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SYNTHESE
Plusieurs études (OQAI -Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur-, UFC-Que Choisir …) ont montré que l’air que
nous respirons est 5 à 10 fois plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur. Trois grands facteurs concourent à cette
pollution : un cadre réglementaire lacunaire qui autorise encore trop de substances dangereuses dans de
nombreux produits de consommation, des logements mal ventilés et construits avec des matériaux polluants, et
enfin le manque d’information des consommateurs sur les risques induits par certains produits ou certaines
pratiques.
Bien que les causes de cette pollution soient connues depuis une quinzaine d’années, il aura fallu attendre le
projet de loi issu du Grenelle de l’environnement pour que des solutions législatives soient proposées. L’article 35
de ce projet de la loi d’orientation fait état de mesures d’interdiction et d’étiquetage devant être mises en œuvre sur
les matériaux de construction et de décoration. Ce même article propose également d’étudier le cas des produits
de consommation courante pour, prochainement, légiférer sur ces produits. Autant d’occasions pour l’UFC-Que
Choisir d’influencer les débats.
La réglementation européenne REACH de 2006, permettra de connaître l’impact sur la santé de 30.000 molécules.
Cependant, outre la lenteur de sa mise en œuvre, son champ d’application reste trop étroit. Seulement un tiers des
100.000 substances chimiques produites sont ...
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SYNTHESE Plusieurs études (OQAI -Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur-, UFC-Que Choisir
) ont montré que l’air que nous respirons est 5 à 10 fois plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur. Trois grands facteurs concourent à cette pollution : un cadre réglementaire lacunaire qui autorise encore trop de substances dangereuses dans de nombreux produits de consommation, des logements mal ventilés et construits avec des matériaux polluants, et enfin le manque d’information des consommateurs sur les risques induits par certains produits ou certaines pratiques. Bien que les causes de cette pollution soient connues depuis une quinzaine d’années, il aura fallu attendre le projet de loi issu du Grenelle de l’environnement pour que des solutions législatives soient proposées. L’article 35 de ce projet de la loi d’orientation fait état de mesures d’interdiction et d’étiquetage devant être mises en œuvre sur les matériaux de construction et de décoration. Ce même article propose également d’étudier le cas des produits de consommation courante pour, prochainement, légiférer sur ces produits. Autant d’occasions pour l’UFC-Que Choisir d’influencer les débats. La réglementation européenne REACH de 2006, permettra de connaître l’impact sur la santé de 30.000 molécules. Cependant, outre la lenteur de sa mise en œuvre, son champ d’application reste trop étroit. Seulement un tiers des 100.000 substances chimiques produites sont concernées. Quant à la nouvelle Agence européenne des produits chimiques, elle n’aura pas le pouvoir de contraindre les fabricants à arrêter l’utilisation des substances dangereuses. En attendant les premiers résultats, même partiels, de REACH, nous disposons aujourd’hui de connaissances sur certaines substances qui doivent être exploitées pour protéger, sans délai, la santé du grand public. Des classifications des substances les plus dangereuses, parce que cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, sont ainsi disponibles. En France, les travaux de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur, l’OQAI, ont également permis d’identifier les composés toxiques auxquels nous étions les plus exposés dans nos habitats et de dresser une liste de substances à traiter en priorité. Sur la base de ces données, nous demandons l’interdiction immédiate des substances les plus dangereuses et la réduction du niveau total de pollution admissible. Ces données doivent aussi être exploitées pour informer le consommateur. A ce propos, nous demandons un étiquetage de mise en garde, notamment pour les substances les plus dangereuses dans l’attente de leur retrait définitif. Enfin, le manque de ventilation dans un logement a pour effet de confiner ses occupants dans un air fortement chargé en substances dangereuses relarguées notamment par les matériaux de construction, de décoration ou par le mobilier. Or, l’étude de l’OQAI de juin 2008 a démontré que la très grande majorité des logements français ont une ventilation défaillante ou inexistante. Des mesures financières (prêt à taux zéro, crédit d’impôt, etc.) doivent être proposées aux ménages pour les inciter à équiper leur logement d’un système de ventilation à double-flux. Pour les logements neufs et les bâtiments professionnels, notamment ceux recevant du public (hôpitaux, crèches, etc.), ce système de ventilation doit être rendu obligatoire.
Les positions de l™UFC-Que Choisir dans la dynamique du Grenelle
Les pouvoirs publics ont commencé à se pencher sur la pollution de l’air intérieur depuis quelques années seulement. Il a souvent été avancé le manque d’études pour justifier l’absence de réglementation nouvelle mais, dans le même temps, les ministères de la Santé et de l’Environnement ne jugeaient pas utile de réaliser des tests d’émission (soit en condition réelle des logements ») pour justement consolider les connaissances scientifiques existantes. Plus encore, la directive Reach a eu un effet pervers dans la mesure où, au cours de sa longue période d’examen par les instances communautaires, les décisionnaires français ont invoqué ce chantier pour refuser d’adopter des mesures ambitieuses à l’échelle française. La directive est désormais votée et, comme beaucoup le craignaient, elle ne constitue qu’un point de départ fort imparfait. Une dynamique de réforme s’est tout de même engagée au cours de l’année 2008. Elle est venue moins du Grenelle de l’environnement, qui a effectué peu de propositions sur ce sujet fin 2007, que des parlementaires. Dans un premier temps, l’Office parlementaire des choix scientifiques a produit un rapport début 2008 qui montre que l’état actuel des connaissances scientifiques suffit largement à tirer la sonnette d’alarme et à proposer des mesures réglementaires concrètes. Ce rapport est venu apporter une crédibilité institutionnelle à cette problématique. Fort de ce constat, les parlementaires ont voulu passer au temps des actes par le biais du projet de loi d’orientation « Grenelle 1 » qui à l’origine comportait peu de mesures sur ce sujet. Des amendements notables ont ainsi été votés au Sénat puis validés par les deux assemblées en seconde lecture. Par ce travail législatif, la réforme de l’air intérieur est donc lancée mais nécessite encore beaucoup de travail et ce pour deux raisons. D’une part, les dispositions du Grenelle 1 ne sont que des orientations. Il reste encore à les traduire de façon pleinement réglementaire lors du projet de loi Grenelle 2 qui devrait être examiné au second semestre. D’autre part, les dispositions adoptées sont les bienvenues mais restent encore incomplètes. Elles touchent en effet les matériaux de construction et de décoration, mais laissent de côté les nombreux produits de consommation courante (désodorisants, produits ménagers, etc.), qui concourent nettement à cette pollution, et n’abordent pas non plus la question de la ventilation. Dans cette perspective, en soi engageante, l’UFC-Que Choisir expose ses propositions et souhaite que le Grenelle 2, très axé sur la réglementation écologique des logements, fasse aussi de l’habitat domestique une priorité de santé publique.
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Le consensus parlementaire autour du rapport 2008 de l™Office des choix scientifiques et technologiques
«C’est dans un contexte social marqué par une prise de conscience accrue des dangers pour la santé humaine pouvant résulter de l’usage courant ou même exceptionnel de substances et produits chimiques, et après le vote de la Charte de l’environnement donnant au principe de précaution la force d’un principe constitutionnel, que sont intervenues deux saisines de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’une sur les éthers de glycol, famille importante de solvants, et l’autre sur les polluants de grande consommation.» Fin janvier 2008, l’Office parlementaire remet un rapport de plus de 900 pages, rapport qu’il conclut par un ensemble de recommandations pour lutter contre la pollution de l’air intérieur. Les différentes mesures préconisées sont nombreuses et concernent aussi bien l’évaluation, la règlementation ainsi que l’information, l’éducation et la responsabilisation du grand public. Nombre de ces mesures font écho aux demandes formulées par l’UFC-Que Choisir en 2005, tout en allant plus loin, notamment en matière d’évaluation. Concernant ce volet évaluation, l’Office préconise en effet d’augmenter les moyens consacrés à la recherche dans le domaine de la santé et de l’environnement. Concrètement, ces moyens doivent être affectés à développer ce que l’office qualifie de sciences de la précaution (toxicologie, expologie, écotoxicologie, épidémiologie, évaluation des risques pour la santé et l’environnement). Dans les domaines de la toxicologie et de l’épidémiologie, l’Office considère même comme nécessaire l’élaboration d’un plan pour rattraper le retard de la France. Un plan de surveillance biologique de la population est également recommandé. A la lecture du rapport de l’Office, il apparaît que notre dispositif sanitaire non seulement manque de moyens, mais est aussi désorganisé. La production de connaissances en santé environnement, l’exploitation de ces connaissances, les activités de veille, d’alerte et d’expertise sont éclatées entre un grand nombre d’organismes. Ainsi «l’importance du rôle de l’OQAI[l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur] inversement est proportionnelle à la modestie de sa structure». Pour pouvoir poursuivre ses travaux, cette structure doit être pérennisée. Simple émanation du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), elle résulte d’une convention quinquennale entre les ministères chargés du Logement, de la Santé et de l’Ecologie, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le CSTB. L’OQAI doit également disposer de moyens supplémentaires pour continuer ses investigations dans les différents milieux de vie et poursuivre ses travaux relatifs à la hiérarchisation des polluants. En matière de règlementation des substances et des produits, l’Office souligne la nécessité de disposer de valeurs guides pour les polluants présents dans l’air intérieur et de veiller à ne pas dépasser ces valeurs qui doivent protéger tout le monde, y compris les femmes enceintes et le fœtus. Pour qu’une telle recommandation puisse effectivement être mise en œuvre, cela suppose réduire la présence de ces polluants en agissant à la source, en procédant «à la substitution de toutes les substances et produits déjà substitués dans un pays étranger.».Cette substitution concerne notamment « les substances reconnues préoccupantes (CMR 1, 2 et 3), les perturbateurs endocriniens, les substances neurotoxiques et immun toxiques». La réduction des polluants présents dans l’air passe aussi par la possibilité pour le consommateur de choisir les produits les moins toxiques. Cela passe par l’étiquetage des produits «la présence de produits ou substances à risque pour certainesnotamment pour signaler populations sensibles.» Concernant le volet information, éducation et responsabilisation non seulement des consommateurs mais aussi des professionnels (médecins, ingénieurs, architectes), l’Office, après avoir souligné l’importance de l’Institut National de la Consommation (INC) et de l’UFC-Que Choisir comme lanceurs d’alertes, propose l’élaboration d’un projet de loi pour garantir l’écoute « et la protection des lanceurs d’alerte». Les citoyens et les chercheurs sont également susceptibles de jouer le rôle de lanceurs d’alertes. Pour informer des dangers de la pollution de l’air intérieur et des moyens existant pour lutter contre cette pollution, l’Office recommande «une mobilisation de l’INPES», Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé. L’éducation des citoyens à une meilleure hygiène chimique doit aussi trouver sa place à l’école avec la mise en œuvre «d’un programme en direction des enseignants».
2
L’Office considère aussi comme important pour le public de disposer de moyens pour connaître l’état de l’air de son habitation. Elle propose à ce sujet de «Reconnaître à chaque citoyen un droit d’investigation sur son environnement intérieur et organiser les moyens pratiques de la mise en ouvre de ces droits.» Ces moyens passent notamment par le développement du métier de conseiller en environnement intérieur. En cas de doute sur la qualité de l’air intérieur, tout citoyen pourra ainsi faire procéder à des mesures de la qualité de l’air de son habitation. Pour les médecins, ces relevés pourront également constituer un outil de diagnostic précieux pour remédier à des symptômes tels que les allergies ou les maux de tête récurrents.
3
Les sénateurs ont insufflé l™air intérieur dans le projet de loi Grenelle A partir du mois de juillet 2007, le Grenelle de l’environnement a réuni plusieurs groupes de travail. Au sein de chaque groupe, chercheurs, experts, politiques, représentants du patronat, des syndicats de travailleurs, d’organisations non gouvernementales, d’associations
avaient pour mission d’élaborer des propositions et des recommandations sur un thème particulier. C’est dans le groupe « instauration d’un environnement respectueux de la santé » qu’une réflexion sur les mesures à prendre pour lutter contre la pollution de l’air intérieur a eu lieu. L’objectif de ces réflexions était de parvenir à un consensus sur les actions de prévention à mener dans l’ensemble des lieux de vie et sur les actions de surveillance et de prévention pour les lieux ou populations à risques. Plusieurs propositions ont été formulées pour améliorer la qualité de l’habitat, agir sur la qualité des produits de construction, d’aménagement, d’équipement et d’entretien, mettre en place la surveillance et la prévention dans les lieux publics et les bureaux, et pour les lieux ou populations à risques. Les travaux réalisés dans le cadre du grenelle de l’environnement ont donné lieu à la rédaction d’un projet de loi qui ne contenait aucune disposition relative à la lutte contre la pollution de l’air intérieur. Ce n’est qu’après avoir été amendé au Sénat que le texte a été augmenté de mesures sur la pollution de l’air intérieur. Il est regrettable que ces mesures qui concernent les matériaux de construction et de décoration aient exclu les produits de consommation courante, le Sénat ayant jugé préférable d’attendre les résultats d’une étude approfondie sur cette catégorie de produits : «compter de la publication de la présente loi,Dans un délai d’un an à l’État publiera une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d’entretien, ou ayant pour fonction d’émettre des substances volatiles dans l’air ambiant. »On aurait en effet pu espérer que les parlementaires portent une plus grande attention au rôle de lanceur d’alertes joué par l’UFC-Que Choisir sur un grand nombre de produits de consommation, à commencer par les désodorisants. Toutefois, les mesures retenues dans le cadre de l’article 35 du projet de loi du Grenelle de l’environnement n’en constituent pas moins une réelle avancée. Ainsi, à compter du 1erjanvier 2012, tous les matériaux de construction et de décoration devront porter mention des substances entrant dans leur composition et émises dans l’atmosphère, dont les composés organiques volatiles. Et toute substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique certaine ou probable au sens de la règlementation européenne, en composition et en émission, sera interdite. Par ailleurs, les établissements recevant du public, notamment des personnes vulnérables comme les femmes enceintes, seront équipés de dispositifs pour mesurer la qualité de l’air intérieur et en informer le grand public. Enfin, des postes supplémentaires de conseillers en environnement seront créés pour «identifier les diverses sources d’allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées.»
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Positions de l™UFC-Que Choisir
► Pour interdire les substances dangereuses pour la santé Interdire les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction : Choisir l’UFC-Que demande que, dans un délai de trois ans, les substances cancérogènes, mutagènes (qui provoquent des défauts génétiques) et toxiques pour la reproduction soient interdites. Plus aucun matériau de construction, matériau de décoration ou produit de consommation courante nouvellement commercialisés ne doit contenir ni émettre de telles substances. Prendre en compte et interdire les perturbateurs endocriniens : l’UFC-Que Choisir demande que les substances qui perturbent l’équilibre hormonal (perturbateurs endocriniens) fassent l’objet d’une classification, en fonction de leur dangerosité. Les perturbateurs endocriniens certains ou probables pour l’homme doivent alors être interdits dans un délai de trois ans à compter du moment où ces classifications sont disponibles. Traduire les valeurs d™exposition professionnelles pour le grand public : l’absence de valeur limite en d’exposition ou dose de référence pour le grand public et en attendant les résultats d’évaluation dans des conditions d’utilisation par le grand public, l’UFC-Que Choisir demande que les valeurs appliquées dans le milieu professionnel soient traduites, selon une méthode scientifiquement éprouvée, pour servir de référence au grand public.
► Pour informer le consommateur et lui permettre de sélectionner les produits les plus respectueux de sa santé et de son environnement Rendre obligatoire la réalisation de tests d™émission : Choisir demande que toute entreprise l’UFC-Que commercialisant des matériaux de construction, des matériaux de décoration ou des produits de consommation courante, réalise systématiquement des tests d’émission. Les résultats des tests, dont les protocoles sont définis par l’Agence européenne des produits chimiques, doivent être transmis à cette même agence qui les rend publics sur son site Internet dans un format compréhensible par tous. Signaler la présence de toute substance dangereuse par étiquetage : l’UFC-Que Choisir demande que soit mentionnée sur les produits la présence, en composition et en émission, de substances cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, allergisante ou susceptible de perturber l’équilibre hormonal conformément au modèle suivant : Produit contenant au moins
Mention à porter sur le produit une substance cancérogène certaine/probable peut provoquer le cancer une substance mutagène certaine/probable peut provoquer des problèmes de fertilité une substance toxique pour la reproduction peut provoquer des problèmes de certaine/probable développement ou de reproduction une substance allergène certaine/probable présence de substances allergisantes un perturbateur endocrinien certain/probable susceptible de perturber l’équilibre hormonal
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Fixer une norme d™émission totale de polluants à ne pas dépasser, 1èrepartie :l’UFC-Que Choisir demande que la somme des composants organiques volatils ou COV1 par les matériaux de construction et les émis matériaux de décoration à 28 jours ou les produits de consommation courante, n’excède pas 200g/m3. Dans le cas contraire, un étiquetage négatif sera apposé. Fixer une norme d™émission totale de polluants à ne pas dépasser, 2èmepartie :l’UFC-Que Choisir demande que la totalité des composés organiques volatils pour lesquels nous ne disposons d’aucune valeur limite d’exposition ou dose de référence pour le grand public, ne représente pas plus de la moitié de la norme des 200 g/m3retenue précédemment, soit 100g/m3. Dans le cas où cette norme serait dépassée, cela doit être signalé par étiquetage.
► vivre dans un habitat sain Pour Equiper les bâtiments d™une ventilation motorisée contrôlée double flux :toute nouvelle construction, qu’il s’agisse de logements ou de locaux accueillant du public (établissements d’enseignement et de santé, etc.) doit être équipée d’une ventilation motorisée contrôlée (VMC) double flux. Pour les bâtiments anciens, ne disposant pas d’une VMC double flux, il convient de traiter différemment les logements des locaux accueillant du public : -VMC double flux. Les mesure incitatives les logements, les particuliers doivent être incités à installer une Pour passent notamment par le crédit d’impôt et le prêts à taux zéro. -doit être obligatoire. A l’horizon de 5 ans, l’ensemble de ces Pour les locaux accueillant du public, l’installation locaux devra être équipé d’une VMC double flux. Les bâtiments accueillant un public sensible (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, personnes malades) doivent être concernés en priorité. La décision d’installer ou non une VMC double flux dans un logement ne peut appartenir qu’au particulier, propriétaire du logement notamment parce que le coût d’un tel dispositif est élevé. Il faut compter entre 2.000 et 3.000 euros pour installer une VMC double flux et environ 130 • par an pour l’entretien. Faire participer les professionnels de santé à la lutte contre la pollution de l™air intérieur : le corps médical apparaît comme insuffisamment sensibilisé à la problématique de l’air intérieur (en dehors des allergologues et pneumologues). Le développement de la médecine environnementale avec un volet pollution de l’air intérieur doit améliorer beaucoup le suivi et la prise en charge des troubles de santé provoqués par une mauvaise qualité de l’air intérieur. C’est pourquoi les formations initiales et continues des professionnels de santé doivent intégrer cette problématique dans leurs programmes. Ces mêmes professionnels de santé doivent pouvoir s’appuyer sur les conseillers en environnement intérieur, métier qui doit être davantage développé non seulement pour répondre aux sollicitations des médecins, mais aussi des citoyens qui doivent se voir reconnaître un droit d’investigation sur leur logement.
1COV sont regroupés un très grand nombre de substances chimiques aux caractéristiques très variables. Elles entrent aussiSous le terme bien dans la composition des carburants que dans celle de nombreux produits de consommation (peintures, encres, colles, détachants, cosmétiques, solvants...). 6
A
n
nex
e
s
7
Principes de réalisation des tests UFC-Que Choisir
► Méthodes de test La mesure de la concentration dans l’air des composés organiques volatils et parmi ces COV des aldéhydes (famille de COV à laquelle appartient le formaldéhyde) nécessite au préalable le prélèvement d’échantillons d’air selon différentes méthodes : - Le piégeage des composés de l’air à échantillonner sur support solide (cartouche d’absorbant imprégnée), o diffusion (prélèvement passif) par o ou par pompage (prélèvement actif). -à l’entrée d’un système analytique, ce qui permet des prélèvement réalisé de façon automatique Le mesures en continu. Quand les polluants sont piégés sur des cartouches absorbantes, ceux-ci sont extraits à l’aide de solvants pour être analysés par chromatographie en phase liquide haute précision avec détection UV. Les protocoles de test sont précisés dans les monographies concernant les substances (fiches INRS ou protocoles spécifiques normalisés). L’échantillonnage peut être réalisé en conditions réelles d’utilisation (test sur site) ou dans un dispositif de test, appelé chambre d’émission. Il est possible de faire le lien avec le comportement en conditions réelles et de calculer la contribution du produit étudié à la concentration dans l’air des composés étudiés. La mesure des émissions des revêtements de sol se fait en chambre d’émission dans des conditions normalisées. Des tests plus simples en cellules d’émission où l’on place une fraction du produit à analyser sont également réalisables. Ces tests sont délicats à corréler avec les conditions réelles. Il faut les considérer comme utiles dans une approche qualitative visant à connaître les substances émises.
► de test Laboratoires Les analyses d’émissions sont très particulières et ne sont pas maîtrisées par tous les laboratoires. En France, sont capables, entre autres, de réaliser ces analyses le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (Marne-la-vallée), SGS-Crépin (Rouen) ; en Europe, on peut citer Eurofins au Danemark et Certech en Belgique. Il existe de nombreux autres laboratoires mais nous n’avons pas eu l’occasion de leur confier des analyses de ce type.
8
Aucune mesure de prévention nécessaire
Non
Ł CMR* 1/2 : Étiquetage négatif puis interdiction à 3 ans Ł CMR* 3 : Étiquetage négatif si seuil dépassé Ł Allergènes : Étiquetage informatif quelle que soit la quantité détectée
Substances classées Cancérigènes, Mutagènes ou Repro-toxiques *
9
Non
Oui
Somme des COV non évalués inférieure à 100g/m3 en attendant
Substances pour lesquelles n™existe aucune évaluation
Expertise
Traduction probabiliste des valeurs professionnelles en attendant
Oui
Toxicité avérée
Matériaux de construction et produits de consommation dont total des COV inférieur à 200g/m3
Schéma toxicologique pour la protection des consommateurs
Etiquetage négatif puis interdiction à 3 ans
Oui
Oui Non
Substances évaluées dans des conditions d™utilisation par les consommateurs
Substances évaluées pour le seul milieu professionnel
Non
