Licenciements collectifs et délais de reprise d'emploi

insee - David N.Margolis

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Une analyse de la durée de la période passée sans emploi à la suite d'un licenciement collectif due à la fermeture de l'entreprise montre que les salariés français ayant subi un tel licenciement retrouvent directement un emploi avec une probabilité plus élevée que ceux qui se sont séparés de leur employeur pour d'autres raisons. De même, parmi ceux qui connaissent une période sans emploi à la suite de leur séparation, ceux qui ont perdu leur emploi lors d'un licenciement collectif retrouvent un nouvel emploi plus rapidement que ceux qui l'ont perdu pour d'autres raisons : 13 mois sans emploi en moyenne contre 16 mois pour les hommes qui ont perdu leur emploi pour d'autres raisons. Pour les femmes, ces durées sont respectivement de 16 mois et 20 mois. Les salariés qui avaient la plus grande ancienneté dans l'entreprise au moment de la séparation trouvent moins facilement un autre emploi. En revanche, un niveau de formation élevé aide à retrouver un nouvel emploi quelle que soit la raison de la séparation.

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Licenciements collectifset délais de reprise d’emploiDavid N. Margolis*

EMPLOI

Une analyse de la durée de la période passée sans emploi à la suite d’un licenciementcollectif due à la fermeture de l’entreprise montre que les salariés français ayant subi untel licenciement retrouvent directement un emploi avec une probabilité plus élevée queceux qui se sont séparés de leur employeur pour d’autres raisons. De même, parmi ceuxqui retrouvent un emploi au plus 6 ans après leur séparation, ceux qui ont perdu leuremploi lors d’un licenciement collectif retrouvent un nouvel emploi plus rapidement queceux qui l’ont perdu pour d’autres raisons : 13 mois sans emploi en moyenne contre16 mois pour les hommes qui ont perdu leur emploi pour d’autres raisons. Pour lesfemmes, ces durées sont respectivement de 16 mois et 20 mois. Les salariés qui avaientla plus grande ancienneté dans l’entreprise au moment de la séparation trouvent moinsfacilement un autre emploi. En revanche, un niveau de formation élevé aide à retrouverun nouvel emploi quelle que soit la raison de la séparation.

* David N. Margolis appartient au CNRS, TEAM-Université Paris 1, Crest-Insee et IZA.Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d’article.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 351, 2002



EdneFsrainndciev,iednutsrea1y9a8n4teatu19m8o9i,nesnvqiuraotnre12an%sd’ancienneté se sont séparés (1) de leuremployeur. Parmi ces départs, approximative-ment 40 % ont eu lieu dans les deux ans avant ladisparition de l’entreprise qui les employait (2).Que se passe-t-il pour les salariés touchés par cetype de licenciement collectif ou pour ceux quiquittent volontairement leur employeur en anti-cipant un tel licenciement ? On examine ici lapériode qui suit la perte de l’emploi jusqu’aumoment où le salarié retrouve un nouvel emploi,pour essayer de rendre compte de l’impact d’unlicenciement collectif, réalisé ou anticipé, sur ladurée qui s’établit entre l’emploi perdu ou quittéet l’emploi retrouvé.Dans des travaux précédents (Margolis, 1999 et2000 ; Bender, Dustmann, Margolis et Meghir,à paraître), on avait analysé la fréquence deslicenciements liés à la disparition de l’entrepriseet leur impact sur les revenus des salariés licen-ciés. Ici on se concentre plus précisément surle temps écoulé entre un licenciement et unereprise d’emploi. Ce problème est au cœur dela littérature nord-américaine sur les licencie-ments pour raison économique (dits« displa-cements »).En Amérique du Nord, les travailleurs licenciéspour raison économique subissent souvent, à lasuite de ce licenciement, des périodes sansemploi avant de retrouver un nouvel emploi. Or,le marché du travail français étant plus régle-menté, les délais administratifs et les préavisobligatoires peuvent aider certains individus àréduire, voire éliminer, ces épisodes de non-emploi (3). De plus, la durée et la dégressivitédes allocations de chômage en France peuventaffecter l’intensité de recherche d’emploi deschômeurs et donc influer sur la durée entre la find’un emploi et le début du suivant (4). Prendreen compte le fonctionnement spécifique du mar-ché du travail français dans une comparaisonavec les marchés du travail nord-américainspermet de saisir l’impact que les différencesd’environnements réglementaires et institution-nels entre la France et l’Amérique du Nord peu-vent avoir sur la probabilité et la durée d’unepériode sans emploi à la suite d’un licenciementpour raison économique.Pour ce faire, on compare les transitions directesd’un emploi à un autre aux passages par le non-emploi pour les hommes et les femmes en tenantcompte de l’ancienneté dans l’emploi terminé.

Sont considérées comme « transitions directes »deux emplois successifs séparés par 0 jour,7 jours ou moins, et 30 jours ou moins. Une ana-lyse non paramétrique des durées des périodessans emploi (pour les épisodes à durée stricte-ment positive) permet de souligner les différen-ces entre les personnes qui sont sans emploi àcause de la fermeture de leur entreprise et cellesqui se trouvent dans cette situation pour d’autresraisons (5). L’estimation des modèles semi-paramétriques de durée des épisodes de non-emploi permet de contrôler l’impact des carac-téristiques observables, tels que l’éducation, lesecteur d’activité, l’âge, etc. sur la vitesse desortie de non-emploi (6). (1) (2) (3) (4) (5)Les transitions directesvers un nouvel emploi (6)Les données utilisées permettent de distinguerles séparations selon l’ancienneté du salariédans l’entreprise avant la séparation (7) et decalculer également le pourcentage des sépara-tions suivies directement d’un autre emploisalarié dans le secteur privé (cf. encadré). Ondistingue également les séparations dues à lafermeture de l’entreprise des autres séparationsen élargissant la définition de la « transitiondirecte » pour prendre en compte les transitionsavec une période de non-emploi d’au maximumune semaine ou d’au maximum un mois. Le cri-tère de sélection (au moins quatre ans d’ancien-neté dans un des emplois occupés en 1984)impliquent qu’on peut ne considérer ici que desséparations concernant des emplois stables »,«c’est-à-dire que la personne n’est plus enpériode d’essai ou en contrat à durée déterminéeau moment de la séparation, lorsqu’on regarde1. Quitté implique un départ volontaire et licencié un départ invo-lontaire, c’est pourquoi on préfère ici parler de séparation.2. Voir Bender, Dustmann, Margolis et Meghir (à paraître) pourplus de détails sur le cadre réglementaire qui entoure les licencie-ments pour raison économique en France.3. Voir Friesen (1997), Jones et Kuhn (1995) et Ruhm (1994) pourdes analyses des cas nord-américains de l’impact d’un préavisde licenciement sur le non-emploi et les variations de salaire à lasuite d’un licenciement pour raison économique.4. Voir, par exemple, Bonnal et Fougère (1990) et Prieto (1999).5. Par « autres raisons » on entend tout ce qui n’est pas uneséparation durant les deux ans avant la disparition de l’entrepriseemployeur. Ceci concerne les départs volontaires et les licencie-ments pour faute ou pour insufﬁsance professionnelle pour uneentreprise en activité normale, mais « autres raisons » compren-dra également certains licenciements collectifs qui interviennentsans que l’employeur ne dépose son bilan dans les deux annéescalendaires qui suivent.6. Des modèles paramétriques avec fonction de hasard de basede type Weibull ont été également estimés . Les résultats obte-nus, présentés en annexe, sont proches de ceux fournis par lesmodèles semi-paramétriques.7. Le lecteur gardera à l’esprit qu’une séparation n’est pas for-cément un licenciement.

ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 351, 2002

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