Le Crédit Documentaire

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La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence :
- faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire)
- donner l'assurance à l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles

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Publié par	Droit-bancaire
Publié le	22 novembre 2017
Nombre de lectures	38
Langue	Français

Extrait

Le Crédit Documentaire

Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils

Sommaire

Sources: Livre « Exporter », de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm Powerpoint « Les techniques de paiement à l’international », de la Banque Socredo

I/ Définition

•Dans le cadre du commerce international, les montants et l'éloignement des partenaires ont nécessité la création par les banques d'un instrument de paiement spécifique appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ». •Il concilie l'intérêt du vendeur - être payé - et celui de l'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée •Il permet d'apporter la sécurité de paiement recherchée par le vendeur et en même temps la sécurité de livraison pour l’acheteur.

I/ Définition

•Le crédit documentaire estl'engagement d'une banque de payerun montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé,de documents énumérésqui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. •L'objet de ces documentsest de justifier l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

I/ Définition

•La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence : - faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaireémanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) - donner l'assurance à l'importateurque la paiement par sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles

•Le contrat de base

II/ Procédure

Le paiement par voie de crédit documentaire, ainsi que les modalités essentielles de celui-ci, doivent être arrêtés dans le contrat de vente, à l'endroit où les parties règlent les dispositions relatives au paiement du prix(cf clause « mode de paiement »).

II/ Procédure

•Vous devezapporter les plus grands soins à la rédaction de cette clause. C'est en effet sur cette base : •que l'importateur s'appuiera pour donner à sa banque les instructions d'ouverture du crédit documentaire (vous pourrez lui fournir lui un modèle que vous aurez élaboré avec votre banquier ou tout autre personne spécialisée en la matière) ; •que l'exportateur vérifiera si les dispositions de la lettre de crédit qu'il reçoit de la part de la banque de son client sont bien conformes à ce qui a été convenu lors de l'établissement du contrat de base ou de la convention ultérieure, selon le cas.

II/ Procédure

•Le contrat de base arrêté,l'importateurva inviter sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice, àouvrir le crédit documentaireau profit de l'exportateur qui en sera le bénéficiaire. L'importateur agira comme donneur d'ordre conformément aux dispositions du contrat de base.

•

II/ Procédure Les acteurs du crédit documentaire

Le donneur d'ordre :est le plus souvent l'acheteur ou un intermédiaire qui agit pour compte de l'acheteur (exemple : une centrale d'achat ou d'importation). C'est celui qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire à la banque émettrice. Le bénéficiaire :estcelui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire. Il s'agit donc du vendeur. La banque émettrice:c'est la banque qui procède à l'ouverture du crédit documentaire sur base des instructions de son client : le donneur d'ordre. Elle est généralement située dans le pays de l'acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire. La banque notificatrice:est chargée d’informer son client sur la qualité de la banque émettrice (fiable ou pas) et devra contrôler l’authenticité du crédit. Si tout est en ordre, elle se charge aussi de transmettre le crédit documentaire au bénéficiaire (vendeur).

II/ Procédure

•Caractère irrévocable de l'engagement

L'engagement que prend la banque émettrice présente un caractèreirrévocable, c'est-à-dire ferme, pour autant que soient remis à cette banque les documents conformes aux dispositions du crédit documentaire. Jusqu'à l'expiration du délai de validité,l'engagement du banquier ne peut être ni annulé, ni modifié, sauf s'il y a accord de toutes les parties intéressées, notamment du bénéficiaire.

•

II/ Procédure Documents systématiquement exigés

-Factures :elles devront être fournies dans le nombre d'originaux et de copies requis par le crédit documentaire * Soyez attentif que lorsqu’un acompte vous est payé, il pourra y avoir une facture douanière représentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant à payer - Liste de colisage :indique pour chaque colis ses caractéristiques(marques, numéros, poids brut, poids net, dimensions, cubage et contenu)et donne un récapitulatif des totaux de l'expédition(nombre de colis, cubage, poids brut, ...)pour l’ensemble de l’expédition mais aussi par conteneur le cas échéant.

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