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Rapport annuel de la Banque européenne d'investissement 1992

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1991 1992 Chiffres Clés d'é( en millions d ecus Financements 17 032,5 15 393,3 Montant total . . 16 904,0 15 219,6 Sur ressources propres 16 830,3 15 219,6 dont prêts .... 73,7 dont garanties . . . 128,5 173,7 Sur d'autres ressources 16 139,7 14 477,3 Dans la Communauté 252,0 389,5 Dans les pays ACP et les PTOM 320,8 241,5 Dans les pays du bassin méditerranéen . . 320,0 285,0 Dans les pays d'Europe centrale et orientale 13672,3 12 973,6 Ressources collectées .... 9 057,7 10 001,9 En monnaies communautaires 3 915,9 3 670,4 En s non s 14 897,7 15 508,8 Versements effectués 15315,8 14 797,5 Sur ressources propres 100,2 193,0 Sur d'autres ressources Encours total 72 713,3 84 273,5 Financements sur ressources propres et garanties 5 413,8 6 337,6 s sur d'autres ressources .... 67 783,5 58 892,6 Emprunts à long, moyen et court terme . . . RAPPORT ANNUEL 57 600,0 57 600,0 Capital souscrit . 1992 4 320,9 4 320,9 dont versé et à verser 7 838,0 6 718,9 Réserves et résultats de gestion 74 290,7 84 666,7 Total du bilan 785 751 Effectifs de la Banque Ressources Bilan Prêts Versements ¡ï ω 84 86 88 90 92 80 88 90 92 Nota: les montants de ces graphiques sont exprimés en milliards decus.

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Publié par
Nombre de lectures 99
EAN13 928610281
Langue Français
Poids de l'ouvrage 32 Mo

Extrait

1991 1992 Chiffres Clés
d'é( en millions d ecus
Financements
17 032,5 15 393,3 Montant total . .
16 904,0 15 219,6 Sur ressources propres
16 830,3 15 219,6 dont prêts ....
73,7 dont garanties . . .
128,5 173,7 Sur d'autres ressources
16 139,7 14 477,3 Dans la Communauté
252,0 389,5 Dans les pays ACP et les PTOM
320,8 241,5 Dans les pays du bassin méditerranéen . .
320,0 285,0 Dans les pays d'Europe centrale et orientale
13672,3 12 973,6 Ressources collectées ....
9 057,7 10 001,9 En monnaies communautaires
3 915,9 3 670,4 En s non s
14 897,7 15 508,8 Versements effectués
15315,8 14 797,5 Sur ressources propres
100,2 193,0 Sur d'autres ressources
Encours total
72 713,3 84 273,5 Financements sur ressources propres et garanties
5 413,8 6 337,6 s sur d'autres ressources ....
67 783,5 58 892,6 Emprunts à long, moyen et court terme . . .
RAPPORT ANNUEL
57 600,0 57 600,0 Capital souscrit . 1992 4 320,9 4 320,9 dont versé et à verser
7 838,0 6 718,9 Réserves et résultats de gestion
74 290,7 84 666,7 Total du bilan
785 751 Effectifs de la Banque
Ressources Bilan Prêts Versements
¡ï
ω
84 86 88 90 92 80 88 90 92
Nota: les montants de ces graphiques sont exprimés en milliards decus.
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
facilite le financement de programmes La BEI accorde des prêts pour l'essentiel Les monnaies Institution financière de la Communauté Comme institution communautaire, A l'extérieur de
d'investissement en liaison avec les in­à partir de ressources empruntées. européenne, la Banque européenne la BEI adapte en permanence son action
la Communauté
terventions des Fonds structurels et des Le prêt est décaissé au pair: Celles-ci, auxquelles s'ajoutent les fonds d'investissement (BEI), créée par le à l'évolution des politiques commu­
autres instruments financiers de la Com­propres (capital versé et réserves), Traité de Rome, a vu son rôle confirmé nautaires; elle œuvre en faveur du ren­
munauté; les prêts peuvent être utilisés constituent ses ressources propres. — en une seule monnaie, en particulier par le Traité sur l'Union européenne. Ses forcement de la cohésion économique et
conjointement avec des subventions na­ dans les monnaies des Etats membres et La BEI accorde également des finance­statuts constituent un protocole annexé sociale et de la réalisation du marché
tionales ou communautaires. l'écu; ments pour des projets à l'extérieur de au Traité. unique. Hors Communauté, la BEI intervient sur
— en plusieurs monnaies, soit dans des la Communauté sur autorisation de son ses ressources propres ainsi que
assortiments-types dont la durée, la Conseil des gouverneurs. Cette disposi­mandat à partir de ressources bud­ L'instruction du projet, menée par les Institution de droit public, autonome au Comme Banque, elle travaille en étroi­
composition et le taux sont préétablis, gétaires de la Communauté ou des Etats services de la BEI, vérifie l'intérêt éco­ tion est appliquée: sein de la Communauté, la BEI a pour te collaboration avec la communauté
soit dans des assortiments modulés nomique des investissements concernés membres les Etats formant la Commu­ bancaire, tant pour ses emprunts sur les membres.
selon les préférences des emprunteurs et leur viabilité. Elle porte aussi sur leur — cas par cas, pour autoriser le finan­nauté. Ceux-ci ont souscrit conjointe­ marchés des capitaux, que pour le fi­
de la BEI et ses disponibilités. cohérence avec ses propres critères d'in­ cement de certains investissements pré­ment son capital. nancement d'investissements.
tervention, les orientations des poli­ sentant un intérêt particulier pour la
tiques communautaires et le respect des Communauté notamment dans les do­
réglementations en matière de protec­ maines des communications et de l'ap­
tion de l'environnement et d'appels à la provisionnement en énergie;
concurrence. De même, la situation fi­ — globalement, à concurrence d'un
nancière du promoteur, les perspectives Le taux d'intérêt montant déterminé par pays ou groupe transport et de télécommunication d'in­ duels conclus directement ou avec di­Dans la Communauté
de cash-flow et les garanties offertes de pays dans le cadre d'accords, con­térêt européen; vers intermédiaires financiers.
sont examinées. Sa cote de crédit de premier ordre ventions ou décisions organisant la La BEI a pour vocation première de con­ — la protection de l'environnement et
(«AAA») permet à la BEI d'emprunter coopération financière de la Commu­Les investissements de petite ou moyen­tribuer, de manière concrète, par le fi­ du cadre de vie ainsi que la sauvegarde
aux meilleures conditions du moment. A l'issue de l'instruction et sur proposi­ nauté. nancement d'investissements, au déve­ du patrimoine architectural ou naturel; ne dimension relèvent le plus souvent
tion du Comité de direction de la BEI, le loppement équilibré de la Communauté, — l'aménagement urbain; des prêts globaux.
Conseil d'administration décide de l'oc­ Ne poursuivant pas de but lucratif, la Dans ce dernier contexte, le champ tout en respectant les règles d'une ges­ — la réalisation des objectifs commu­
troi du prêt en tenant compte des avis BEI reprête les fonds qu'elle a empruntés d'activité de la BEI s'étend: tion bancaire rigoureuse. nautaires dans le domaine de l'énergie; Les prêts globaux s'apparentent à des li­
formulés par l'Etat membre concerné et sur les marchés à un taux qui, adapté gnes de crédit temporaires ouvertes à — le renforcement de la compétitivité
par la Commission des Communautés d'une façon continue, reflète pour cha­ — aux pays d'Afrique, des Caraïbes, du des banques ou à des institutions finan­Comme le prescrit l'article 20 de ses sta­ internationale de l'industrie et de son in­
européennes. que monnaie le coût du marché, majoré Pacifique signataires de la Convention cières opérant au niveau européen, na­tuts, elle attache la plus grande atten­ tégration au plan communautaire;
d'une marge de 0,15 % destinée à cou­ de Lomé (Etats ACP), ainsi qu'aux pays tional ou régional. Celles-ci les utilisent tion «à ce que ses fonds soient utilisés — le soutien de l'activité des petites et
vrir ses frais de fonctionnement. et territoires d'outre-mer (PTOM); pour financer, selon les critères de la de la façon la plus rationnelle dans l'in­ moyennes entreprises.
BEI, des investissements du secteur pro­ — aux pays signataires d'accords de térêt de la Communauté».
ductif, le plus souvent de petites et moy­ Les taux peuvent être fixés, soit à la si­ coopération ou d'association avec la LES CARACTÉRISTIQUES DES
ennes entreprises, et des projets d'infra­ gnature du contrat, soit lors de chaque Communauté: PRÊTS
structures notamment de communica­ décaissement (contrat à taux ouvert). LES INVESTISSEMENTS
tion ou d'environnement, réalisés par Les prêts sont principalement accordés • dans le bassin méditerranéen La durée LES OBJECTIFS
des collectivités locales. à taux fixe; ils peuvent être à taux révi­ • en Europe centrale et orientale Les prêts de la BEI peuvent être octroyés
sable, après une période déterminée, de • en Amérique latine et en Asie Conformément aux orientations fixées à des emprunteurs publics ou privés. Ils La BEI octroie des prêts à long terme
4 à 10 ans en règle générale. Ils peuvent par les traités et compte tenu de l'évo­ concernent tous les secteurs de l'écono­ Dans tous les cas, la BEI ne finance dont la durée dépend du type et de la
être aussi à taux variable, éventuelle­ Des modalités particulières sont appli­lution des politiques communautaires, mie, qu'il s'agisse: qu'une partie du coût des investisse­ vie technique du projet. La durée des
ment convertible en taux fixe. quées à ces financements dont les con­les investissements pouvant être pris en ments, en complément des fonds pro­ prêts est généralement comprise entre 7
ditions sont déterminées par les dif­considération par la BEI doiven

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