Bâtir un secteur financier ouvert à tous
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| Langue | Français |
Extrait
Bâtir un secteur financier ouvert à tous
Contribution à la conférence internationale de Paris, -
Élisabeth Bourguinat
Haut Conseil de la coopération internationale
Collectif des acteurs français pour l’année du microcrédit
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Ouvrage réalisé avec le concours de Renée Chao-Béroff (Cerise), François Doligez (Iram), Maria Nowak (Adie), Mathilde Mandonnet (Finansol), Christine Poursat (Gret) et Arnaud Ventura (PlaNet Finance), sous la direction d’Henri Rouillé d’Orfeuil, président de Coordination SUD, membre du Haut Conseil de la coopération internationale, à l’occasion de la conférence internationale « Élargir l’accès à la microfinance : enjeux et acteurs
».
Bâtir un secteur financier ouvert à tous
Élisabeth Bourguinat
Collectif des acteurs français pour l’année du microcrédit Haut Conseil pour la coopération internationale
Sommaire
5.
9. 10. 17. 24.
31. 31. 38. 43. 46. 49.
53.
57.
Introduction
PREMIÈRE PARTIE des lieux de la finance solidaire française: État Le paysage des finances solidaires en France : les familles d’acteurs L’implantation du microcrédit en France, son adaptation, son développement et ses interactions européennes Les ONG françaises dans la coopération internationale et le développement de la microfinance mondiale
DEUXIÈME PARTIE et enjeux du développement: Perspectives de la microfinance Finances rurales Nouveaux produits de microfinance au Sud Impact social Intégration des pays industrialisés dans le mouvement mondial de la microfinance Vers une coopération renforcée entre secteur solidaire et secteur commercial
Conclusion
Annexes
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Introduction
Le microcrédit et, plus généralement, la microfinance ont fait depuis une décen-nie des pas de géant. Les statistiques avancées lors de la Conférence de Santiago en avril 2005 indiquaient que la microfinance comptait fin 2003 près de qua-tre-vingt millions de clients et que, donc, il n’était pas impossible que l’objectif de cent millions de clients fixé par le Sommet de Washington de février 1997 soit atteint fin 2005. Quels que soient les chiffres, soixante, quatre-vingt ou cent millions de pauvres et d’exclus ont aujourd’hui accès au crédit dans des condi-tions non usuraires. Dans ce développement rapide du microcrédit, différents partenaires sont en-trés en scène. Les premiers sont les acteurs locaux, que l’on a coutume d’ap-peler les « Institutions de microfinance » (IMF). Ils sont les acteurs centraux et majeurs. Ils ont émergé au Sud, mais aussi au Nord du monde. Des ONG se sont très tôt engagées dans ce mouvement à leurs côtés. Elles ont appuyé les effor ts des IMF, mobilisé des compétences et joué un rôle d’intermédiaires entre IMF, entre Sud et Nord ou entre acteurs privés et acteurs publics. Les banques, notamment dans les pays du Nord, ont souvent aussi rapidement réagi et proposé leurs compétences et leurs services. Enfin, les institutions gou-vernementales ou intergouvernementales ont appor té des appuis de toutes natures, contribué à faire évoluer dans certains pays le cadre législatif et régle-mentaire et apporté des financements publics importants. L’année 2005, année du microcrédit, est l’occasion pour chacun des acteurs de faire son bilan et pour tous les partenaires de se rapprocher afin d’analyser la qualité de leurs partenariats. En décidant de lancer cette année du microcrédit, les plus hauts responsables, réunis au sein des Nations Unies, ont proposé un nouveau défi, celui de construire un secteur financier ouvert à tous et d’éten-dre l’accès au crédit à six cent millions de personnes démunies. Il ne s’agit de rien
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de moins que d’une multiplication par dix du nombre des personnes appelées à sortir de l’exclusion ou de l’indifférence bancaire. En fait, ce chiffre de six cent millions doit être rapproché de la promesse des chefs d’État de sortir d’ici 2015 de la grande pauvreté et de la faim la moitié de ceux qui en souffrent, précisé-ment la moitié de 1,2 milliard de personnes. Nous sommes donc tous appelés à participer à un changement d’échelle de la microfinance.Tous, les IMF, les ONG, les banques, les gouvernements et les organisations internationales.Tous. Ce changement d’échelle est bien sûr bien autre chose que la multiplication par dix de toutes nos actions. Il appelle une réflexion de fond sur les évolu-tions de chacune des familles d’acteurs, de chacun des types d’actions et des partenariats multiacteurs que nous devons rebâtir. Il existe en France une grande diversité d’acteurs non gouvernementaux enga-gés dans le développement de ce que nous appelons la finance solidaire. Certains sont spécifiques de la réalité de notre pays et ne ressemblent guère aux caté-gories classiques d’IMF – les botanistes diraient qu’ils constituent des variétés endémiques – d’autres sont plus proches des types internationaux qui, dans cer-, tains cas, les ont inspirés ou leur ont servi de modèles : ils sont alors très spé-cialisés dans l’offre de microcrédits ou dans celle de divers services financiers. Ces trois familles – les institutions de finance solidaire regroupées dans Finansol, les associations françaises de solidarité internationale regroupées dans Coordination SUD et, parmi celles-ci, les ONG spécialisées dans la microfi-nance et regroupées dans le collectif Cerise – ont décidé de se rapprocher et de créer un collectif français pour l’année du microcrédit. Ces acteurs finan-ciers, qui ont en commun de créer des services financiers répondant aux be-soins des pauvres et des exclus, mais qui agissent dans des réalités très diffé-rentes en France, dans les pays d’Europe de l’Est ou dans les pays du Sud, ont souhaité se rapprocher pour aborder ensemble la réflexion proposée pour cette année 2005 sur la création d’un système financier inclusif et sur le néces-saire changement d’échelle de la microfinance. Ce document est l’un des produits de ce rapprochement. Il est le résultat d’un travail collectif. D’un côté, les responsables des différentes familles d’acteurs, de l’autre, des experts des cinq thèmes que nous avons retenus, ont apporté la ma-tière correspondant aux deux parties de l’ouvrage, qui a été rédigé par Élisabeth Bourguinat. Ce livre reflète une démarche collective et présente dans toute sa ri-chesse la diversité des points de vue de chacun. Autre action, la préparation d’ateliers internationaux qui se tiendront le 21 juin 2005 dans le prolongement de la Conférence internationale sur le microcré-dit convoquée par le Président de la République française.
Ce document constitue pour nous une première étape, une réflexion entre acteurs non gouvernementaux français. Les ateliers internationaux du 21 juin 2005 seront l’occasion d’engager un échange et, peut-être, de dégager quelques propositions susceptibles de permettre de relever le défi qui nous est lancé par les plus hautes autorités de la planète. L’ des questions centrales qui se posent aujourd’hui est celle du par tage une des rôles et des collaborations entre familles d’acteurs, question qui traverse les différents chapitres de ce livre. La microfinance a démarré en parallèle dans différentes régions du monde pour répondre à un problème commun, celui du non-accès au crédit pour d’innom-brables acteurs économiques démunis et exclus des circuits bancaires clas-siques. Elle a également pour objet la lutte contre les pratiques d’usure qui pro-lifèrent lorsqu’il n’y a pas de réponses à un besoin impérieux, souvent vital, de crédits. Dans le contexte de l’apparition, à la charnière des années 70 et 80, d’un chômage structurel de grande ampleur, les acteurs français de la finance soli-daire ou de la microfinance se sont lancés dans des opérations d’appui à la création d’entreprises par des chômeurs. Dans le cadre de leurs partenariats internationaux, les ONG françaises se sont centrées sur l’appui aux expérien-ces de financement des activités agricoles ou plus largement rurales. Dans les deux cas, les acteurs français n’ont pas choisi le plus facile ! Le succès de la démonstration – à savoir que les pauvres du Sud et les exclus du Nord sont capables d’entreprendre et de créer des activités économiques et des entreprises dès qu’ils peuvent accéder au crédit et qu’ils bénéficient d’ n u accompagnement et, donc, qu ils deviennent pour des banques des clients di-’ gnes de respect – a entraîné un intérêt des établissements financiers pour le microcrédit et pas seulement au titre de leurs politiques de mécénat. Cette entrée des banques dans l’arène du microcrédit est riche de conséquences po-sitives. Mais elle pourrait aussi s’avérer très négative si elle entraînait la création d’un deuxième cercle d’exclus bancaires, les « exclus de la microfinance ». Le message des acteurs français de la microfinance est qu’il ne faut pas utiliser l’Année du microcrédit pour distinguer entre des publics potentiellement ban-cables et ceux, les plus démunis, qui n’auraient d’avenir que dans des opérations de charité institutionnelle. Il s’agit bien de construire un système financier ou-vert à tous, pas d’ajouter unemesofinanceà la macrofinance et de laisser à la microfinance une tâche impossible, sinon au titre d’une action purement so-ciale ou, puisque c’est souvent ainsi que les autorités perçoivent les ONG, par quelques bonnes œuvres. D’autant que personne n’imagine où pourraient bien être trouvés les centaines de milliards nécessaires à un traitement social de la
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pauvreté et de l’exclusion. Les IMF et les ONG qui les appuient souhaitent chercher des solutions économiques aux problèmes sociaux. Si nous voulons véritablement « ouvrir le secteur financier à tous » et attein-dre par ailleurs les objectifs du millénaire pour le développement, nous devons poursuivre et développer des actions vers les plus démunis avec la même vo-lonté de les aider à s’intégrer dans le secteur financier, même si cette intégra-tion prendra nécessairement plus de temps. Dans ce combat, le rôle des organisations non bancaires est primordial, tant pour mener des actions pilotes et mettre au point les méthodes les mieux adaptées, que pour travailler en partenariat avec les banques sur des segments de clientèle que celles-ci ne peuvent pas atteindre par leurs propres moyens. Le rôle des financeurs publics est de soutenir ces actions, au nom du dévelop-pement économique et de la cohésion sociale, en leur laissant le temps d’at-teindre l’équilibre financier. C’est parce qu’ils travaillent sur certains des segments les plus difficiles – les fi-nances rurales et l’appui aux chômeurs/créateurs d’entreprise – que les ac-teurs français de la microfinance sont particulièrement attentifs à l’impact so-cial de leurs actions, aux nouveaux produits et aux nouvelles technologies, et aux relations qu’ils peuvent construire avec les banques. C’est d’ailleurs pour-quoi ils ont choisi de traiter ces différentes questions dans cet ouvrage et d’en faire les sujets des ateliers internationaux qui se tiendront lors de notre sémi-naire d’échanges du 21 juin 2005.
Henri Rouillé d’Orfeuil Président de Coordination SUD
PREMIÈRE PARTIE
État des lieux de la finance solidaire française
Trois termes clefs reviendront tout au long de cet ouvrage : le microcrédit, la microfinance, la finance solidaire. Le microcrédit se définit par sa cible, les personnes à faibles revenus créant leur propre emploi, et par la volonté de couvrir ses coûts afin de créer des institu-tions pérennes. Il se situe délibérément dans une logique financière à laquelle participent des organisations bancaires et non bancaires dont l’objectif est d’in-tégrer tous les segments de clientèle dans le secteur financier. Dans les pays en voie de développement, la cible du microcrédit est la population des pauvres actifs. Dans les pays développés, ce sont les exclus qui souhaitent se réinsérer dans l’économie en créant des micro-entreprises. Le montant moyen des prêts octroyés varie suivant le PIB par habitant : de 100 euros dans les pays en dé-veloppement à 5 000 euros en France. La microfinance est une notion plus large que celle de microcrédit. Elle comprend, outre ce dernier, l’ensemble des services financiers destinés aux personnes à bas revenus : crédit, épargne, transferts, assurances, etc. Elle s’est créée et développée à partir du constat du non-accès à des services financiers de qualité pour une part plus ou moins importante de la population. La finance solidaire est à son tour une notion plus large que la microfinance, qu’elle englobe. Elle est destinée à financer des projets économiques qui contri-buent au développement d’une société plus équitable, à la fois au Nord et au Sud, et ne trouvent pas facilement de ressources dans les circuits financiers
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classiques. Les fonds de la finance solidaire, en France, proviennent en partie de l’épargne solidaire individuelle et en partie des collectivités locales, des banques ou des entreprises, qui participent ainsi, au même titre que les particuliers, à la réalisation de ses objectifs. Elle permet d’offrir aux por teurs de projets des aides de différentes natures : crédits, prêts d’honneur, garanties, prises de par-ticipation dans le capital des sociétés. Finansol fédère trente acteurs français de la finance solidaire. L’acteur le plus en-gagé dans le développement du microcrédit sur le territoire national est l’Adie. D’autres acteurs ou réseaux nationaux membres de Finansol interviennent dans des champs proches de ceux de l’Adie. Coordination SUD réunit cent vingt ONG françaises de solidarité internationale. Cerise est une plate-forme de capitalisation, d’échanges et de diffusion des bon-nes pratiques créée par des ONG françaises engagées dans des coopérations avec des institutions de microfinance des pays du Sud. Ce sont ces regroupements d’acteurs français de la finance solidaire, de la microfinance et du microcrédit ainsi que certains de leurs membres qui vont maintenant vous être présentés.
Le paysage des finances solidaires en France : les familles d’acteurs
Les initiatives dans le domaine de la finance solidaire ont commencé à appa-raître à la charnière des années 1970 et 1980, alors que se développait une crise économique de grande ampleur et qu’apparaissait un chômage structurel qui ’ llait pas tarder à toucher en France près de trois millions de personnes. C’est n a dans les régions les plus touchées par la crise, par exemple dans le nord de la France, que le mouvement s’est développé le plus rapidement. La voie du sa-lariat paraissant désormais fermée, des associations se sont constituées pour aider des chômeurs à créer des micro-entreprises et à se réinsérer dans l’économie par l’entreprenariat. Certaines de ces initiatives ont échoué, d’autres ont pour-suivi leurs actions à une échelle très locale, d’autres enfin ont essaimé et sont devenues des réseaux ou des mouvements de dimension nationale.
L’économie française, depuis lors, a connu des hauts et des bas, mais le chômage structurel s’est installé dans notre réalité. Une partie de la population vit dans une situation d’exclusion, face à laquelle se juxtaposent ou se conjuguent des politiques d’assistance et des politiques de réinser tion. À côté de l’action de l’État, des citoyens, regroupés dans des associations, soutiennent eux aussi des actions d’assistance ou des actions d’appui à la réinsertion. Le mouvement de la finance solidaire s’inscrit clairement dans cette dernière catégorie, celle d’un engagement citoyen dans l’économie. Nés d’initiatives privées et décentralisées, les acteurs français de la finance so-lidaire présentent aujourd’hui des visages extrêmement divers par leurs for-mes d’organisation, leurs méthodes de travail, par les outils financiers qu’ils uti-lisent ou les circuits financiers qu’ils construisent, mais surtout ils diffèrent par les objectifs qu’ils poursuivent. Il s’agit notamment de la réinser tion des per-sonnes et des familles en difficulté – réinsertion par le travail, mais aussi par le logement –, du développement des territoires en difficulté et du renforcement des circuits financiers qui permettent de soutenir des acteurs de la micro-finance dans les pays du Sud. La finance solidaire regroupe donc en France l’ensemble des acteurs mobilisés pour apporter des financements et appuyer le développement d’activités économiques qualifiées de solidaires, qu’elles se développent sur le territoire français ou en coopération avec des partenaires financiers locaux dans les pays du Sud. Ces acteurs ont développé une gamme d’outils d’intervention très large et ont su diversifier leurs ressources en recueillant une épargne privée ou institution-nelle placée sur des produits d’épargne spécifiques, garantis comme étant solidaires. Pour pérenniser leur activité et assurer leur développement, ils ont développé des collaborations avec des acteurs de types très variés, tels que des réseaux bancaires, dans un premier temps mutualistes, des gestionnaires de fonds, des entreprises ou des collectivités territoriales. En France, la plupart des acteurs de la finance solidaire sont regroupés au sein de Finansol, association fédérative créée en 1995 pour développer les échan-ges entre ses membres et développer la finance solidaire. Ces membres ap-partiennent à deux grandes catégories. La première catégorie comprend les institutions de finance solidaire (IFS), dont l’objet principal est d’accompagner et de financer des activités économiques so-lidaires. Pour ce faire, la plupart d’entre elles contribuent à la collecte d’une épar-gne solidaire. Celle-ci, liée à diverses autres ressources, leur permet de propo-ser des financements solidaires à des personnes en difficulté qui souhaitent créer une activité économique, le plus souvent une micro-entreprise.
Première partie – État des lieux de la finance solidaire française
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