Livre blanc de l’Assemblée des Communautés de France

Pour un « agenda 2015 »
de l’intercommunalité
Livre blanc de l’Assemblée des Communautés de France
Projet - Octobre 2007SommaIre
Préface p.3
I - Pour l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité p.4
II - Pour un traitement spécifique du coeur de l’Ile-de-France p.4
III - Pour l’approfondissement des compétences communautaires p.5
IV - Pour un statut adapté de «communauté territoriale» p.5
V - Pour une mutualisation des moyens renforcée p.6
VI - Pour l’attribution de missions de « chef de file » p.6
VII - Pour une association renforcée des citoyens p.7
VIII - Pour une nouvelle contractualisation territoriale p.7
IX - Pour une Constitution financière des pouvoirs locaux p.8
X - P our un nouveau partage de ressources au sein
du «bloc communes-communauté» p.9
XI - Pour la modernisation des assiettes fiscales p.9
XII - Pour une péréquation financière appuyée sur l’intercommunalité p.10
Conclusion p.11
orollaire indispensable du processus de décentralisation engagé il y a un quart de siècle,
le déploiement de l’intercommunalité a constitué l’une des mutations majeures de notre C organisation territoriale. Sous l’effet des lois de 1992, 1999 et 2004, ce mouvement est en
cours d’achèvement avec 91 % des communes désormais regroupées.
S’il y a lieu de se féliciter de son succès quantitatif et du supplément d’efficacité qu’elle apporte à la
gestion publique locale, l’intercommunalité demeure néanmoins à la croisée des chemins. En ...