Rapport au Conseil des droits de l'homme de l'expertise indépendante dans le domaine des droits culturels (2011)

Nations Unies A/HRC/17/38 Distr. générale Assemblée générale 21 mars 2011 Français Original: anglais Conseil des droits de l’homme Dix-septième session Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Rapport de l’Experte indépendante dans le domaine des medroits culturels, M Farida Shaheed Résumé L’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels soumet le présent rapport en application de la résolution 10/23 du Conseil des droits de l’homme. Dans le présent rapport, l’Experte indépendante étudie dans quelle mesure le droit d’avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent fait partie du droit international des droits de l’homme. Soulignant la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme des questions relatives au patrimoine culturel, l’Experte indépendante examine la notion de patrimoine culturel du point de vue des droits de l’homme et dresse une liste non exhaustive de questions relatives aux droits de l’homme liées au patrimoine culturel. Le rapport comprend une compilation de références du droit international relatives aux droits des personnes et des communautés en matière de patrimoine culturel, ainsi qu’une synthèse des renseignements reçus au sujet d’initiatives nationales.