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Rapport annuel de la Banque européenne d'investissement 1994

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RAPPORT ANNUEL ι 9 94 BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT L'institution financière de l'Union européenne LA MISSION DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT La BEI a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne en accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables. • La BEI est au service de l'Union La BEI a été créée par le Traité de Rome. Ses actionnaires sont les Etats membres, dont les Ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs. • La Banque offre des services à valeur ajoutée - Grâce à son évaluation et à son suivi des projets et programmes d'investissement : Pour recevoir son appui, les projets et programmes doivent être viables dans quatre domaines essentiels: économique, technique, environnemental et financier. Chaque projet d'investissement est soigneusement évalué et suivi jusqu'à son achèvement. - Grâce à son financement : Par ses opérations de prêt et sa capacité à attirer d'autres concours financiers, la Banque permet d'élargir les possibilités de financement. Par ses emprunts, elle favorise le développement des marchés financiers à travers l'Union. • La BEI offre des conditions de premier ordre La solidité financière de la Banque vient de la force et de l'engagement de ses action­naires, de son indépendance professionnelle et de ses réussites passées. Elle autorise les meilleures conditions d'emprunt, dont la BEI fait profiter les destinataires de ses prêts.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 20 Mo

Extrait

RAPPORT ANNUEL ι 9 94
BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
L'institution financière de l'Union européenne LA MISSION DE LA
BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
La BEI a pour mission de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne en
accordant des financements à long terme en faveur d'investissements viables.
• La BEI est au service de l'Union
La BEI a été créée par le Traité de Rome. Ses actionnaires sont les Etats membres, dont les
Ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs.
• La Banque offre des services à valeur ajoutée
- Grâce à son évaluation et à son suivi des projets et programmes d'investissement :
Pour recevoir son appui, les projets et programmes doivent être viables dans quatre
domaines essentiels: économique, technique, environnemental et financier. Chaque projet
d'investissement est soigneusement évalué et suivi jusqu'à son achèvement.
- Grâce à son financement :
Par ses opérations de prêt et sa capacité à attirer d'autres concours financiers, la Banque
permet d'élargir les possibilités de financement. Par ses emprunts, elle favorise le
développement des marchés financiers à travers l'Union.
• La BEI offre des conditions de premier ordre
La solidité financière de la Banque vient de la force et de l'engagement de ses action­
naires, de son indépendance professionnelle et de ses réussites passées. Elle autorise les
meilleures conditions d'emprunt, dont la BEI fait profiter les destinataires de ses prêts.
• La BEI associe d'autres partenaires à son action
Les orientations suivies par la Banque sont définies en étroite collaboration avec les Etats
membres et les autres institutions de l'Union européenne. En outre, la BEI coopère
étroitement avec le monde des affaires et le secteur bancaire, ainsi qu'avec les grandes
organisations internationnales présentes dans son domaine.
• La BEI attire un personnel qualifié et multicultural
provenant de tous les Etats membres
La BEI est motivée par sa participation directe à la construction de l'Europe. RAPPORT ANNUEL I 994 Ce rapport est également disponible
dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-826-9995-1
DE ISBN 92-826-9996-X
EN ISBN 92-826-9998-6
ES ISBN 92-826-9994-3
GR ISBN 92-826-9997-8
IT ISBN 92-827-0000-3
NL ISBN 92-827-0001-1
PT ISBN 92-827-0002-X
Fl ISBN 92-827-0003-8
SV ISBN 92-827-0004-6
ISBN 92-826-9999-4
Rédaction achevée le 4 avril 1995 RAPPORT ANNUEL DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT 37è
TABLE DES MATIERES
Pages
La mission de la BEI
Message du Président
La BEI, institution financière de l'Union européenne 7
La BEI en 1 994: des résultats 7
1994: vue d'ensemble 8
La BEI au service des objectifs de l'Union européenne 1 1
Le train "Eurostar" Les financements dans l'Union européenne 21
Paris-Londres-Bruxelles,
en gare de Bruxelles-Midi. Présentation par objectif de politique communautaire 25 n des financements par pays 35
Les financements à l'extérieur de l'Union européenne 45
Etats ACP et PTOM 45
49 Pays méditerranéens
Pays d'Europe centrale et orientale 51
Pays d'Amérique latine et d'Asie 53
Les ressources empruntées 55
L'évolution des marchés des capitaux 55
56 Les opérations d'emprunt sur les marchés financiers
Gestion des liquidités 63
Résultat du portefeuille obligations 63
64 Réexamen de la politique de gestion des liquidités
Les organes de décision et le fonctionnement de la BEI 65
Les organes de décision 65
Le fonctionnement de la BEI 69
Les résultats de l'exercice et les comptes annuels 75
Bilan et états financiers 76
92 Rapport des réviseurs comptables externes . . .
Déclaration du Comité de vérification 93
97 Annexes
L'environnement économique 97
Liste des financements .... 99
Tableaux statistiques 112
Notes au lecteur 129
RAPPORT ANNUEL 1994 - BEI MESSAGE DU PRESIDENT
ie trait marquant de l'activité de la Banque européenne d'investissement en
1994 a été la contribution croissante de celle-ci à la réalisation des objectifs
économiques de l'Union européenne, tant à l'intérieur de l'Union que dans un
éventail de plus en plus large de pays tiers. Au sein de l'Union, les prêts de la
BEI ont atteint près de 18 milliards d'écus et ont contribué pour quelque 4,5% à
la formation brute de capital fixe dans les douze Etats membres. Près des trois
quarts de ces prêts ont été consentis dans des zones de développement régional
ou de reconversion industrielle, ce qui témoigne de nouveau du degré de priorité
élevé que la Banque accorde au développement et à l'intégration des régions.
Dans le courant de 1994, la Banque a achevé, dans une large mesure, de
s'acquitter des mandats spécifiques que lui avait confiés le Conseil européen
dans le cadre de l'Initiative de croissance de l'Union. La Banque a engagé en
totalité les 7 milliards d'écus du volet infrastructures du Mécanisme de prêts
d'Edimbourg, qu'elle avait créé pour accélérer le financement de plus de 140
grands projets ou programmes régionaux d'investissement; de concert avec la
Commission, elle a lancé le dispositif de prêts bonifiés, doté d'un milliard d'écus,
en faveur d'investissements créateurs d'emplois réalisés par des petites et
moyennes entreprises; et, en association avec la Commission et plus de 60
banques de tous les Etats membres, elle a mis sur pied un nouvel instrument de
garantie, le Fonds européen d'investissement, qui est aujourd'hui pleinement
opérationnel.
Ces fonctions conférées à la BEI montrent toutes la contribution croissante que la
Banque apporte à la concrétisation des objectifs économiques prioritaires de
l'Union.
Une autre caractéristique importante de l'année 1994 aura été le rôle joué par
la Banque dans le financement des réseaux transeuropéens (RTEj. Depuis de
nombreuses années, le des grandes infrastructures est une spécialité
de la BEI, ainsi qu'en témoignent les quelque 23 milliards d'écus qu'elle a prêtés
depuis 1990 en faveur d'infrastructures revêtant une dimension européenne. La
Banque s'est maintenant engagée à apporter un soutien vigoureux et positif - par
l'intermédiaire d'un "Guichet spécial" RTE - en offrant des conditions et des
modalités de financement adaptées aux besoins particuliers des projets RTE
prioritaires approuvés en décembre 1994 au Conseil européen d'Essen. Cet
engagement traduit davantage une évolution qu'une révolution. En effet, la
Banque a déjà procédé à l'instruction économique, technique et financière de la
plupart des quatorze projets RTE prioritaires du secteur des transports et a
engagé près de 5% de leur coût estimé pour neuf de leurs composantes déjà en
cours de réalisation. La Banque a également, en ce qui concerne les RTE
prioritaires dans le domaine de l'énergie, instruit cinq projets et mobilisé plus de
1,5 milliard d'écus. Aider au financement des RTE et, en particulier, obtenir la
participation, notamment financière, du secteur privé, sera l'une des premières
priorités de la Banque en 1995.
A l'extérieur de l'Union européenne, le rôle de la BEI a continué de s'accroître,
des concours s'élevant à près de 2,25 milliards d'écus ayant été signés en 1994
dans quelque soixante pays. Les financements dans les pays d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique ont plus que doublé; les prêts en Europe centrale et
orientale, en hausse, ont atteint près de 1 milliard d'écus; dans les pays
méditerranéens non-membres, la Banque a continué d'intervenir de manière
RAPPORT ANNUEL 1994 - BEI importante en privilégiant la coopération régionale et les projets
environnementaux; enfin, elle a poursuivi ses nouvelles activités de financement
en Asie et en Amérique latine.
Le rôle de la Banque dans le soutien de la coopération de l'Union avec les pays
non-membres devrait continuer à se développer, en particulier dans les pays
désireux d'adhérer à l'Union. La Banque a en outr

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