Les gains inégaux du retour à l'emploi

insee - Jean-François Ouvrard

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Les emplois proposés aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ne garantissent pas toujours une différence de gain avec les revenus d'assistance, notamment lorsqu'ils sont à temps partiel, faiblement rémunérés ou instables. Le RMI diminue en effet d'un euro pour chaque euro perçu et la dégressivité des transferts sociaux destinés aux plus défavorisés est forte. Plusieurs mesures ont été prises pour remédier à cette situation : modification de l'intéressement à la sortie du RMI, prime pour l'emploi, réforme des transferts sociaux. Le retour à l'emploi a pu ainsi être favorisé, mais l'amputation des gains monétaires demeure élevée, notamment du fait des transferts sociaux locaux ou extra-légaux. Pour autant, le surplus immédiat de rémunération n'est pas nécessairement le plus déterminant dans la décision d'accepter ou non un emploi. Les gains ultérieurs, liés aux perspectives d'ascension professionnelle ouvertes par l'acceptation d'un emploi, doivent également être pris en compte. Ces perspectives sont très variables selon le genre, l'âge ou le niveau de diplôme, et les gains du retour à l'emploi s'avèrent inégaux.

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INSEE

Travail

Emploi

Revenu

Activité (homonymie)

Chômage

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Employabilité, métiers et formations

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Publié par	insee
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Langue	Français

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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Revenus et patrimoine 5
Les gains inégaux du retour à l’emploi
Yannick L’Horty, Jean-François Ouvrard*
Les emplois proposés aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion
(RMI) ne garantissent pas toujours une différence de gain avec les revenus
d’assistance, notamment lorsqu’ils sont à temps partiel, faiblement
rémunérés ou instables. Le RMI diminue en effet d’un euro pour chaque
euro perçu et la dégressivité des transferts sociaux destinés aux plus
défavorisés est forte. Plusieurs mesures ont été prises pour remédier à cette
situation : modification de l’intéressement à la sortie du RMI, prime pour
l’emploi, réforme des transferts sociaux. Le retour à l’emploi a pu ainsi
être favorisé, mais l’amputation des gains monétaires demeure élevée,
notamment du fait des transferts sociaux locaux ou extra-légaux.
Pour autant, le surplus immédiat de rémunération n’est pas
nécessairement le plus déterminant dans la décision d’accepter ou non un
emploi. Les gains ultérieurs, liés aux perspectives d’ascension professionnelle
ouvertes par l’acceptation d’un emploi, doivent également être pris en
compte. Ces perspectives sont très variables selon le genre, l’âge ou le
niveau de diplôme, et les gains du retour à l’emploi s’avèrent inégaux.
vec 100 000 allocataires chômage de masse, les formes tielle : le montant versé est égal à
de plus chaque année d’emplois précaires et le temps la différence entre le plafond duA entre 1988 et 1998, le partiel contraint se sont dévelop- RMI et les ressources perçues
nombre de bénéficiaires du reve- pés au cours des années par ailleurs. Un allocataire du
nu minimum d’insertion (RMI) quatre-vingt-dix, avec des rému- RMI acceptant un emploi à
s’est considérablement accru en nérations souvent faibles. Or, le mi-temps rémunéré au Smic ho-
France. Tandis que persistait un RMI est une allocation différen- raire peut ne pas augmenter son
* Yannick L’Horty fait partie du centre d’études des Politiques économiques de l’université d’Évry-Val d’Essonne. Au moment de la
rédaction de l’article, Jean-François Ouvrard appartenait à la division Croissance et politiques macroéconomiques de l’Insee.
Données sociales - La société française 437 édition 2006
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5 Revenus et patrimoine
revenu au total : chaque euro de RMI, l’augmentation d’un euro prime au-delà de 0,3 Smic salarial supplémentaire du revenu d’activité induit tou- (Barnaud et Ricroch, 2005). Le
est entièrement absorbé du fait jours une baisse du même revenu supplémentaire d’activité
d’une baisse exactement équiva- montant des allocations perçues n’est donc plus aujourd’hui en-
lente de l’allocation perçue au au titre du RMI mais ouvre aus- tièrement annulé par le système
titre du RMI. La perte d’autres si droit au versement de cette socio-fiscal.
allocations sous conditions de
statut ou fortement dégressives
avec les ressources peut même
Encadré 1
rendre la reprise d’un emploi
Des revenus bruts aux revenus netsmoins intéressante financière-
mentquelemaintiendansledis- L’étude de Anne et L’Horty (2002) nets avec les revenus bruts. La
positif du RMI. analyse la structure des revenus zone de dégressivité de l’allocation
dans 10 villes françaises, en tenant logement vient ensuite infléchir les
compte à la fois des dispositifs na- revenus nets. Au-delà du plafond
tionaux et des prestations locales. du RMI, les revenus nets sont plusLe gain financier
nettement croissants avec les reve-
de la reprise Pour les revenus les plus bas et du nus bruts. Différents effets de seuil
fait de la nature différentielle du subsistent, liés à la sortie des dis-d’un emploi au sortir
RMI ou de l’allocation parent isolé, positifs de couverture maladie uni-
du RMI a été augmenté les revenus nets sont indépendants verselle, d’allocation logement et
des revenus bruts : chaque euro de de prime pour l’emploi. Pour lesau cours des années
revenu salarial supplémentaire est plus hauts revenus, d’autres in-
récentes entièrement absorbé par une flexions sont visibles, correspon-
baisse exactement équivalente de dant à l’arrivée au seuil
l’allocation reçue. Pour des reve- d’imposition sur le revenu et à laLa faiblesse des gains monétai-
nus bruts un peu plus élevés, la perte des prestations familiales
res résultants de la reprise
perception de la prime pour forfaitaires telles que l’allocation
d’un emploi à bas revenu a été l’emploi permet d’avoir un profil de rentrée scolaire ou le complé-
largement décrite, sous le nom un peu plus croissant des revenus ment familial.
de « trappes à inactivité »
(CSERC, 1997 ; Laroque et Sa-
lanié, 1999). Au-delà des ques-
tions de justice sociale ou de
valorisation du travail, le cons-
tat a alimenté un débat sur les
incitations réelles à la reprise
d’un emploi et sur la possibili-
té d’un sous-emploi « choisi »
(Laroque et Salanié, 1999 ;
Gurgand et Margolis, 2001).
De nouvelles politiques publi-
ques à destination des bas re-
venus se sont alors mises en
place. D’une part, le dispositif
« d’intéressement » pour les
sortants du RMI a été renforcé
en 1998 et 2001. Il permet à
un allocataire qui reprend un
emploi de cumuler sur une pé-
riodedetemps donnéerevenus
d’activité et d’assistance.
D’autre part, la mise en œuvre
de la prime pour l’emploi
(PPE) depuis 2001 a rendu
l’emploi, même faiblement ré-
munéré, plus attractif financiè-
rement. Pour un allocataire du
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Revenus et patrimoine 5
Les transferts locaux, distri- raient en moyenne un cinquième facultatifs contribuent à réduire
bués pour l’essentiel par les des ressources des bénéficiaires, de façon significative les gains
départements, les communes selon une étude de Anne et monétaires liés à la reprise d’un
et lescaissesd’allocationsfa- L’Horty (2002). Ces prestations emploi faiblement rémunéré.
miliales sont par ailleurs sou- sont le plus souvent constantes L’allure «enJ»delacourbere-
vent négligés dans l’analyse des quel que soit le revenu d’activité liant revenus bruts et revenus
revenus. Pourtant, après recen- jusqu’au RMI, puis diminuent nets montre qu’il peut être plus
sement de l’ensemble de ces rapidement au-delà, avec des ef- avantageux en termes nets d’a-
prestations locales dans dix vil- fets de seuil parfois brutaux. De voir un revenu brut plus faible
les, ces transferts représente- fait, les transferts locaux et/ou (encadré 1).
Encadré 2
Données et méthodes
L’objet de ce travail est l’étude du Le marché du travail est partitionné dans dix villes de France et pour
gain monétaire de l’acceptation entre le non-emploi, les temps par- six types de configurations de mé-
d’un emploi à temps partiel con- tielscontraints–qualifiésici par nage. Sont ainsi intégrées les pres-
traint dans le secteur privé, pour commodité de « mauvais em- tations versées par les centres
un bénéficiaire des minima so- plois » – et les autres types d’em- d’action sociale des communes, les
ciaux en recherche d’emploi. Elle plois – les « bons emplois ». La conseils généraux et les caisses
se fonde sur les enquêtes Emploi distinction entre « bons » et « mau- d’allocations familiales. Ces don-
de l’Insee, menées de 1994 à 2002. vais » emplois peut être discutée. nées ont été constituées à partir
Pour cette étude, ces enquêtes sont Les temps