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Présentation parNicole Fontaineministre déléguée à l’Industrie7 NOVEMBRE 200373QUATRIEME PARTIE : Fiches explicatives des mesures proposØes 74Ma trise de l Ønergie I. La situation en France La consommation finale, ØnergØtique et non ØnergØtique (plastiques, engrais, etc.), c est- -dire la consommation totale d Ønergie primaire diminuØe de la consommation de la branche Ønergie (centrales Ølectriques, raffineries, etc.), cro t en 2002 de +1,2% corrigØe du climat, 178,2 Mtep. Cette hausse, qui succŁde +0,4% en 2001 et +0,8% en 2000, se rapproche du rythme connu en moyenne depuis 1982 (+1,3% par an). LimitØe aux seuls usages ØnergØtiques, elle atteint 162,1 Mtep, aprŁs correction climatique, en croissance de +1,6%, aprŁs +1,1% en 2001 et une moyenne annuelle de +1,2% sur 1982-2002. L Øvolution de la consommation ØnergØtique finale, qui dØpasse celle du PIB de 0,4 point en 2002, traduit une dØgradation de l intensitØ ØnergØtique finale de l Øconomie fran aise. La moyenne de la diminution de l intensitØ ØnergØtique finale est de 0,8% par an sur les vingt derniŁres annØes. Toutefois, les Øcarts sont trŁs importants d une annØe sur l autre (cf chiffres ci-aprŁs). 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002IntensitØ ØnergØtique finale 69,7 70,0 70,4 70,3 70,6 68,7 68,7 68,9 67,6 66,3 64,7 64,1 64,4Variation (en %) +0,4 +0,5-0,1 +0,4 -2,7stabe +0,3 -1,9 -1,9 -2,4 -0,9 +0,5Variation moyennØe sur 5 ans -0,84 -0,45 -0,38 0,22 -0 ...

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Extrait

QUATRIEME PARTIE :

Fiches explicativesdes mesures proposées

I. La situation en France

Maîtrise de lénergie

La consommation finale, énergétique et non énergétique (plastiques, engrais, etc.), cest-à-dire la consommation totale dénergie primaire diminuée de la consommation de la branche énergie (centrales électriques, raffineries, etc.), croît en 2002 de +1,2% corrigée du climat, à 178,2 Mtep. Cette hausse, qui succède à +0,4% en 2001 et +0,8% en 2000, se rapproche du rythme connu en moyenne depuis 1982 (+1,3% par an).

Limitée aux seuls usages énergétiques, elle atteint 162,1 Mtep, après correction climatique, en croissance de +1,6%, après +1,1% en 2001 et une moyenne annuelle de +1,2% sur 1982-2002. Lévolution de la consommation énergétique finale, qui dépasse celle du PIB de 0,4 point en 2002, traduit une dégradation de lintensité énergétique finale de léconomie française. La moyenne de la diminution de lintensité énergétique finale est de 0,8% par an sur les vingt dernières années. Toutefois, les écarts sont très importants dune année sur lautre (cf chiffres ci-après). 19901991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Intensité énergétique finale69,7 70,0 70,4 70,3 70,6 68,7 68,7 68,9 67,6 66,3 64,7 64,1 64,4 Variation (en %)+0,4 +0,5-0,1 +0,4-2,7 stabe+0,3 -1,9 -1,9 -2,4 -0,9+0,5 Variation moyennée sur 5 ans-0,84 -0,45-0,38 0,22-0,26 -0,38 -0,45 -0,77 -1,28 -1,20 -1,35 -1,34 (en %)

Lintensité énergétique, rapport de la consommation dénergie au PIB (Produit Intérieur Brut) a diminué de 35% entre 1973 et 2001mais cette diminution globale cache de grandes disparités par secteur présentées ci-après.

Même si des effets de structure ont joué un rôle, lindustrie apparaît comme le secteur qui a fait le plus defforts en ce sens, passant de lindice 100 en 1973 à 41,7 en 2002, alors que les transports sont montés, dans le même temps, à 102,6.

Intensité énergétique (indice base 100 en 1973) 110 100

90 80

50 40

20 1970

1975 1980 1985 1990 1995 2000

Transport

Résidentiel -tertiaire

Agriculture

Autre industrie

Sidérurgie

Le secteur Industrie a généré depuis 1973 les économies d'énergie les plus importantes. De 1973 à 2002, l'intensité énergétique du secteur de la sidérurgie a enregistré une baisse de 75% et celle de lindustrie (hors sidérurgie) de 52%.

0,45

0,40

0,35

0,30

0,25

0,20

0,15

75 Pour le secteur résidentiel-tertiaire,les effets de la nouvelle réglementation thermique dont er lentrée en vigueur est intervenue le 1juin 2001, ne seront mesurables quà moyen et long terme. Lamélioration de lefficacité énergétique enregistrée dans le secteur de 1994 à 2000, avec une baisse moyenne de 1,8 % par an, ne paraît pas se confirmer depuis deux ans : elle a en effet augmenté de +2,3 % par rapport à 2000.

Dans le secteur des transports, la situation de lefficacité énergétique est en revanche beaucoup plus préoccupante. La politique visant à faciliter les déplacements individuels et celle consistant à favoriser l'habitat dispersé conduisent à la détérioration de l'intensité énergétique. Les progrès difficilement réalisés dans la période 77-85 risquent d'être totalement annulés par l'augmentation régulière et soutenue de l'intensité énergétique que l'on constate depuis 1989. Sur 9 ans (1990 à 1999), lintensité énergétique du secteur des transports a augmenté de 0,3%. Toutefois, depuis 2000, elle paraît connaître une relative stagnation.

II. Eléments de comparaison

Les comparaisons des intensités énergétiques primaires montrent que la France se situe parmi les meilleurs de lUnion Européenne au quatrième rang derrière le Danemark, lItalie et lAllemagne.

0,10 1970

Intensité énergétique primaire de quelques pays de lUE et des États-Unis (en tep par millier de US$ 1995 et en parité de pouvoir dachat) (source: OE, d'après OCDE/AIE)

1975

1980

1985

1990

III. Maîtrise de la demande et économies dénergie

1995

2000

France Allemagne Italie Royaume-Uni États-Unis UE

De 1973 à 1986, la politique déconomies dénergies de la France a permis de réaliser des économies évaluées par lADEME à environ 30Mtep/an (par rapport à un scénario de référence où les comportements et les technologies seraient restées les mêmes). Sur la période 1986-1999, ce sont seulement 3Mtep par an qui ont été économisées.

76 Pour que nous puissions continuer à développer notre économie de façon durable, compte tenu dune tendance lourde et constante depuis plus de 20 ans daugmentation de la consommation dénergie finale de 1,4% par an soit 2,5 Mtep de consommation dénergie, lobjectif serait de mettre en uvre une politique de maîtrise des consommations dénergie visant à une baisse supplémentaire de lintensité énergétique dici 2015 pour atteindre à cette date 2% en moyenne sur les cinq années précédentes.

Cet objectif nécessitera la mise en uvre dune politique ambitieuse de maîtrise de lénergie recouvrant des mesures réglementaires et fiscales, des mesures incitatives catégorielles et la mise en place dun dispositif transversal de certificats déconomie dénergie permettant dagir simultanément de manière uniforme sur les gisements de tous les secteurs dans des conditions économiques acceptables.

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