telle démarche de recensement national. b. besoin exprimé par les acteurs du sport.Un Le législateur, pour pouvoir mener une vérita ble politique en matière sportive, a affirmé le besoin d’une information fiable concernant les équipements sportifs français, en imposant par laloi n°84-610 du 16 juillet 1984 (relative à la promotion et à l’organisation des activités physiques et sportives) une obligation de déclaration. L’exercice conduit fin 1999 par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports au titre des cont ributions régionales à l’élaboration duschéma de services collectifs du sport (SSCS), avec le concours de leurs partenaires, publics et 10 sportives et des équipements sportifs » (3 tomes) 1992 Alsace (DRJS, DirectionVoir notamment, « annuaire des installati ons régionale de l’INSEE). 11d’un recensement, Roger BONNENFANT, Association AIRES, Paris, (juin 2003).Objectif 11/58
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