Le droit d'émigrer

laurentius - Lorenzo Peña

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Une défense du droit de chaque individu humain à choisir librement le pays où veut s'établir.

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Publié par	laurentius
Publié le	07 août 2013
Nombre de lectures	150
Langue	Français

Extrait

LE DROIT D'MIGRER

Lorenzo Pea
(Institut de Philosophie du CSIC
[Conseil Supérieur de le Recherche Scienti®que], Madrid)

publié dansPhilosophie politiqueNë3 (Paris: PUF, juin 1993), pp. 97-110.
ISBN 2-13-045430-5

Sommaire
1. La signi®cation juridique des frontières en tant que délimitations du droit à la libre circulation
2. Le droit de sortir et le droit d'entrer
3. Le droit à l'émigration et les justi®cations des conquêtes européennes
4. Les conséquences pratiques du respect de ce droit seraient-elles catastrophiques?

Nous avons été les témoins d'une recrudescence des mesures contre les immigrants
pàrouvneenarenctdespayspauvres.C'estsurcettetoilecdeefhoarncdèlqeumeennotu.sLaelsloêntrsecsohnusamcarienrscoetnta-ritliscllee
onsidération du problème suscité par
droit d'outrepasser les frontières et d'aller vivre ailleurs? Si ouï, ont-ils le droit d'aller vivre
n'importe o?

§1.Ð La signi®cation juridique des frontières en tant que dé limitations
du droit à la libre circulation
Les Constitutions des pays qui se dise u ous Ð
reconnaissentàchaquecitoyenledroitde®xnterdséamroéscirdateinqcueeàsl'Ðintcé'reiset-uràd-duitreerrpirteosirqedeutªpaysº
o la norme en question est en vigueur. Mais, qu'est-ce qu'un pays? Dans ce contexte, ªpaysº
veut dire la même chose qu'ªtatº dans l'une de ses acception s. Disons qu'il s'agit du territoire
Indloeenl'nepnletusitstédàpeuubmnlêieqmudeeé,®qànuiiltijoonuitaisdéee,sosiuvceerani'neestté.paCretlteetnroutcihoenomndeendt'sªoidnuedvéep®reacintindoeantnéscneaeºs:sseeeznpafrrêatbietitirplaaisyres.
a vérité, pour ce qui est de la noti
a bien des degrés et d'aspects d'indépendance. Mais acceptons pour l'heure qu'un pays
indépendant et souverain est un territoire dont les autorités ont le droit d'envoyer un ambas-
sadeur à l'ONU.
Puisqu'ilyadoncunernetécroienunraidsessanlicemiutensanmimenetidounndéreosit(cd'eesct-haàcunreààétal'bilnitrérliieburremdeesnt
son lieu de résidence Ð à l'i -di
frontièresd'un état internationalement reconnu) Ð nous trouvons oiseux de débattre ici sur
le fondement d'un tel droit inaliénable de la personne humaine. Non pas que la question soit
banale. Nous pensons simplement que n'importe quel lecteur ou interlocuteur acceptera vrai-

Le droit d'émigrer, par Lorenzo Pea 2
semblablement l'existence d'un tel droit, quand bien même il le restreindrait de la façon indi-
quée. Eh bien, ce que nous voulons prouver c'est que toutes les limitations de ce genre sont
contraires au droit naturel.
Si l'homme, l'individu humain, a naturellement le droit d'a ller et de venir (paci®quement,
bien entendu ainsi que de demeurer o il l'entendra, d'après ses gots et ses intérêts, alors
parquoipou)rraitêtrejusti®éel'interdictiond'exercercedroitau-delàdescon®nsappelés
frontières? Probablement la seule justi®cation d'une telle limitation c'est que les habitants
d'un territoire qu'on appelle un pays indépendant possèdent collectivement ce territoire, tant
et si bien qu'ils peuvent en bannir les étrangers, puisque ceux-ci ne participent nullement
de la possession collective du territoire. Si l'argument portait, ne serait-on pas tenu d'affirmer
tout aussi bien que les habitants d'un territoire régional, départemental, cantonal, municipal,
etc, possèdent ledit territoire, avec les mêmes conséquences? Quels que soient les droits col-
lecti oire a es plus dis-
cutabfsledseÐp,ocsessesdsrioointsds'uonnttseroruitmisàpdresserseshtraibcittiaonntssÐÐccoemqumieesnt'iumnpeorqtueeqstuieolnsdautresdroits
de ettre le libre exercice du droit inaliénable
depcrhoapcruiéntéàoualdleerpeotssàessvieonnir,Ðàdodnetmceelulreedrelàperomilvoudra.
Du reste, une appréciation sereine et lucide de la nature de ces droits comme de leur
source et de la façon dont il s révèle que le droit fondamental de la personne
àallern'importeoestau-desssounstdéteétaocutqusioi-disantdroitdeapcoesrseetssdioenvciovlrleecltiàved'unterritoire
par une o l'on voudra
estundrpooitpiunlahtéiroenntdàonlnaéep.erEsnonenffeeti,nldeépdernoditamdemseentdédpelscontingencesdetoutesorte,alors
que le droit putatif à la possession collective d'un territoire se trouve déterminé dans chaque
cas par de nombreuses vicissitudes, q Qui lus
est,ceprétendudroitaétéacquistoutuaiuelnontrgahdiesssesnitècllaesfapibalrelsesereectoluarsrelàatliaviftéo.rce.Npous
ne nions pas qu'une population a tout de même le droit de repousser toute incursion de gens
dans le territoire
aorcmcéuspve.enMusaidsuildeyhaorlsoipnoudrealuàtanàtqmu'éeclolennesatîéttraeblàieqdueepluipsoilnotnlgetedrmopistàlapossessionqcuo'lellelective
d'un territoire est toujours précaire et relatif, justement parce que, dans la formation de la
o tion comm
lapauspfsouirlcvaealacbolnetreetbd'iaeeuntdrfaeonsnsdhsaobnitàainmtspladnotnsatetirloeqnudedraoleintsàleltaerpriotsosiersesieonntéqdiunuevstoteiqroruniét,soiopraneraélteaesiuthaarebuictomaunortissnsà
é Ð suppo s titres de proprié
actuels aient une quelconque validité.
Les frontières sont des lignes ayant acquis leur maigre réalité uniquement par la volonté
des puissants de ce monde, par la volonté du plus fort, au moyen de traités qui ont toujours
été inégaux et imposés.1On ne saurait se cacher les difficultés qui entourent l'octroi à

1. Il est étonnant que dans la récente philosophie politique emorale on ait si peu traité du problème de la signi®cation ét hique t
et juridique des frontières; fort souvent on met sur pied des théories de la justice qui présupposent que n'importe quell e articulation
effective d'une organisation politique mettant en pratique des principes de justice commutative ou distributive gardera le préjugé
que les détenteurs de droits sont seulement les ªcitoyensº d u ªpaysº ou de ªla sociétéº o une telle articulation serait i mposée,
c'est-à-dire: de ce cté-ci de la frontière (dans chacun des cas); et cela sans que personne n'ait l'air de mettre en doute ces notions
dont la validité se trouve en grande partie démentie par la ré alité d'un système social, politique et économique qui dépa sse les
frontières. Ceux qui discutent ainsi de la justice semblent méconnaître la tradition dudroit des gens(et l'on a envie de leur rappeler
la solidité et l'importance d'une tradition du jusnaturali sme dont ils ont tant à apprendre). Lorsque dans la littératu re récente on
discute du problème des frontières c'est normalement pour faire allusion aux problèmes de la guerre et de la non-intervention
ou, tout au plus, de l'aide aux pauvres dans des pays différen ts de celui qu'on habite. Ce sont des problèmes importants, mais
pas les seuls. Un problème fondamental, le droit de n'importe quel être humain à traverser les frontières, ne semble pas i nquiéter

Le droit d'émigrer, par Lorenzo Pea 3
quelqu'un d'une participation dans la possession collective d'un territoire s'étendant jusqu'à
uàndeetselalemlbiigtinoen,setdypnaasstpilquuselso,idne,uexxcrlouissidvéecimdeènrtenetndveefratiuredpurofvaiitsoqiur'eampreènstlaavpoairixgpuaerrruoyé,suite
n partage
arbitraire, en vertu duquel les ancêtres de la personne en question restèrent d'un cté de la
frontière.Or,quoiqu'ilensoitc'estencorepirequederefuser,enalléguaàntcetvteersparticipation
supposée, le droit des descendants de ceux qui restèrent de l'autre cté tra er paci®que-
ment Ð et dans l'intention de travailler honnêtement Ð une ligne de démarcation qui ne doit
son existence qu'à un tel pacte.
Voyons cela en rapport avec le problème du fondement de la propriété. On sait que
mêmeàN-doizriec,kétarenctodnnaîtque,étantdonnélafaçondontlesévénementssesontdéroulésÐ
c'est- onné l'emploi de la force (et d'autres procédés illicites, faudrait-il ajouter)
ldeancshalemppirooncensesussaud'raaiptprpoasprciaatuitoinonancetrueslalensdpelsusbile'éntsatÐd,esleclhiobseertsaraicatuniesl,mceàd-odntils'estfait
- la répartition
présente des biens et des richesses, mais seulement celle qui existerait dans uns situation ªidé-
aleº.2Nous nous sommes penché sur ce sujet dans un autre travail, o nous avons discuté
les thèses d'Antony Flew à propos de l'égalité et de la justice.3Tout cela s'avère encore
plus clair po

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