Les droits humains, comment faire ?! Le statut juridique de l'artiste et l'accès à la culture pour tous

« Les droits humains, comment faire ?! » Liège, le 20 octobre 2005 LE STATUT JURIDIQUE DE L’ARTISTE ET L’ACCES A LA CULTURE POUR TOUS Cette soirée s’est déroulée en collaboration avec le Jeune Barreau de Liège. Deux parties : 1. le statut juridique d’artiste Jacques Clesse, avocat et professeur à l’ULG Alain De Clerck, sculpteur et responsable artistique de l’asbl « In cité mondi » Daniel Vankerkhoven, professeur à l’Académie et administrateur délégué des Ateliers d’art contemporain 2. l’accès à la culture Paul Biot, responsable du Centre du Théâtre-Action Marcel De Munnynck, ex-directeur de la Zinneke asbl Catherine Legros, coordonnatrice de l’action Article 27 en Wallonie 1. LE STATUT D’ARTISTE Jacques Clesse Depuis 1969, les artistes sont soumis à un régime particulier (+ révision en 2002). Quelle est la particularité du statut d’artiste ? Pour le travailleur ordinaire, il y a deux possibilités : être employé ou indépendant. Deux statuts avec des obligations et des droits différents. Quant aux artistes, ils sont reliés d’office à la sécurité sociale des employés. A. Qui est soumis à ce régime ? B. Quelles sont les conséquences ? C. Quelles en sont les exceptions ? A. Trois conditions sont à respecter : i. Fournir ou produire une prestation artistique. Avant, cela concernait uniquement les artistes de spectacle dits « d’exécution ».