Les services à la personne : l'agrément

L’agrément est une autorisation administrative nécessaire soit pour exercer une
activité, soit pour bénéficier d'avantages spécifiques. Dans le cadre des activités
de services à la personne, l’agrément, obligatoire pour certaines prestations
telles que la garde d’enfants de moins de trois ans ou l’assistance aux personnes
âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et
sociaux (voir les fiches Les avantages fiscaux et sociaux en faveur des
particuliers et Les avantages fiscaux et sociaux en faveur de l’entreprise).
L’obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d’exercice de
l’activité de services à la personne.