L'emploi dans les collectivités locales

insee - Marie-Hélène Kerouanton

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Au 31 décembre 1996, les collectivités territoriales et les autres services publics locaux emploient 1 610 000 personnes dont les trois quarts dans les communes et groupements de communes. On y recense à cette date 10 000 personnes de plus que l'année précédente, malgré une baisse sensible du nombre des contrats emploi-solidarité (CES). La part des titulaires augmente, le temps partiel diminue, mais reste fréquent dans ces administrations très féminisées. La qualification s'élève et la structure des emplois se déforme progressivement, accompagnant le développement de certains secteurs d'activité : social, loisirs et culture. Il existe de profondes disparités régionales dans les taux d'administration locale ou le recours aux CES.

Sujets

INSEE

Employabilité, métiers et formations

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Publié par	insee
Nombre de lectures	67
Langue	Français

Extrait

N° 637 MARS 1999
Prix : 15 F (2,29 )
L’emploi dans les collectivités locales
Marie Hélène Kerouanton, Division exploitation des fichiers administratifs, Insee
emploient 1 610 000 personnes dans l’en u 31 décembre 1996, les collectivi-
semble du pays, y compris les départements
tés territoriales et les autres servi d’Outre mer. Parmi ces effectifs, 1 515 000Aces publics locaux emploient (dont 147 000 CES) sont employés à titre
principal, 95 000 travaillent simultanément1 610 000 personnes dont les trois quarts
dans plusieurs organismes.
dans les communes et groupements de
communes. On y recense à cette date Deux tiers des effectifs
10 000 personnes de plus que l’année pré- dans les communes
cédente, malgré une baisse sensible du Les trois quarts de ces effectifs émargent au
nombre des contrats emploi solidarité budget des organismes communaux et in
tercommunaux et près des deux tiers sont(CES). La part des titulaires augmente, le
concentrés dans les seules communes. Les
temps partiel diminue, mais reste fréquent services publics régionaux et départemen
dans ces administrations très féminisées. taux en emploient un peu moins de 15 %.
Les quelque 10 % restants se partagent en La qualification s’élève et la structure des
tre les organismes privés, associations ou
emplois se déforme progressivement, ac- sociétés anonymes subventionnées majori
compagnant le développement de cer tairement par des fonds publics locaux, et
les autres organismes publics, dont les offi tains secteurs d’activité : social, loisirs et
ces publics d’ HLM (OPHLM) et d’aménage
culture. Il existe de profondes disparités ment et de construction (OPAC), les caisses
régionales dans les taux d’administration de crédit municipal, les établissements pu
blics dits "industriels et commerciaux"locale ou le recours aux CES.
(EPIC) qui sont surtout des régies (trans
port, distribution d’eau,...) (tableau 1).
A la fin de 1996, on recense dans les collec Les salariés des collectivités locales et ser-
tivités locales et autres services publics lo vices publics locaux représentent 8 % envi
caux près de 10 000 personnes de plusron de la population active salariée et un peu
qu’en 1995. Les effectifs continuent de croî plus du quart de l’ensemble de la Fonction
tre depuis le début des années quatre vingt,publique.
plus rapidement au cours des dix dernièresAu 31 décembre 1996, les collectivités terri
années que les autres composantes de latoriales et autres organismes d’administra
Fonction publique (graphique1). Le rythmetion locale à financement public majoritaire
se ralentit cependant : 0,6 % seulement en
1996, contre 2,6 % en moyenne annuelle de
La Fonction publique de 1986 à 1996 1990 à 1995.
En 1996, le nombre des CES recensés dans
les collectivités territoriales diminue pour la
première fois, de 4 % environ.
Moins de CES, plus de titulaires
La tendance à la baisse des CES est quasi
générale. Il n’y a guère que dans deux types
d’organismes que leur nombre s’est accru en
1996 : les organismes intercommunaux en
plein développement (communautés urbai
nes, de communes ou de villes) et les asso-
ciations. C’est d’ailleurs au sein de ces
dernières que le recours à cette forme d’em-
ploi aidé est le plus fréquent : 14 % des ef-
fectifs en 1996. A l’opposé, les CES sont trèsSource : Insee - Ministère de la Fonction publique
?$peu présents dans les régions et dé- de l’importance des assistantes ma postes à temps non complet. Mais si le
partements : après une diminution de ternelles, et plus généralement des temps partiel est largement plus ré-
près de 20 % en 1996, ils représentent emplois de la filière sociale. Elle est pandu parmi les personnels des col-
à peine plus de 3 % des effectifs. Danségalement élevée dans les organis lectivités territoriales que dans
les organismes communaux, où ils ac- mes privés, du fait de la nature de l’ensemble des salariés (30 % hors
cusent également une baisse de 3,5 % leurs activités : santé, social, loisirs, CES contre 16 %), la différence est
leur part dans les effectifs est de 10 %. tourisme,... En revanche, dans les or- due essentiellement au temps partiel
Le nombre de titulaires est en constante ganismes communaux et intercommu chez les hommes : la proportion atteint
progression, avec une moyenne de naux ainsi que dans certains 15 % dans les effectifs masculins em-
+ 1,5 % par an sur les dix dernières anétablissements - publics où la part des ployés dans les collectivités territoria-
nées. Dans le même temps l’ensemble emplois techniques et ouvriers est les, alors qu’il ne représente que 5 %
des effectifs, hors CES, enregistrent plus importante, elles sont moins nom environ dans l’ensemble de la popula-
une croissance plus forte : + 1,7 % par breuses, voire minoritaires. tion masculine salariée. Pour les fem
an, d’où une diminution de la proportion Contrairement à la Fonction publique mes, l’écart est relativement moins
des fonctionnaires titulaires dans l’en- d’Etat, la Fonction publique territo- important : 40 % contre 30 %. Dans
semble des effectifs des collectivités ter-riale peut recruter sur des postes à les organismes communaux et inter-
ritoriales. Elle est due à la montée en temps non complet. Par ailleurs des communaux, le temps partiel diminue
charge des associations dans l’action temps partiels sont également accor- sensiblement : les postes offerts à
publique locale. Ces dernières étant desdés sur des postes ouverts à temps temps non complet deviennent relative-
organismes de droit privé, elles n’em- complet. Ces situations ne sont pas ment moins nombreux.
ploient que 5 % environ de titulaires. dissociées dans l’enquête, et sont re-
Mais depuis 1995, la tendance s’inversegroupées sous le vocable "temps par Social et animation : des
et la part des titulaires augmente de tiel". On peut penser que temps filières en progression
nouveau pour atteindre près des deux partiel et taux de féminisation sont
tiers des effectifs hors CES et 60 % deétroitement liés et que la forte pré La spécificité des compétences des col
l’ensemble des effectifs (tableau 2). sence des femmes dans les effectifs lectivités territoriales influe également
Dans la Fonction publique d’Etat, la part s’explique par l’offre importante de sur la structure des emplois (tableau 3).
des titulaires atteint 80 % et 95 % dans
la Fonction publique hospitalière hors Les effectifs des collectivités territoriales en 1993 et 1996 au 31 décembre
médecins. Il n’y a guère, au sein de la
Tous emplois dont CES
Fonction publique territoriale que les
1993 1996 1993 1996
services départementaux à employer Ensemble collectivités territoriales 1 533 304 1 609 625 126 436 146 950
essentiellement des titulaires. Hors col- Organismes communaux et intercommunaux 1 168 901 1 221 468 106 353 122 682
Organismes communaux 1 068 929 1 109 918 98 887 112 353 lectivités territoriales stricto sensu (or
Communes 974 455 1 011 440 91 734 104 438
ganismes régionaux, départementaux, Centres communaux d’action sociale 77 458 82 186 6 729 7 545
communaux ou intercommunaux), la Caisses des écoles 17 016 16 292 424 370
Organismes intercommunaux 99 972 111 550 7 466 10 329 proportion de titulaires est nettement
Communautés urbaines 22 714 23 659 573 653
plus faible : autour de 40 % seulement Communautés de communes ou de villes 1 319 7 660 158 1 749
dans les divers établissements publics. Districts 12 272 15 484 800 1 040
Syndicats de communes à vocation multiple 22 215 21 526 2 602 2 815 La transformation des OPHLM en
Syndicats de communes à vocation unique 40 443 42 158 3 247 3 963
OPAC n’a pas pour le moment d’effet Autres établissements publics locaux administratifs 1 009 1 063 86 109
sur la proportion de titulaires, bien que Organismes départementaux et régionaux 207 579 217 834 7 221 6 782
Régions 6 743 8 657 56 80 les OPAC aient moins vocation à recru-
Départements 156 542 160 203 5 671* 5 134*
ter des titulaires. S’agissant essentielle Services de l’Etat 8 107 3 48 ––7
ment des mêmes personnels, et non de DDASS 2 078 363 ––
DDE 2 114 905 recrutements externes, leur statut n’a en
Préfectures et autres 3 915 2 219
fait pas été modifié. Services du département 107 557 116 120 ––
Services généraux 32 834 31 937
Services sanitaires et sociaux 56 442 61 078 Beaucoup de femmes,
Services de l’équipement 5 147 9 593 ––
beaucoup de temps partiel Autres services 13 134 13 512
CES non ventilés 5 671 5 134
Assistantes maternelles 35 207 35 462 ––Les collectivités territoriales se distin
Préfecture de police de Paris