Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire

Le contrôle est partie intégrante de l'activité parlementaire. Depuis le vote de la LOLF en 2001, il a été amplifié. Le présent rapport revient sur les bases juridiques de cette mission liée à la vérification du bon usage des deniers publics. Il dresse le bilan de l'activité de contrôle budgétaire, de ses méthodes d'exercice, et des suites qui lui sont apportées dans les domaines législatif, réglementaire et des meilleures pratiques administratives.