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PREMIER MINISTRE
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HAUT CONSEIL A l’INTEGRATION
LES ELUS ISSUS DE L’IMMIGRATION
DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX
(2001-2008)
Jean-François Amadieu
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
INTRODUCTION
Au cours de ces dernières années, le Haut conseil à l’intégration, dans le
cadre de sa mission d’animation des échanges publics a initié le débat sur
deux thèmes cruciaux, celui de la diversité dans les médias et celui de la
diversité en politique.
1Le premier sujet, amorcé par un colloque organisé conjointement par le HCI, le
2Conseil supérieur de l’audiovisuel et le Fasild , le 26 avril 2004, a donné lieu
l’année suivante à la publication d’une étude intitulée « Diversité culturelle et
culture commune dans l’audiovisuel ». De ces travaux sont nées de multiples
initiatives de la part des opérateurs. De son côté, le CSA a créé un observatoire
de la diversité dans les médias audiovisuels.
Le second sujet a également démarré par une passionnante rencontre, le 28
octobre 2006, à Sciences-po Paris, consacrée au thème « Diversité
représentation politique », co-organisée avec l’Institut de la rue Saint-
3Guillaume et l’ACSé .
En premier lieu, par le rapport au Président de la République du Comité de
réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Mme Simone Veil.
Relevant que, si, en matière de politique de la diversité, « plusieurs pays de par
le monde ont expérimenté ou expérimentent ...
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PREMIERMINISTRE ------ HAUT CONSEIL A l’INTEGRATION
LES ELUS ISSUS DE L’IMMIGRATION DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX (2001-2008)
Jean-François Amadieu Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
INTRODUCTION Au cours de ces dernières années, le Haut conseil à l’intégration, dans le cadre de sa mission d’animation des échanges publics a initié le débat sur deux thèmes cruciaux, celui de la diversité dans les médias et celui de la diversité en politique. Le premier sujet, amorcé par un colloque1organisé conjointement par le HCI, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le Fasild2, le 26 avril 2004, a donné lieu l’année suivante à la publication d’une étude intitulée«Diversité culturelle et culture commune dans l’audiovisuel ».De ces travaux sont nées de multiples initiatives de la part des opérateurs. De son côté, le CSA a créé un observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels. Le second sujet a également démarré par une passionnante rencontre, le 28 octobre 2006, à Sciences-po Paris, consacrée au thème« Diversité représentation politique », co-organisée avec l’Institut de la rue Saint-Guillaume et l’ACSé3. En premier lieu, par le rapport au Président de la République du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Mme Simone Veil. Relevant que, si, en matière de politique de la diversité, « plusieurs pays de par le monde ont expérimenté ou expérimentent encore des dispositifs autorisant à cette fin la prise en compte directe de la race, des origines ou plus rarement de la religion », le comité, au terme d’une argumentation fouillée, a écarté l’idée « de transposer en France une telle logique » (pp. 68 et s.). S’agissant des statistiques, dont la nécessité n’est pas contestée, le Comité conclut qu’il « est permis de penser que la prise en compte du nom, de l’origine géographique ou de la nationalité antérieure à l’acquisition de la nationalité française, tout cela éventuellement joint à la considération du "ressenti d’appartenance" exprimé par les enquêtés, pourrait donner des résultats d’une lisibilité finalement assez comparable à celle que permettrait le maniement d’un référentiel de type ethno-racial » (p. 77).
1 Institut avril 2004, 26Colloque "Ecrans pâles", du monde arabe, Paris. 2Fonds d'Action et de Soutien à l'Intégration et à la Lutte contre les Discriminations. 3Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’égalisé des chances.
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En second lieu, par le Président de la République luimême qui, lors de son discours prononcé le 17 décembre 2008, dans l’enceinte de l’école Polytechnique, à Palaiseau, soulignait : « Si la question des statistiques pour mesurer les inégalités et les discriminations liées à l’origine est ouverte, la question d’une action publique volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux doit être close (
) « Au de meurant comment définir des critères ethniques objectifs sans prendre le risque de réveiller de vieux démons, ou des critères religieux, sans prendre le risque de remettre en cause le principe de laïcité qui permet à toutes les croyances religieuses de cohabiter en paix au sein de la République ? (
) la France doit se doter d’outils statistiques permettant de mesurer sa diversité, pour identifier précisément ses retards et mesurer ses progrès. Ces instruments doivent reposer sur des méthodes objectives et incontestables. Ils ne doivent pas traduire une lecture ethnique de notre société.» Et le Président d’inviter les acteurs de la société à « rester ferme sur les principes et pragmatique sur les moyens ». C’est précisément dans cet esprit qu’à l’été 2007,le HCI, qui, avec constance, a toujours privilégié une telle approche, a souhaité travailler à l’élaboration d’une méthode de mesure de la diversité à la fois respectueuse des principes républicains et suffisamment efficace pour permettre aux acteurs publics ou privés de pouvoir disposer d’outils adéquats en vue de dresser des états des lieux et de mesurer des évolutions. Pour faire écho aux préoccupations manifestées lors du colloque d’octobre 2006 notamment, le thème de la représentation politique est apparu particulièrement intéressant au plan symbolique. Il en est résulté la présente étude, réalisée par le professeur Jean-François Amadieu, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, grâce au soutien financier de l’ACSé.
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1. FINALITE DE L’ETUDE. Autant que la production de résultats, (voir infra point 3), il s’est agi de développer un outil de mesure de la diversité qui écarte toute référence à des catégories « raciales » ou « ethniques », à l’apparence ou à la couleur de la peau. Cet instrument se fonde en effet exclusivement sur une méthode patronymique, c’est à dire sur l’analyse des origines géographiques des prénoms et des patronymes. L’étude n’a donc pas pour objet de déterminer avec certitude l’origine exacte de chacune des personnes de l’échantillon mais de mesurer la proportion de celles qui sont issues de vagues migratoires récentes (ie. elles-mêmes ou leurs parents) et, le cas échéant, de mesurer l’évolution de cette proportion. En d’autres termes, il ne s’agit ni de s’en tenir à un simple sondage à partir duquel des extrapolations seraient opérées, ni de produire on l’a déjà souligné-des « statistiques ethniques » qui seraient fondées sur une classification ethno-raciale permettant de qualifier chaque individu au regard de sa présupposée spécificité. La finalité de cette étude est d’établir une mesure fiable de la composition d’un groupe d’individus au moyen d’une méthode anonyme et non intrusive. 2. CHAMP DE L’ETUDE. L’étude a porté sur un échantillon significatif d’élus municipaux dans un nombre de villes regroupant environ la moitié de la population française, soit les 35 070 élus le 16 mars 2008 dans les 973 communes de plus de 9000 habitants. La comparaison a porté avec les résultats obtenus lors de le précédente élection, soit les 35070 élus le 18 mars 2001 dans les 947 communes de plus de 9000 habitants. Il convient de préciser que le Répertoire national des élus, établi par le ministère de l’intérieur4disposer de l’ensemble des informations relatives à, a permis de l’échantillon étudié pour cette étude.
4portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 élections au suffrage universel. La plupart des informations qu’il contient peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande (art. 4 du décret).
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3. METHODE. La méthodologie, largement éprouvée dans plusieurs pays étrangers, fait l’objet d’une présentation exhaustive en ouverture de l’étude elle-même. Précisons simplement ici qu’elle s’appuie successivement sur l’analyse des prénoms seuls (étape 1), l’analyse des patronymes seuls (étape 2), puis l’analyse à partir des registres de naissance de l’INSEE (étape 3) et, enfin, le croisement des données précédemment recueillies (étape 4). Le choix retenu a été de procéder à un classement en trois catégories géographiques: France / Europe hors France / Afrique Moyen orient Asie. Signalons enfin qu’en cas de doute quant aux conclusions à tirer de l’analyse de tel ou tel cas à l’issue de l’étape 4, le choix a été fait de le faire figurer dans la rubrique « inconnu ». 4. PRINCIPAUX RESULTATS. a) Résultats globaux. Le nombre d’élus qui, eux-mêmes ou dont les parents, sont issus de l’immigration extra-européenne est faible puisque ceux-ci ne représentent que 6,68% de l’ensemble de l’échantillon, soit 2343 élus sur un total de 336495. En revanche, on constate une très forte dynamique de progression entre le rendez-vous électoral de 2001 et celui de 2008 puisque ce pourcentage a plus que doublé entre les deux scrutins (3, 18 % en 2001, correspondant à 1070 élus). On retrouve cette double tendance s’agissant des responsabilités confiées à ces élus : ainsi, si le nombre de maires demeure très faible en valeur absolue, il a néanmoins quadruplé (passant de 0,1 à 0,4 %). Le nombre d’adjoint a quant à lui plus que doublé (passant de 1,9 à 5.2%).
5Etant entendu que ce résultat global est minoré par rapport à la réalité compte tenu du nombre d’inconnus (2, 52 %) et, du fait que les élus des communes d’outre-mer et ceux des communes de moins de 9000 habitants ne figuraient pas dans l’échantillon (soit environ 35000 communes).
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b) Résultats géographiques. Résultats régionaux : En valeur absolue, les régions réunissant le plus grand nombre d’élus sont, pour le haut du tableau: Ile de France (1032 élus), Rhône-Alpes (231), Nord-Pas-de-Calais (146), PACA (143 élus), Picardie (81), Haute-Normandie (80), Lorraine (79) ; En pourcentages, six régions ont une proportion d’élus supérieure à la moyenne nationale (6, 68%), soit, dans l’ordre décroissant : Ile-de-France (10, 84%), Picardie, Rhône-Alpes, France-Comté/Haute-Normandie ex æquo, Bourgogne (7, 21%). A l’inverse, malgré des progressions importantes en valeur absolue, certaines régions ont un score très inférieur à la moyenne telles que Languedoc-Roussillon (4,56%), Nord-Pas-de-Calais (4,55%), Provence-Alpes côte d’Azur (4,54 %) ou Midi-Pyrénées (3,47%). La progression concerne pratiquement toutes les régions, y compris les régions rurales. On notera par exemple que les deux progressions les plus spectaculaires en pourcentages sont intervenues en Poitou-Charente (qui passe de 4 à 24 élus) et dans le Limousin de (1 à 9 élus). La mesure de la progression par rapport à 2001 peut se révéler significative, par exemple : Picardie : +189% ; Haute-Normandie : + 135%, Lorraine : +128%, Rhône-Alpes : +118% ; Nord-pas-de-Calais : +105% Résultats départementaux : En valeur absolue, l’ordre est le suivant pour le haut du tableau : Seine-Saint-Dnis (272 élus), Val-de-Marne (146), Val-d’Oise (145), Hauts-de-Seine (132), Nord (122), Yvelines/Essonne (119 chacun), Rhône,(113). On relèvera que l’ensemble des départements l’Ile-de-France regroupent une petite moitié du total des élus (1032 sur un total de 2343).
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En pourcentage, vingt-cinq départements ont une proportion d’élus supérieure à la moyenne nationale, dont les départements d’Ile-de-France mais également le Rhône, l’Oise et certains départements ruraux (Vosges, Yonne, Côte-d’or
). c) Résultats selon l’appartenance politique. Il ressort de l’étude que les élus issus de l’immigration l’ont été en majorité sur des listes étiquetées à gauche, représentant les 2/3 des élus. Ainsi les élus étiquetés PS ou PRG sont 682 (+ 656 DVG) et ceux étiquetés UMP ou Nouveau Centre sont au nombre de 204 (+ 430 DVD). On ajoutera 172 élus du PC, 69 élus de l’UDF et 66 élus Verts-Ecologistes. 5. PRECONISATIONS. Le HCI préconise : - d’ouvrir un débat sur la méthode retenue par rapport aux objectifs recherchés ainsi que sur les améliorations techniques envisageables ; - à ce titre, d’inviter les pouvoirs publics à introduire dans certains questionnaires (répertoire national des élus, recensement annuel de l’INSEE
.) une rubrique permettant de renseigner la nationalité et le lieu de naissance des parents des personnes interrogées ainsi que, pour les personnes naturalisées, leur nationalité antérieure. Il n’y a pas lieu ici de revenir sur les moyens qui permettraient d’améliorer les résultats ici présentés, par ailleurs largement abordés lors du colloque « Diversité et représentation politique » du 28 octobre 2006 ainsi que par de nombreux travaux. L’idée d’une « charte de la diversité en politique » à soumettre à la signature des partis politiques, soutenue depuis longtemps par le secteur associatif, ne peut que contribuer à la prise de conscience des appareils politiques. Toutefois, le précédent de la « charte de la diversité dans l’entreprise » a montré à la fois l’intérêt et les limites d’une telle démarche. Pour ne pas en rester au stade de la déclaration d’intention médiatisée, un engagement effectif doit suivre la signature d’une telle charte. Dès à présent, les partis politiques ont toute latitude pour promouvoir en leur sein la représentation de la diversité.
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Dans cet esprit, le HCI est disponible pour apporter son concours à la commission d’évaluation de la promotion de la diversité dans la vie politique dont, le 17 décembre dernier, le Président de la République a annoncé la création, notamment en vue de rechercher et promouvoir les bonnes pratiques. Par ailleurs, le HCI se propose de renouveler cette étude à l’occasion des prochains scrutins (élections européennes en 2009 et régionales en 2010) afin de pouvoir disposer d’un véritable « baromètre de la diversité en politique ». Parallèlement, un travail similaire sera conduit dans d’autres pays européens afin de pouvoir développer des outils de comparaison pertinents. Enfin, le HCI envisage la possibilité d’étendre ce type d’études à d’autres secteurs (par exemple pour dresser un portrait de certains segments des fonctions publiques d’Etat et territoriale).
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1 Objectifs et périmètre de l’étude L’objectif de l’étude est de mesurer la proportion d’élus issus de l’immigration parmi les conseillers municipaux, les adjoints et les maires. Il s’agit de connaître également l’évolution la part d’élus issus de l’immigration entre les deux derniers scrutins municipaux. Le périmètre de l’étude est le suivant : • Tous les élus des communes de métropolitaine de plus de France 9000 habitants lors des élections de 2001 et de 2008. o 33 649 élus en 2001 pour 947 communes o 35 070 élus en 2008 pour 973 communes
2 Méthode employée La connaissance de l’origine des élus est acquise par l’analyse de leurs noms et prénoms. Cette méthode permet de mesurer la proportion d’élus issus de l’immigration et son évolution. Elle n’a pas pour finalité de déterminer avec certitude l’origine de chacun des élus. La méthode employée ne vise en aucun cas à classer les élus en fonction de catégories « raciales », « ethniques » ou religieuses ». Elle n’est pas non plus un classement des élus selon leur apparence physique ou leur couleur de peau. Les origines, qui sont reconstituées en fonction des noms et prénoms des élus, sont simplement des origines géographiques supposées. Les noms et prénoms des individus varient fortement en fréquence selon les pays ou les aires géographiques. Les noms et les prénoms signalent donc de manière plus ou moins précise et certaine une origine familiale même lointaine. Quelques exemples permettent de comprendre la méthode : Lorsqu’un patronyme est présent dans les actes de naissance à la fin du 19ème siècle en métropole et que le nombre de porteurs de ce nom est resté relativement stable jusqu’en 1990 ou connaissant une progression naturelle c’est qu’aucun flux migratoire n’est constaté. 65081 Martin sont nés entre 1966 et 1990 et il en naissait entre 1891 et 1915 déjà 41233. La progression est de 58% pour ce patronyme le plus porté en France. Pour les Petit elle est de 50 % et pour les Bernard de 47.5%. En revanche, pour les Garcia qui sont très nombreux en France la situation est très différente. 27239 Garcia sont nés entre 1966 et 1990 mais à la fin du 19ème siècle il n’y a eu que 672 enfants qui se nommaient Garcia. Le nombre d’enfants
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nés Garcia a été multiplié entre les 2 périodes par 40. Pour les Martinez le chiffre est multiplié par 47.5. Dans d’autres cas, la progression est beaucoup plus vive et récente. Ainsi pour les enfants Da Silva qui ne sont que 18 à naître en métropole entre 1891 et 1915 alors qu’il en est né 19117 entre 1966 et 1990. Les Peirera sont dans le même cas passant de 11 à 14192. Dans d’autres cas, un patronyme est presque inexistant ou totalement absent à la fin du 19ème siècle et connaît une très forte progression. Pour les Nguyen on passe ainsi de 1 à 5500 naissances et pour les Messaoudi de 1 à 1562. Pour certains patronymes, il peut être plus difficile de déterminer précisément une origine. Sauf à disposer d’autres informations comme le prénom, il peut exister pour certains patronymes une incertitude sur l’origine. Ainsi, une partie des Martin sont des enfants d’immigrés espagnol. La progression en un siècle du nombre de porteurs du patronyme Martin comparée à celle des Bernard en témoigne, ainsi que la fréquence du nom Martin en Espagne (1.16% des espagnols portent ce nom). Pour des noms fréquents aux frontières de l’hexagone, il est possible mais plus difficile de déterminer une origine. Le pays basque, la Corse, l’Alsace, le Nord, les Alpes maritimes et les bouches du Rhône en sont des exemples. Les noms espagnols, italiens, belges, néerlandais, allemands ou italiens sont très fréquents et de longue date dans les régions frontalières. Rossi est le nom le plus fréquent en Italie et il s’agit du 21èmenom le plus fréquent en Corse. Certains patronymes peuvent être présents en France et être aussi présents dans un pays non européen. Par exemple, pour le nom Bour, on note que ce nom existe par exemple au Maroc alors qu’il est également très présent au 19ème siècle en France. Néanmoins, la croissance en France du nombre de porteurs du nom Bour en France ne montre pas de flux migratoire particulier. Nous considérons que la probabilité que les porteurs de ce patronyme soient issus de l’immigration est très modeste. On notera que les installations en métropole de personnes originaires de l’outre mer peuvent être mesurées avec la même méthode. 308 noms de famille sont exclusivement portés par exemple en Martinique. Dans certains cas, un nom exclusivement porté outre mer se diffuse ensuite en métropole tout en restant important dans les DOM-TOM. 1699 sur 1700 Hoarau sont nés à la fin du 19èmesiècle à la Réunion. Depuis, il en nait en métropole environ ¼ (entre 1966 et 1990). L’immigration des Antilles et de la Réunion en métropole a été massive en particulier après les années 60 et elle s’est traduite par une vive progression de certains patronymes en certaine régions françaises. On estime à 222 000 le nombre d’antillais en France (en
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1999)6 le nombre de réunionnais 000 à 175 et7. Les patronymes typiquement « ultramarins » ne doivent pas être confondus avec des patronymes en forte croissance en métropole depuis le 19ème qui correspondent à des siècle immigrations de pays étrangers. Bien que nombre d’ultramarins puissent être issus du continent africain, leurs patronymes sont en règle générale différents de ceux qui sont portés en Afrique. Les élus au patronyme caractéristique de l’outre mer seront dans le cadre de cette étude considérés comme d’origine française. Dans notre étude, les patronymes en forte croissance en métropole, qui reflètent donc une immigration, et qui sont également portés fréquemment dans les pays du Maghreb sont tous considérés comme des patronymes non européens. Nous n’excluons donc pas du champ de l’étude les Français dits « rapatriés » ou « pieds-noirs » et leurs descendants. Tenir un autre raisonnement reviendrait en effet à retenir un critère religieux dans notre analyse. Il est difficile d’opérer des distinctions entre les immigrants d’Afrique du Nord. En effet, beaucoup de juifs portent des noms arabes ou berbères. Pour les noms berbères, il est difficile de savoir s'il s'agit de tribus berbères qui ont été judaïsées il y a 15 siècles au moins ou s'il s'agit de juifs établis en pays berbère qui ont pris des noms locaux, parfois en traduisant leur nom hébreu. Pour les noms arabes, il y a clairement eu arabisation de noms juifs. Il en est ainsi des Haddad (forgeron en Arabe). Aucun Haddad n’est né en France métropolitaine entre 1891 et 1916. Le développement de ce patronyme en France est vif après la deuxième guerre mondiale et surtout après les années 60. Les porteurs de ce nom sont pour environ la moitié d’entre eux localisés en région parisienne. Les Haddad présents en France peuvent avoir comme prénom Mouloud ou Patrick et leurs convictions religieuses sont peut-être différentes (nous l’ignorons8). Il est douteux qu’une caractéristique physique claire et objectivable (« visible ») permette de classer dans des groupes différents les Haddad. Par conséquent, ni le phénotype ni la couleur de peau ne seraient opérants pour établir des différences au sein des immigrants d’Afrique du Nord (ce serait la notion de « minorité visible »). Notre étude ne retient pas la notion de « minorité visible » pour identifier un groupe d’élus qui seraient « issus de la diversité » ou représentants de la « diversité ». Les critères de la couleur de peau et du phénotype ne nous semblent en effet ni satisfaisants ni souhaitables pour classer les élus. En France, on considère parfois que les personnes maghrébines ne seraient pas de peau blanche quand les Nord américains considèrent de leur
6Claude-Valentin Marie, «l’Hexagone », dans Philippe Dewitte (sous laLes Antillais de dir.),Immigration et intégration, l’état des savoirs, La Découverte, 1999. 7 Wilfrid Bertille, Alain Lorraine et le collectif Dourdan,Une communauté invisible : 175000 réunionnais en France métropolitaine ed., 1996., Karthala 8 Diana Haddad qui fut miss univers est une chrétienne maronite d’origine libanaise et Jacques Haddad, capucin fondateur de l'Ordre des Franciscaines de la Croix du Liban a été béatifié par Benoit XVI. Tahar Haddad est une personnalité tunisienne musulmane et des rabbins se nomment Haddad tant en France qu’à l’étranger.
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