La participation financière : rapport annuel 2002

rapports-economie-finances - Conseil Supérieur De La Participation; Ministère Des Affaires Sociales , Du Travail Et De La Solidarité

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Premier rapport du nouveau Conseil mis en place le 25 mars 2003 par son président, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce rapport présente un bilan de la participation financière sur l'exercice 2001 et 2002 (accords signés, sommes versées aux salariés...) et divers dossiers sur, notamment, la présentation du Comité intersyndical de l'épargne salariale, ou celui encore faisant état des constats d'une étude commandée au cours du précédent mandat au GREGO de l'université de Rouen et portant sur les formules d'intéressement.

Sujets

2002

Épargne salariale

Entreprise

Secteur d'activité

Répartition

Économie

Finance

Industrie

Droit et juridique

Informations

Publié par	rapports-economie-finances
Publié le	01 avril 2004
Nombre de lectures	13
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français

Extrait

BILANS ET RAPPORTS
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Rapport annuel du Conseil supérieur
de la participation pour 2002
Ministère des affaires sociales, Conseil supérieur
du travail et de la solidarité de la participation© La Documentation française, Paris 2003
© Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Paris 2003
ISBN : 2-11-005535-9 — ISSN : 1240-8557
er“En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet
1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la
présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet
égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du
livre.”PRÉSENTATION DU RAPPORT 5
AVANT-PROPOS 7
INTRODUCTION GÉNÉRALE 11
BILAN DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE EN 2001-2002 15
MÉTHODOLOGIE 19
PREMIÈRE PARTIE - LES SOMMES VERSÉES AUX SALARIÉS 21
LA PARTICIPATION : 1 079 € EN MOYENNE POUR DEUX SALARIÉS SUR CINQ 24
L’INTÉRESSEMENT : 1 147 € EN MOYENNE POUR PLUS DU QUART DES SALARIÉS 26
LES PLANS D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) : SURTOUT DES VERSEMENTS VOLONTAIRES 29
L’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS : MOINS D’UNE ENTREPRISE SUR DIX 29
DEUXIÈME PARTIE – SITUATION DES ACCORDS SIGNÉS EN 2001 ET 2002 35
LA PARTICIPATION EN 2001 ET 2002 36
L’INTÉRESSEMENT EN 2001 ET 2002 49
TROISIÈME PARTIE – LES PLANS D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE 65
LES DOSSIERS 71
ETUDE DE LA COB SUR LES FCPE ET LES SICAVAS 73
QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LES DÉBLOCAGES ANTICIPÉS : ÉTUDE DE L’AFG 77
LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET LES PLANS D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES SOUMISES AU CONTRÔLE DE LA CICS EN 2002 81
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU CENTRE DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN GESTION
DES ORGANISATIONS (CREGO) DE L’UNIVERSITÉ DE ROUEN SUR LES FORMULES
DE CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT 87
PRÉSENTATION DU COMITÉ INTERSYNDICAL DE L’ÉPARGNE SALARIALE 93
ANNEXES 95
ANNEXE 1 - LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PARTICIPATION 97
ANNEXE 2 - TEXTES INSTITUANT LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PARTICIPATION 99
ANNEXE 3 - DÉCRET N° 2001-703 DU 31 JUILLET 2001,
JOURNAL OFFICIEL DU 3 AOÛT 2001 100RÉSENTATIONP
DU RAPPORTAVANT-PROPOS
De Monsieur Claude CAMBUS
Vice-président du Conseil supérieur de la participation
Le présent rapport pour 2002 est le premier exercice du nouveau
Conseil mis en place le 25 mars 2003 par son Président, François Fillon,
Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Il constitue
par conséquent un pont entre les activités du mandat précédent et
celles engagées depuis son renouvellement.
Rappelons quels ont été les objectifs proposés pour le mandat actuel
par François Fillon ; ils sont au nombre de quatre :
• consolider, améliorer et simplifier les dispositifs d’épargne salaria-
le en vue de leur généralisation ; étudier notamment la possibilité d’une
révision de la formule de calcul de la participation, de la fusion des dis-
positifs de la participation et de l’intéressement ;
• faire avancer la participation au niveau européen, en permettant
aux entreprises à taille européenne de prendre en compte l’ensemble
des sociétés constituantes, en proposant des solutions pour réduire les
obstacles au développement de la participation au sein de l’Union, en
collaboration avec la Commission européenne et le groupe d’experts
présidé par Jean-Baptiste de Foucauld ;
• accroître la liberté de choix des salariés vis-à-vis de leur épargne
en entreprise, notamment entre les comptes épargne-temps et les plans
d’épargne salariale mais aussi vis-à-vis de l’épargne-retraite dont le
développement est prévu ;
• examiner l’apport de la participation des salariés à la bonne gou-
vernance et à la responsabilité sociale des entreprises, sous l’aspect de
leur participation et de celle de leurs représentants aux grandes orien-
tations et aux réflexions stratégiques de l’entreprise.
Le Conseil, bien évidemment, abordera toutes ces questions pendant
les trois ans dont il dispose, dans le cadre notamment des quatre
groupes de travail évoqués ci-après.
Pour sa partie traditionnelle consacrée à l’analyse des données quan-
titatives, le présent rapport porte non seulement sur l’exercice 2001
mais aussi, partiellement, sur 2002, année au cours de laquelle les
AVANT-PROPOS 7premiers effets de la loi du 19 février 2001 se sont fait sentir. Cette loi,
rappelons-le, a ouvert des possibilités nouvelles, notamment des inci-
tations pour les entreprises de moins de cinquante salariés mettant en
oeuvre la participation de façon volontaire, la prise en compte de la
notion d’unité économique et sociale, la possibilité de mettre en œuvre
une épargne salariale inter-entreprises et des plans partenariaux
d’épargne salariale volontaire, enfin la possibilité d’accès aux PEE pour
les chefs d’entreprises employant au plus cent salariés.
Ce premier éclairage des résultats de deux exercices consécutifs est
la contrepartie d’une publication tardive du rapport du CSP pour 2002.
Notre Conseil avait été fier de publier son rapport 2001 (sur les chiffres
de l’année 2000) au deuxième trimestre 2002. Mais le retard pris pour
effectuer la mise en place du Conseil renouvelé pour ce troisième
mandat a écarté toute possibilité de respecter les mêmes délais. On ne
peut que regretter le temps perdu lors du renouvellement de 1999 et
les presque six mois – agenda gouvernemental oblige – de cette fois-
ci, dont on espère qu’ils ne deviendront pas la règle
Le groupe « informations statistiques », animé par Gérard Deygas,
représentant la CFTC, n’a par conséquent engagé ses travaux qu’en mai
2003 et il est apparu préférable d’utiliser le retard comme un atout en
ajoutant aux résultats 2001 les premiers éléments de tendance pour
l’année 2002. Ainsi, pour la première fois, au prix d’un travail qui mérite
d’être salué, et d’une coopération étroite des services de l’Etat, le
groupe « informations statistiques » produit l’analyse quantitative et qua-
litative des résultats détaillés de la participation financière (participa-
tion, intéressement, épargne salariale) de l’année N-2 et une première
analyse des tendances observées sur un échantillon d’accords suffisam-
ment important pour l’année N-1. C’est la raison pour laquelle le
groupe « informations statistiques » propose que ce rapport puisse à
l’avenir continuer d’être publié en fin d’année.
Malgré cela, le rapport ne propose pas d’analyse sur les premiers
résultats de l’épargne salariale inter-entreprises ni sur les plans parte-
nariaux d’épargne salariale volontaire parce qu’il n’y a pas eu en 2002
un nombre significatif d’accords sur ces produits totalement nouveaux,
les textes législatifs et réglementaires correspondants ayant été pris
entre février 2001 et janvier 2002.
Le groupe « PME » a été reconstitué, et confié à l’animation de
Stéphane Huillet, représentant la CGPME, parce que le développement
de la participation financière passe prioritairement par cette catégorie
d’entreprises ; c’est en outre un des objectifs principaux des textes pris
en 2001 et en 2003 pour l’épargne salariale notamment. Le guide de la
négociation sur l’épargne salariale à usage des PME, qui a été réalisé en
2001, a besoin d’être actualisé et l’information des dirigeants de PME
8 PRÉSENTATION DU RAPPORTdemeure un point-clé pour le développement de la participation. Le
groupe de travail a auditionné les représentants du Conseil supérieur
de l’ordre des experts comptables ; il recherche dans quelle mesure cet
organisme pourrait contribuer à la diffusion des mécanismes de parti-
cipation financière auprès des dirigeants de PME, en mettant l’accent
préférentiellement sur la dimension motivati