CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN TUNISIE

Proposition:«CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN TUNISIE » 1Introduction vles banques qui ont choisi d’offrir des produits islamiques sont au nombre de trois, à savoir: v une banque locale, la "Banque Zitouna" (en mai 2010) et v deux institutions non résidentes : v Al Baraka Bank Tunisia (en juin 1983) et v le bureau régional de Islamic Noor Bank (en juin 2008). vSeulement, il n'existe pas de législation pour l’encadrement des activités de finance islamique ni des exigences d'octroi spécifiques de licences pour des banques islamiques identiques à celles des banques conventionnellesvEn conséquence, les banques « islamiques » en Tunisie sont confrontées à trois problèmes spécifiques par rapport à la situation financière traditionnelle: la gestion de la liquidité, les lois antitrust et le contrôle prudentiel sur ces banquesvAlors, la banque centrale, destinée à réguler le système bancaire islamique, doit dicter les règles capables de couvrir toutes les facettes de l'aspect régulateur du système bancaire 2islamique. 2problématiquev. Ces banques ne peuvent détenir des bons du Trésor des intérêts à payer ou accepter un paiement d'intérêts sur leurs dépôts auprès de la banque centrale. vUne solution de ce problème à court terme est les sukuk souverains ou des valeurs mobilières islamiques que les banques islamiques peuvent légitimement s’approprier et s’échanger.