Chronique du Droit de la Mer. La réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales française - article ; n°1 ; vol.31, pg 783-789

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Chronique du Droit de la Mer. La réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales française - article ; n°1 ; vol.31, pg 783-789

ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL - Jean-Pierre Quéneudec

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Annuaire français de droit international - Année 1985 - Volume 31 - Numéro 1 - Pages 783-789
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Droit et juridique

Informations

Publié par	ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
Publié le	01 janvier 1985
Nombre de lectures	10
Langue	Français

Extrait

M. le Professeur Jean-Pierre

Quéneudec

Chronique du Droit de la Mer. La réglementation du passage

des navires étrangers dans les eaux territoriales française

In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 783-789.

Citer ce document / Cite this document :

Quéneudec Jean-Pierre. Chronique du Droit de la Mer. La réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux

territoriales française. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 783-789.

doi : 10.3406/afdi.1985.2688

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1985_num_31_1_2688

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