Droit et juridique

Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale - article ; n°2 ; vol.58, pg 643-655

De Crouy Chanel

Droit et juridique

Le statut légal des migrants - article ; n°2 ; vol.58, pg 593-620

Guimezanes

Droit et juridique

Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentative - article ; n°2 ; vol.58, pg 553-580

Duprat

Droit et juridique

Les caractéristiques de l’administration internationale dans les zones de crise - article ; n°2 ; vol.58, pg 523-551

Decaux

Droit et juridique

L’accès à la justice : la situation en France - article ; n°2 ; vol.58, pg 477-491

Baudel

Droit et juridique

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats - article ; n°2 ; vol.58, pg 439-475

Joly-Hurard

Droit et juridique

Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.58, pg 409-438

Fulchiron

Droit et juridique

Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407

Lorentz

Droit et juridique

La confiance légitime et l’estoppel - article ; n°2 ; vol.58, pg 363-392

Mazeaud

Droit et juridique

L’interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d’une langue - article ; n°2 ; vol.58, pg 327-362

Moréteau

Droit et juridique

Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 275-318

Labrusse-Riou

Droit et juridique

Reinhard Zimmermann, Daniel Visser, Kenneth Reid (ed.). Mixed Legal Systems in Comparative Perspective. Property and Obligations in Scotland and South Africa - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 258-259

Bénédicte

Droit et juridique

Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258

Xavier

Droit et juridique

The American and French Legal Systems : Constrasting Approaches to Global Business - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 253-254

Bénédicte

Droit et juridique

Isabel Schübel-Pfister. Sprache und Gemeinschaftsrecht. Die Auslegung der mehrsprachig verbindlichen Rechtstexte durch den Europäischen Gerichtshof (Langue et Droit communautaire. L’interprétation des textes juridiques plurilingues par la Cour de Justice des Communautés européennes) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 252-252

Rainer

Droit et juridique

Heinz Peter Rill, Heinz Schäffer (ed.). Bundesverfassungsrecht Kommentar, (Commentaire de droit constitutionnel) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 250-252

Rainer

Droit et juridique

Delphine Perrin. La Cour internationale de Justice et l’Afrique - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 249-250

Jean Claude

Droit et juridique

Esin Örücü (dir.). Judicial comparativism in Human rights cases - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 247-249

Fabrizio

Droit et juridique

Yves-Marie Laithier. Étude comparative des sanctions de l’inexécution du contrat - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 244-247

Bénédicte

Droit et juridique

Alexander Hannebeck. Der demokratischer Bundesstaat des Grundgesetzes, (L’État fédéral démocratique de la Loi fondamentale) - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 241-243

Olivier

Droit et juridique

Kermit L. Hall (ed.). The Oxford Companion to the Supreme Court of the United States - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 238-240

Xavier

Droit et juridique

Gabriel Garcia Cantero (dir.). Anotaciones españolas al Proyecto de Pavia (Annotations espagnoles au projet de Pavie) - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 235-238

Jean-Pierre

Droit et juridique

Jacqueline Flauss-Diem et Georges Fauré (sous la dir. de). Du Pacs aux nouvelles conjugalités: où en est l’Europe ? - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 234-235

Françoise

Droit et juridique

Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger (éd.). Le Code civil français dans le droit européen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 231-234

Xavier

Droit et juridique

Jost Delbrück, Rainer Hofmann, Andreas Zimmermann (ed.). German Yearbook of International Law - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 230-231

Rainer

Droit et juridique

Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss (éd.). Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme. International human rights law and non governmental organisations - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 229-230

Rainer

Droit et juridique

Marc Amstutz, Pascal Pichonnaz, Thomas Probst, Franz Werro. Droit privé européen. Directives choisies. Europäisches Privatrecht. Ausgewählte Richtlinen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 228-229

Bénédicte

Droit et juridique

Guido Alpa. Tradition and Europeanization in Italian Law - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 227-228

Rainer

Droit et juridique

Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux - article ; n°1 ; vol.58, pg 185-209

Scalia

Droit et juridique

Les tribunaux militaires d’exception aux États-Unis et la Constitution - Le précédent “le plus approprié” ? - article ; n°1 ; vol.58, pg 153-183

Mourtada-Sabbah