Rapport de l HCSP sur la qualité nutritionnelle des aliments industriels

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Rapport de l'HCSP sur la qualité nutritionnelle des aliments industriels

NRCO - La Nouvelle République

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Haut Conseil de la santé publique AVIS relatif à l’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires 25 juin 2015 Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé par courrier du 4 mars 2015, afin de : 1) déterminer par une analyse de santé publique, les seuils les plus pertinents du score de qualité nutritionnelle de la Food Standard Agency (FSA) permettant de différencier en cinq classes les produits alimentaires. Ces seuils doivent permettre d’orienter la population vers des achats alimentaires plus favorables à son équilibre nutritionnel, 2) fournir une évaluation globale de la pertinence des différents systèmes de différenciation nutritionnelle (scores nutritionnels) utilisés dans le monde, au regard de leur faisabilité et de leur intérêt relatif en terme de santé publique et d'estimer, au regard des données issues des expériences étrangères, si l'utilisation de ces seuils n'a pas entrainé des inégalités supplémentaires.

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Publié par	NRCO
Publié le	24 août 2015
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Langue	Français
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Extrait

Haut Conseil de la santé publique

AVIS

relatif à l’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires

25 juin 2015

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé par courrier du 4 mars 2015, afin de : 1) déterminer par une analyse de santé publique, les seuils les plus pertinents du score de qualité nutritionnelle de la Food Standard Agency (FSA) permettant de différencier en cinq classes les produits alimentaires. Ces seuils doivent permettre d’orienter la population vers des achats alimentaires plus favorables à son équilibre nutritionnel, 2) fournir une évaluation globale de la pertinence des différents systèmes de différenciation nutritionnelle (scores nutritionnels) utilisés dans le monde, au regard de leur faisabilité et de leur intérêt relatif en terme de santé publique et d'estimer, au regard des données issues des expériences étrangères, si l'utilisation de ces seuils n'a pas entrainé des inégalités supplémentaires.

Le HCSP a pris en considération

Le contexte législatif L’article 5 de la loi relative à la santé 2015, en cours d’examen au Parlement, prévoit de faciliter l’information du consommateur sur les denrées alimentaires en accompagnant la déclaration nutritionnelle obligatoire d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou symboles : « [il] pose le principe, dans le code de la santé publique, d’une information nutritionnelle synthétique, simple, accessible par tous. La mise à disposition de cette information sera volontaire de la part des producteurs et distributeurs. La forme que prendra cette information pourra être fondée sur des recommandations dont les modalités d’établissement sont renvoyées à un décret d’application. Ces recommandations devront se fonder sur une analyse scientifique. »

Il s’appuie pour cela sur l’article 35 du règlement européen UE 1169/2011 (règlement INCO) concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, qui renvoie lui-même aux paragraphes 1 à 5 de l’article 30 de ce même règlement incluant la déclaration nutritionnelle obligatoire et facultative [1]. L’article 35 prévoit, sous diverses conditions, la possibilité pour les Etats membres de recommander aux exploitants du secteur alimentaire d’inscrire, sur une base volontaire, une ou des formes d’expression ou de présentation au moyen de graphiques ou symboles, complémentaires à la déclaration nutritionnelle obligatoire. Ces formes d’expression visent à faciliter la compréhension par le consommateur de l’importance de la contribution de la denrée alimentaire au régime alimentaire. Les Etats membres peuvent recommander aux exploitants du secteur alimentaire les formes d’expression qu’ils estiment satisfaire au mieux les exigences mentionnées à l’article 35 susmentionné.

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L’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires – 25 juin 2015

Le Programme National Nutrition Santé (PNNS) Le cadre de la politique de santé nutritionnelle est défini en France par le Programme National Nutrition Santé (PNNS) [2]. La mise en place de la mesure prévue par la Loi de Santé intervient en cohérence avec les différentes actions complémentaires du PNNS dans les domaines, entre autres, de l'éducation alimentaire, la communication, l'information, la formation, l'amélioration de l'offre alimentaire et de l’offre d'activité physique. La mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique se doit ainsi d’être menée en référence au PNNS et en cohérence avec ses recommandations. L’objectif est de fournir aux consommateurs les moyens de disposer d’une information leur permettant d’identifier aisément des alternatives de meilleure qualité nutritionnelle et ainsi de prendre en compte les repères du PNNS dans leurs choix (par exemple « mangez moins gras, moins sucré, moins salé »). Il n’est ainsi pas question de stigmatiser telle ou telle catégorie d’aliments ou aliment au sein d’une catégorie, mais de fournir une aide aux choix alimentaires de la population, complémentaire de l’ensemble des informations qui leur est fourni (campagnes d’information, guides…). L’autre objectif visé par la mesure est une amélioration de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire par une incitation à la reformulation des produits existants et à l’innovation des nouveaux produits.

Les travaux conduits par l’ANSES Le rapport d’appui scientifique et technique de l’ANSES a constitué la référence pour le calcul du score et l’optimisation des seuils [3]. Le rapport de l’ANSES a permis d’établir la faisabilité de la mise en place d’un système d’information nutritionnelle, sur la base de cinq classes de qualité nutritionnelle des aliments selon le score FSA, et dont les seuils ont été établis de façon statistique. L’optimisation des seuils identifiés par l’ANSES, et le traitement des groupes alimentaires pour lesquels une adaptation est nécessaire sont conduits en référence à la politique de santé publique en nutrition et plus précisément en se référant systématiquement aux recommandations du PNNS. Par ailleurs, le HCSP a pris en compte le travail en cours à l’ANSES, concernant la mise à jour des repères du PNNS. Celui-ci s’appuie notamment, mais pas uniquement, sur les relations qui existent entre la consommation de certains aliments et la santé. Il en ressort que la consommation de certains nutriments/aliments est liée à la diminution ou, au contraire, à l’augmentation du risque de survenue de certaines maladies. Ces relations ont été utilisées pour analyser les systèmes de classification des aliments selon leur composition nutritionnelle, associant des critères « négatifs » (nutriments/aliments associés à une augmentation de risque), plus ou moins compensés par des critères « positifs » (nutriments/aliments associés à une diminution de risque). Le PNNS a pour but de promouvoir une alimentation équilibrée sur le plan nutritionnel dans son ensemble, notamment via les repères de consommation, tandis que le système d’information nutritionnelle synthétique illustre de façon simple la composition d’un aliment donné. Les deux démarches sont donc étroitement complémentaires.

Le HCSP rappelle que

L’objectif principal de la mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique est d’intervenir sur les déterminants de la santé Le travail du HCSP se réfère au cadre d’une politique de santé centrée sur l’action sur les déterminants de la santé dont l’amélioration des consommations alimentaires est l’un des fondamentaux. En effet, en France, moins de la moitié des adultes et un enfant sur cinq consomment au moins cinq fruits et légumes par jour ; bien que la situation se soit améliorée au cours des dix dernières années, les apports en sel sont trop élevés (notamment, un quart des hommes en consomment plus de douze grammes par jour) ; la part des apports en acides gras saturés par rapport aux lipides totaux est également trop élevée (38 % chez les adultes et 39 % chez les enfants) [4].

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La mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique en face avant des emballages (appelé aussi « signalétique ») s’inscrit dans cette perspective puisqu’il s’agit d’une part de donner les moyens aux consommateurs d’accéder de façon simple et compréhensible à la composition nutritionnelle des produits alimentaires, et ainsi de renforcer leur pouvoir d’agir, et d’autre part de soutenir les efforts des industriels en matière d’amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments qu’ils produisent [5].

Le système d’information nutritionnelle synthétique ne doit pas contribuer à aggraver les inégalités sociales et territoriales

L’aggravation des inégalités sociales de santé en France constitue une préoccupation majeure à prendre en compte dans toute politique de santé publique. Les effets d’une signalétique nutritionnelle sur les disparités sociales en matière de comportements alimentaires doivent être replacés dans un contexte plus large, où sont susceptibles d’intervenir de multiples facteurs [6,7].

La diffusion d’informations sanitaires « profite » généralement d’abord aux personnes déjà sensibilisées aux problématiques de santé, ce qui est susceptible de creuser encore les inégalités sociales. Dans le cas des systèmes d’information nutritionnelle synthétique, le postulat est que l’accroissement des inégalités en lien avec la diffusion d’une information sanitaire pourrait être limité par rapport à d’autres démarches (tableaux de valeurs nutritionnelles, campagnes d’information etc.) dans la mesure où le format proposé est simple, ne fait pas appel à la mémoire et est intuitif (par l’utilisation d’une échelle de couleurs à sémantique forte, par exemple). Le score nutritionnel proposé représente ainsi un critère de choix alimentaire lisible, sachant que le prix représente un critère distinct.

Par ailleurs, cette mesure ne peut se concevoir, au regard des inégalités sociales de santé, sans être complétées par d’autres dispositions, dans le cadre d’une politique globale fondée sur une perspective d’universalisme proportionné. En termes d’égalités territoriales, le caractère volontaire de l’utilisation de la signalétique nutritionnelle incite à être vigilants sur le fait qu’il soit adopté de façon homogène sur tous les territoires, notamment par les producteurs situés dans les territoires français d’outre-mer.

Le système d’information nutritionnelle synthétique doit être un complément accessible des tableaux de valeurs nutritionnelles

Le système d’information nutritionnelle synthétique représente un complément des tableaux de valeurs nutritionnelles situés sur la face arrière des produits alimentaires, et rendus obligatoires par le règlement INCO [1]. Les limites de ces tableaux résident dans le fait qu’ils sont souvent peu lisibles et difficiles à comprendre, notamment par les consommateurs de niveaux d’éducation les moins élevés, car ils nécessitent un « coût » de lecture et de compréhension important [8]. Par ailleurs, ils ne permettent pas de comparer la qualité nutritionnelle des aliments les uns par rapport aux autres de façon aisée.

Le système d’information nutritionnelle synthétique doit différencier les aliments de façon adéquate

Un système d’information nutritionnelle en face avant des emballages doit permettre: 1.Aux consommateurs de différencier lors de leurs achats la qualité nutritionnelle des aliments les uns par rapport aux autres, a.entre les groupes alimentaires b.au sein des groupes alimentaires c.au sein d’une même catégorie de produits, ou pour un même produit entre marques différentes

Cette démarche s’inscrit donc bien dans celle plus globale de l’éducation alimentaire et nutritionnelle, allant de l’acquisition de connaissances dans ce domaine, jusqu’aux consommations alimentaires elles-mêmes, en passant ainsi par des choix avertis lors des achats.

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2.Aux producteurs de valoriser la reformulation et l’innovation dans des produits alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle, par une amélioration du classement de leurs produits dans le système.

Le mode de calcul du score, et le classement dans le système d’information nutritionnelle doivent être totalement transparents, reproductibles et accessibles à tous

L’algorithme de calcul du score de qualité nutritionnelle ainsi que la méthode de calcul des seuils doivent pouvoir être rendus publics et accessibles à tous (notamment via les sites Internet institutionnels), ce qui permet la reproductibilité du système. Ces conditions – transparence et accessibilité – sont indispensables à la compréhension du public et à la confiance qu’il pourra accorder au système, éléments qui renforceront sa large appropriation.

Le mode de calcul du score nutritionnel doit s’appuyer sur les données de la déclaration nutritionnelle obligatoire. Sa mise en place ne pourra se faire si le calcul du score prend en compte des éléments pour lesquels les producteurs, fabricants, industriels et distributeurs doivent procéder à des complexes et couteux dosages supplémentaires. Il convient donc que le calcul du score nutritionnel soit principalement basé sur les données rendues obligatoires par règlement INCO, celles de la déclaration nutritionnelle obligatoire. Celle-ci comprend, pour 100 g d’aliment :

La valeur énergétique (Kcal/KJ) La quantité de lipides (g) La quantité d’acides gras saturés (g) La quantité de glucides (g) La quantité de sucres simples (g) La quantité de sel/Sodium (g/mg) La quantité de protéines (g) D’autres éléments peuvent néanmoins servir à composer le score nutritionnel à la condition qu’ils puissent être obtenus sans imposer aux producteurs, fabricants, industriels et distributeurs des dosages spécifiques complémentaires, pour lesquels les méthodes de dosage ne sont pas standardisées. Il s’agit d’éléments ayant une importance majeure en termes de santé publique et qui permettent de rendre l’information ainsi dispensée cohérente avec les repères du PNNS. C’est le cas pour les fruits et légumes, pris en compte dans le score FSA, qui sont des ingrédients des recettes établies, ainsi que les fibres qui sont déjà très souvent mentionnées dans les tableaux de valeur nutritionnelle même si elles ne sont pas obligatoires.

Il convient de rappeler ici que les produits alimentaires non concernés par la norme INCO, ne sauraient l’être par le système d’information nutritionnelle.

Le système proposé doit avoir fait l’objet de travaux scientifiques. Comme recommandé par l’OMS [9], le système utilisé doit avoir fait la preuve de sa capacité à classer les aliments tels que retrouvés sur le marché français en cohérence avec les recommandations nutritionnelles du PNNS mais également, au niveau individuel, de son association (évaluée de façon statistique) avec : •les consommations alimentaires, les apports nutritionnels et le statut nutritionnel des individus •la réduction de la survenue d’évènements de santé dans des études de cohorte. Le système adopté doit aussi avoir montré, au travers d’études épidémiologiques d’observation ou d’intervention, ou encore expérimentales (simulation), sa pertinence et son efficacité en termes d’acceptabilité, de compréhension, de comportement d’achat ou de consommation [9]. En tout état de cause, le système doit posséder des caractéristiques répondant aux critères déterminants identifiés dans la littérature scientifique la plus récente à la date de la rédaction du présent avis.

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Le HCSP a évalué la pertinence et la faisabilité des différents systèmes de différenciation nutritionnelle utilisés dans le monde

Toute démarche visant à modifier les achats alimentaires des populations, doit prendre en compte la multiplicité des déterminants de ces achats : environnementaux (prix, informations institutionnelles et publicitaires, placement des produits, packaging…), cognitifs (planification d’achats selon les goûts, budget, préoccupations sanitaires ou diététiques…) mais aussi physiologiques (niveau d’attrait exercé par l’aliment et force de la motivation à se le procurer et le consommer, relation affective avec l’aliment, état métabolique au moment de l’achat, association entre caractères sensoriels et effets attendus issus d’un apprentissage). Résultante de cette « équation » à plusieurs paramètres, le comportement d’achat devient un phénomène individuel dont il est difficile de prédire la réponse lors d’une modification d’un seul de ces paramètres, tel qu’une signalétique. Toutefois des études, certes encore rares, limitées à quelques déterminants seulement, et de qualités méthodologiques inégales, permettent de conclure au bénéfice d’une telle signalétique sur la capacité des consommateurs à distinguer la qualité nutritionnelle des aliments et à s’emparer de cet outil pour adopter de meilleures habitudes d’achat et de consommation [8,10].

Parmi les éléments relevés dans la littérature, certains aspects des systèmes d’information nutritionnelle concourent à une meilleure compréhension par le consommateur et à la modification de leurs comportements : l’utilisation d’un indicateur unique à lecture rapide, de symboles, de couleurs à sémantique santé forte, interprétatif [8,10-14]. La validation du système par un organisme de santé national ou international concoure à son efficacité [8,10-14].

Tous les systèmes d’information nutritionnelle synthétique présentent des avantages et des inconvénients. Dans cette partie, le travail du HCSP a consisté d’une part à identifier la pertinence des systèmes telle qu’attestée par les études disponibles, et d’autre part leur cohérence avec la politique de santé nutritionnelle en France. Il ne s’agit ainsi pas uniquement d’une évaluation des qualités intrinsèques des dispositifs mais également de la faisabilité de leur mise en œuvre (annexe 1).

Il est en effet important de rappeler qu’un système d’information nutritionnelle synthétique a pour objet d’orienter les choix alimentaires des consommateurs au moment de l’acte d’achat. En cela, il doit permettre de juger de la qualité nutritionnelle d’un produit alimentaire tel qu’acheté, et non nécessairement tel que consommé. A ce sujet, le HCSP souligne qu’aucune mesure ne suffira à elle seule à améliorer les comportements alimentaires et l’état nutritionnel de toute la population et rappelle l’importance d’associer une telle démarche à des messages complémentaires visant à inciter la population à modifier ses choix vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle, cette signalétique touchant surtout des consommateurs ayant lors de leurs achats des préoccupations de santé.

L’analyse des données collectées sur l’ensemble des systèmes d’information nutritionnelle complémentaire conduit dans un premier temps à devoir exclure ceux pour lesquels l’algorithme permettant d’obtenir le score nutritionnel n’est pas accessible (Guiding Stars[15],NuVal [16]), puisque dans ce cas, il n’est pas reproductible par tous (notamment les producteurs alors qu’il s’agit d’une démarche volontaire), et risque d’être vivement rejeté par la population.

Les systèmes d’information nutritionnelle faisant appel à de nombreuses autres données que celles incluses dans le tableau nutritionnel obligatoire (SAIN, LIM[17,18,19],AQuelleFrequence, Health Star Rating System [20],My5n’ont pas non plus été retenus et ce malgré leur [21,22]) pertinence. Il est en effet impossible de fonder un système sur des informations qui exigeraient des industriels d’importants efforts en matière de dosages complexes et couteux (notamment de vitamines et de sels minéraux), a fortiori quand il s’agit de dosages pour lesquels les méthodes ne sont pas standardisées.

Les systèmes d’information nutritionnelle synthétique binaires (Choices [23,24],Green Keyhole[25],Heart Check Food Specification Program [26]) n’ont pas été retenus car ils conduisent à une vision dichotomique « bon/pas bon », incompatible avec une perception adéquate des apports des différents aliments. La politique nationale de santé nutritionnelle menée dans le

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cadre du PNNS, est centrée sur des choix éclairés, au sein d’une offre diversifiée, et non sur une liste de « mauvais aliments » à bannir et de « bons aliments » dont la consommation seule est souhaitée.

Les systèmes d’information nutritionnelle donnant plusieurs indicateurs de qualité nutritionnelle, un par nutriment, plutôt qu’un indicateur synthétique de la qualité nutritionnelle des produits présentent également des limites trop importantes pour pouvoir être retenus dans ce cadre (Repères Nutritionnels Journaliers (RNJ)[27],Traffic Lights multiples[28]). En effet, les systèmes comprenant différents indicateurs par nutriment, nécessitent que le consommateur soit à même de comprendre la terminologie nutritionnelle indiquée, et qu’il soit capable de hiérarchiser les informations délivrées par nutriments, notamment lorsque la classification des nutriments est en apparence discordante. Enfin, en ce qui concerne les RNJ, la délivrance d’informations multiples chiffrées complexifie le message et leur décryptage nécessite une charge cognitive importante [8,10].

Par ailleurs, les systèmes présentant un classement de la qualité nutritionnelle, associé, sur la même signalétique, à une fréquence de consommation ne peuvent être retenus faute d’information scientifique suffisante. Une telle approche modifie totalement la finalité du système, destiné notamment lors de l’achat aux comparaisons de qualité nutritionnelle entre aliments, puisque l’on passe à un message prescriptif de consommation alimentaire centré sur cet aliment uniquement. Or, les bases scientifiques permettant de fonder une approche par fréquence ne sont suffisamment solides que pour quelques familles d’aliments seulement. Par ailleurs, elles concernent des familles d’aliments, mais pas un aliment particulier ni un produit de telle ou telle marque. Les systèmes basés sur des notions de fréquence peuvent donc permettre un déplacement des achats des consommateurs d’une famille d’aliments à l’autre (comme le proposent, par exemple, les « pyramides alimentaires »), mais ils n’apportent pas d’aide au choix des aliments au sein de chaque famille d’aliments.

Enfin, la revue de la littérature suggère, mais ne démontre pas de possibles effets indésirables des systèmes d’information nutritionnelle synthétique en face-avant des produits [29] (annexe 1) : •ils réduiraient la consultation des informations nutritionnelles situées au dos de l’emballage (informations INCO) ; •ils conduiraient le consommateur à inférer de la couleur verte une consommation sans modération ; •ils permettraient de classer de manière plus favorable des produits dont la sucrosité sensorielle est obtenue par des édulcorants ; •ils pourraient être interprétés en termes de type de production (présence de pesticides, d’additifs ou autres modalités de fabrication) mais pas en termes de contenu en graisses, sucres, sel ou fibres.

Faute de preuve actuellement, ces limites ne remettent pas en question à ce stade la mise en œuvre d’un tel système, d’autant que la plupart de ces écueils peuvent être évités grâce à une information d’accompagnement.

Le HCSP a évalué l’intérêt et la pertinence du système 5-C Sur la base des données disponibles à ce jour, l’analyse a permis de montrer que seul le système 5-C répond aux critères de pertinence et de faisabilité d’un système d’information nutritionnelle synthétique. Ce système 5-C est la traduction graphique sous la forme d'un système d'information nutritionnelle d’un score continu de qualité nutritionnelle des aliments calculé à partir des éléments de la déclaration nutritionnelle (score FSA). Sur la base des travaux épidémiologiques réalisés, il présente les trois qualités qu’un étiquetage nutritionnel devrait posséder selon Roberto et Khandpur [13]: •la capacité d’attirer l’attention du consommateur, •la simplicité,

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traduction de valeurs nutritionnelles quantitatives en information ayant plus de sens.

Par ailleurs, l’utilisation de cinq classes permet le passage vers une catégorie de qualité nutritionnelle supérieure avec des modifications de composition plus accessibles que les modèles à trois ou quatre classes. Cet élément est une plus forte incitation des producteurs, fabricants et industriels à améliorer la qualité nutritionnelle des produits qu’ils proposent afin, d’en augmenter l’attractivité comparative.

Enfin, le score 5C a par ailleurs fait l’objet d’études scientifiques documentant différents critères de pertinence : classement des aliments [30,31], consommations alimentaires et apports nutritionnels individuels associés, morbidité, association prospective avec les évènements de santé [32]. Le système 5-C a en outre montré sa bonne acceptabilité et sa capacité à permettre au consommateur de classer les aliments selon leur qualité nutritionnelle [33]. Le système 5-C, comme tout système d’information nutritionnelle synthétique, comporte des limites, soulevées lors des auditions des différentes parties prenantes : •Le système 5-C n’a pas été testé en conditions réelles. Aujourd’hui, rien ne permet de dire que l’étiquetage jouera sur les comportements de consommation. Les études réalisées sur le 5-C semblent prometteuses, mais nécessitent d’être approfondies. Cette limite est néanmoins partagée par la plupart des systèmes d’information nutritionnelle étudiés. •Le score FSA (et le système 5-C) est très corrélé à la densité énergétique du produit, sans prendre en compte la taille des proportions, les associations de produits et les moments de consommation. Son calcul se rapporte à cent grammes d’aliment et non sur des portions « réelles ». •Le système ne permettrait de viser l’optimisation nutritionnelle que dans une faible mesure, le pourcentage des produits qui pourrait passer d’une catégorie à une autre, après refonte de la recette, étant avancé comme assez faible par les opérateurs économiques auditionnés. Certaines mesures de reformulation peuvent de plus avoir un coût et conduire les consommateurs à rejeter une nouvelle recette. •L’alimentation comporte une dimension potentiellement anxiogène pour une partie de la population, et répond souvent à des impératifs d’efficacité. Dans un tel contexte, l’étiquetage nutritionnel ne doit pas renforcer ce caractère anxiogène de l’alimentation et éventuellement la stigmatisation de certains consommateurs (par exemple les personnes obèses) qui peut en découler. Cette limite potentielle est également valable pour tous les systèmes d’information nutritionnelle.

Ces limites pourront être documentées de façon prospective ou via des études de simulation. A ce stade, et compte tenu par ailleurs des nombreux avantages mentionnés précédemment, le système 5-C reste celui qui répond le mieux aux critères répertoriés de pertinence et de faisabilité, dans le cadre de la politique de santé nutritionnelle mise en œuvre en France actuellement.

Le HCSP a conduit un travail d’optimisation des seuils du score FSA en référence à la politique de santé nutritionnelle

Le rapport d’appui scientifique de l’ANSES et des travaux réalisés sur la base des données alimentaires de l’observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI) et de la table de composition nutritionnelle des aliments (CIQUAL), dans la continuité des travaux de l’ANSES, ont été utilisés afin d’établir les seuils les plus pertinents, ainsi que l’optimisation de l’algorithme pour les cas particuliers, en cohérence avec les recommandations de santé publique du PNNS [3].

Les critères retenus pour l’optimisation ont été les suivants : •nombre de classes dans lesquelles les familles de produits se distribuent : les seuils permettant à un maximum de familles de produits de se classer dans au moins trois classes ont été retenus

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distribution dans les classes pour les familles se répartissant dans uniquement deux classes : la distribution des produits au sein des familles autour du seuil ont été analysées, afin d’estimer l’effort de reformulation nécessaire

L’ensemble de la méthode d’optimisation des seuils et de l’algorithme de calcul est présenté en annexe 2.

Seuils - cas général Sur la base des éléments fournis par le rapport de l’ANSES, le score FSA présente une bonne faisabilité, et permet de classer de façon cohérente la grande majorité des groupes alimentaires les uns par rapport aux autres [3]. Les analyses réalisées sur la base de l’OQALI et du CIQUAL, à partir du rapport de l’ANSES ont conduit à la modification des seuils statistiques, et à l’établissement des seuils suivants : Tableau 1 : Seuils du score FSA retenus pour le cas général Classe du 5-C Bornes du score FSA A/Vert Min - -1 B/Jaune 0 – 2 C/Orange 3 – 10 D/Rose 11 – 18 E/Rouge 19 – Max Tableau 2 : Répartition des produits solides dans les classes du 5-C selon le groupe d’aliment, en pourcentage – seuils optimisés Vert Jaune Orange Rose Rouge Min ;-1 0 ; 2 3 ;10 11 ;18 19 ; Max N Apéritifs à croquer 0,8 4,1 22,0 33,8 39,3 364 Barres céréalières 0,0 0,0 24,8 59,3 15,9 145 Biscuits et gâteaux industriels 0,0 0,1 3,6 38,8 57,6 1675 Bouillons et potages 7,2 64,7 28,1 0,0 0,0 623 Céréales pour le petit déjeuner 6,3 1,6 47,2 44,1 0,7 426 Charcuterie 0,2 4,5 27,6 24,6 43,1 554 Chocolat et produits chocolatés 0,3 6,7 1,0 15,3 76,8 787 Compotes 99,8 0,2 0,0 0,0 0,0 515 Confitures 0,0 2,8 71,8 24,9 0,6 177 Conserves de fruits 38,0 57,0 5,0 0,0 0,0 100 Glaces et sorbets 0,3 0,7 37,7 47,7 13,6 961 Panification croustillante et moelleuse 16,2 14,5 40,9 26,7 1,7 408 Pizzas surgelées 4,3 34,3 45,7 15,7 0,0 140 Plats cuisinés appertisés 50,1 35,7 11,8 2,4 0,0 423 Préparations pour desserts 6,7 11,1 31,1 24,4 26,7 45 Produits laitiers frais et assimilés 18,9 25,7 45,9 8,6 0,9 1529 Produits traiteurs frais 25,3 27,1 29,7 17,2 0,7 1195 Produits transformés à base de pomme de 29,8 16,1 33,5 20,6 0,2 511 terre Sauces chaudes 34,2 11,8 38,5 15,0 0,5 187 Sauces condimentaires 0,0 0,3 15,3 59,2 25,2 333

Les intitulés des groupes alimentaires correspondent aux secteurs identifiés dans l’OQAL et la description des secteurs est disponible sur le site de l’OQALI Le travail d’optimisation a également permis d’obtenir la plus large répartition possible des produits au sein des différentes classes. Le tableau suivant présente le nombre de classes au sein desquelles se répartissent les différents produits.

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L’information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires – 25 juin 2015

Globalement, la modification des seuils a conduit à la diminution de la part des produits alimentaires classés « Rouge » et à une amélioration de la différentiation des produits alimentaires entre classes au sein de certaines familles alimentaires. En particulier, le nombre de familles de produits se répartissant dans une seule classe de couleur a diminué. Tableau 3 : Nombre de classes dans lesquelles se répartissent les différentes familles de produit, selon la catégorie de produits considérée, en pourcentage Nombre de Une classe 2 classes 3 classes 4 classes 5 classes familles Apéritifs a croquer 9 11,1 44,4 33,3 11,1 Barres céréalières 5 40 60 Biscuits et gâteaux industriels 45 8,9 68,9 20 2,2 Bouillons et potages 16 0 62,5 37,5 Céréales pour le petit déjeuner 9 0 33,3 33,3 33,3 Charcuterie 20 20 55 20 5 Chocolat et produits chocolatés 17 58,8 29,4 11,8 Compotes 6 83,3 16,7 Confitures 4 50 50 Conserves de fruits 3 100 Glaces et sorbets 17 11,8 23,5 52,9 11,8 Panification croustillante et moelleuse 9 11,1 66,7 22,2 Pizzas surgelées 5 0 80 20 Plats cuisines appertises 14 64,3 35,7 Préparations pour desserts 1 0 100 Produits laitiers frais et assimiles 18 44,4 38,9 16,7 Produits traiteurs frais 33 3 39,4 54,5 3 Produits transformes a base de pomme 13 38,5 46,2 15,4 de terre Sauces chaudes 4 25 50 25 Sauces condimentaires 10 10 60 20 10 Cas particuliers Pour certaines familles d’aliments, comme le souligne le rapport de l’ANSES, l’adéquation entre le classement dans le score FSA et les recommandations du PNNS n’est pas optimale : il s’agit des fromages, boissons et matières grasses ajoutées. Une démarche d’adaptation de l’algorithme de calcul du score nutritionnel de la FSA pour ces cas particuliers, en modifiant le moins de paramètres possible de l’algorithme, et en maintenant par ailleurs l’universalité de la démarche, et des seuils finaux a été entreprise. Cette limite du score FSA aboutit toutefois à établir une règle de calcul adaptée à certaines familles d’aliments.

Cas des fromages Actuellement, le PNNS recommande de consommer trois produits laitiers par jour [34,35]. Les fromages sont compris dans la définition des produits laitiers, la recommandation incitant par ailleurs de tenir compte de leur composition en lipides (à limiter) et en calcium (à promouvoir). Au regard de cette recommandation, il était donc indispensable d’optimiser l’algorithme initial, qui classait l’ensemble des fromages en E/Rouge, en tenant mieux compte de leur composition spécifique en protéines. L’optimisation du calcul du score FSA et des seuils permet d’obtenir une répartition pertinente en référence aux recommandations du PNNS. Après adaptation du score, il apparaît que les fromages sont globalement classés dans la classe « Rose », et non plus « Rouge », et que certaines catégories de fromages se répartissent désormais dans trois classes du système 5-C et non pas deux seulement. L’adaptation a minima de l’algorithme de calcul permet donc une

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meilleure adéquation entre le système 5-C et les recommandations nutritionnelles du PNNS pour les fromages.

Tableau 4 : Répartition des familles de fromages dans les classes du 5-C, en pourcentage – seuils optimisés Vert Jaune Orange Rose Rouge Min ;-1 0 ; 2 3 ;10 11 ;18 19 ; Max Fromages affinés à pâte dure - - 14,3 71,4 14,3 Fromages affinés à pâte ferme - - - 88,9 11,1 Fromages affinés à pâte molle - - 2,8 91,7 5,6 Fromages affinés à pâte persillée - - - 16,7 83,3 Fromages fondus - - 40,0 60,0 -Fromages non affinés et spécialités - -fromagères 33,3 66,7 -Total - - 10,3 78,2 11,5

N 7 18 36 6 5

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Cas des matières grasses ajoutées Le PNNS incite à privilégier les matières grasses d’origine végétale et à limiter les graisses d’origine animale (beurre, crème) [34,35]. La classification obtenue avec le calcul originel du score FSA plaçant l’ensemble des matières grasses ajoutées dans la classe « Rouge » n’apparaît donc pas cohérente au regard des recommandations nutritionnelles. Une optimisation de l’algorithme du score FSA, en tenant compte de la composition spécifique des matières grasses en acides gras saturés et lipides est donc indispensable afin d’assurer l’adéquation du système 5-C avec les recommandations du PNNS. L’optimisation du calcul du score FSA et des seuils permet d’obtenir une répartition pertinente selon l’origine des matières grasses.

Tableau 5 : Répartition des matières grasses dans les classes du 5-C, en pourcentage – Utilisation du score FSA adapté et des seuils optimisés, en nombre – seuils optimisés Orange Rose Rouge 3 ;10 11 ;18 19 ; Max N Autres matières grasses animales 0 5 1 6 Beurres et matières grasses laitières 0 5 3 8 Huiles et graisses végétales 4 10 1 15 Margarines et matières grasses composées 4 8 0 12 Total 8 28 5 41

Cas des BRSA Dans le cas des boissons, le rapport ANSES met en évidence d’une part qu’il est impossible de distinguer cinq classes de qualité nutritionnelle en utilisant le score FSA, et d’autre part que le classement des boissons entre elles n’est pas entièrement cohérent avec les recommandations du PNNS. En effet, selon le PNNS, la seule boisson de référence est l’eau. Les autres boissons devraient donc toutes être considérées comme de moins bonne qualité nutritionnelle que celle-ci [34,35]. Une optimisation de l’algorithme de calcul du score FSA a été réalisée, afin de mieux tenir compte de la composition spécifique en sucres et énergie des boissons. Les analyses réalisées sur la base du CIQUAL ont conduit à l’établissement des seuils suivants :

Tableau 6 : Seuils du score FSA retenus pour les boissons Classe du 5-C A/Vert B/Jaune C/Orange

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Bornes du score FSA Eaux minérales Min – 1 2 – 5

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D/Rose 6 – 9 E/Rouge 10 – Max L’optimisation du calcul du score FSA et des seuils permet d’obtenir une répartition pertinente en référence aux recommandations du PNNS (tableau 7).

Tableau 7 : Répartition des boissons dans les classes du 5-C, en pourcentage - seuils optimisés Jaune Orange Rose Rouge <2 2 ;5 6 ;9 10 et plus Total BRSA <=2.5g/100ml 35.52 63.93 0.55 0 183 BRSA > 2.5g/100ml 0 2.65 25.59 71.76 340 Boissons pour le sport 0 7.14 78.57 14.29 14 Jus de fruit 2.46 72.26 17.23 8.05 447 Jus de légume 93.75 0 6.25 0 16 Nectars 0 3.13 11.46 85.42 96 Smoothies 2.7 43.24 54.05 0 37 BRSA : boissons rafraîchissantes sans alcool D’une façon générale, après modification de l’algorithme et application des seuils, les boissons classées « Jaune » sont les boissons édulcorées ou peu sucrées ainsi que les jus de légumes ; les boissons classées « Orange » sont majoritairement des jus de fruits ; les boissons sucrées et nectars de fruits sont majoritairement classés en « Rose » et « Rouge ». Les seuils attribués permettent une bonne différentiation des produits au sein des familles, puisque la grande majorité des familles de produits se répartissent au moins dans deux classes de couleur, en dehors des boissons énergisantes à teneur en sucre >2,5g/100ml, classées entièrement en « Rouge », ce qui est cohérent avec les repères du PNNS.

Adaptation juridique possible dans le cas où la composante « fruits, légumes, légumineuses » ne pourrait être retenue, pour des raisons juridiques européennes, dans le calcul du score FSA Dans le cas où la composante « fruits, légumes, légumineuses » ne pourrait être maintenue dans le score pour des raisons juridiques européennes, il serait possible d’envisager de maintenir le bonus pour les fruits et légumes en tenant compte directement de la catégorie du produit. En effet le bonus « fruits, légumes et légumineuses » est indispensable au maintien d’une classification cohérente dans les catégories du 5-C pour les groupes suivants : •Fruits : crus, cuits, transformés •Légumes : crus, cuits, transformés (p.e. poêlées ou purées) •Jus de fruits et de légumes S'il n'est pas possible d’intégrer le composant « fruit, légumes, légumineuses » dans le calcul du score FSA, il suffirait de proposer pour ces groupes de maintenir systématiquement un bonus à cinq points avec un bonus maximal à dix points pour les boissons, les jus de fruits et de légumes (comprenant au moins 80 % de fruits et légumes) afin d’assurer la cohérence par rapport au système antérieur.

Le HCSP recommande sur la base des données disponibles, des travaux spécifiques réalisés par le groupe de travail et des auditions conduites

1.La mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique s’appuyant sur une échelle de couleur à cinq niveaux basée sur le score FSA.

Le système proposé repose sur un calcul général pour l’ensemble des produits solides, et un calcul spécifique pour les cas particulier que sont les fromages, les matières grasses ajoutées et les boissons. Les seuils définis permettent de répondre aux objectifs d’un système d’information nutritionnelle synthétique, à savoir la différenciation de la qualité nutritionnelle des produits

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