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Culture et vous? Dossier d'information sur le droit à l'épanouissement culturel

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c n t r o d a c o o r é o e t e t t i é o m b c l a c i i i l r t c c l r m a n t d d i r Ue p U n de U Ue et Ue p U n de U Ue et Avec le soutien du Service éducation Permanente, Direction générale de la Culture de Tlae xCteos dmme Cunéaliunte Ré froamnçaiinsvei llWe eallt Monaier-ie PBruoxneclliens , de la coopérative Cera, de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie NationalePhotographies de Jim Sumkay Une prod Uction de cU lt Ure et d émocratie Textes de Céline Romainville et Marie Poncin Photographies de Jim Sumkay 1. introduction 4 2. Quelques définitions 6 2.1 Culture 6 2.2 La diversité culturelle 7 2.3. Le rôle de la culture 9 2.4. Culture légitimée/cultures populaires 10 2.5. Culture et démocratie 11 2.6. Exclusion culturelle 15 2.7. Les droits culturels 16 3. l a reconnaissance du droit à l’épanouissement culturel dans la c onstitution belge 18 3.1. Insertion dans la Constitution 22 3.2. Enjeux 22 3.2.1. Démocratisation de la culture et démocratie culturelle en Belgique 24 3.2.2. Le rôle de l’état en matière culturelle 24 3.2.3. La diversité culturelle 25 3.3. Composantes 26 3.4. Objet 26 4. les obligations découlant du droit à l’épanouissement culturel 27 4.1. L’obligation de réaliser le droit à l’épanouissement culturel 33 4.2. L’obligation de respecter le droit à l’épanouissement culturel 34 4.3. L’obligation de protéger le droit à l’épanouissement culturel 35 5. l a sanction des obligations 36 5.1.

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Publié le 24 février 2014
Nombre de lectures 85
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Ue p U n de U Ue et
Ue p U n de U Ue et
Avec le soutien du Service éducation Permanente, Direction générale de la Culture
de Tlae xCteos dmme Cunéaliunte Ré froamnçaiinsvei llWe eallt Monaier-ie PBruoxneclliens ,
de la coopérative Cera, de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie NationalePhotographies de Jim Sumkay
ctdccmociatiredttroolérnénobrltieciaatcimoldrUne prod Uction de cU lt Ure et d émocratie
Textes de Céline Romainville et Marie Poncin
Photographies de Jim Sumkay1. introduction 4
2. Quelques définitions 6
2.1 Culture 6
2.2 La diversité culturelle 7
2.3. Le rôle de la culture 9
2.4. Culture légitimée/cultures populaires 10
2.5. Culture et démocratie 11
2.6. Exclusion culturelle 15
2.7. Les droits culturels 16
3. l a reconnaissance du droit à l’épanouissement culturel
dans la c onstitution belge 18
3.1. Insertion dans la Constitution 22
3.2. Enjeux 22
3.2.1. Démocratisation de la culture et démocratie culturelle en Belgique 24
3.2.2. Le rôle de l’état en matière culturelle 24
3.2.3. La diversité culturelle 25
3.3. Composantes 26
3.4. Objet 26
4. les obligations découlant du droit
à l’épanouissement culturel 27
4.1. L’obligation de réaliser le droit à l’épanouissement culturel 33
4.2. L’obligation de respecter le droit à l’épanouissement culturel 34
4.3. L’obligation de protéger le droit à l’épanouissement culturel 35
5. l a sanction des obligations 36
5.1. L’intangibilité de la substance du droit à l’épanouissement culturel
et la dimension objective du droit à l’épanouissement culturel 36
5.2. Le principe de non discrimination 38
5.3. L’arrière fond interprétatif 38
5.4. Le standstill 39
6. c onclusions 42
7. notes 44
8. pour en savoir plus... 48
9. Glossaire 52« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. à cette
fin, la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant
compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et
culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits compren-
nent notamment : (...) 5° le droit à l’épanouissement culturel et social. » – dans
l'article 23, alinéa 3, 5°, de la Constitution belge.
1. introduction
« Reconnaître le caractère public de l’art, c’est replacer l’art, entendu comme
mode d’accès au monde et comme qualité d’expérience, au cœur de la cité,
non sur le mode d’un quelconque « droit à la culture » mais sur le mode partici-
1patif d’un droit politique à prendre part à la vie de la cité. »
Culture et Démocratie / Kunst en Democratie, mouvement pour une culture liée
aux valeurs démocratiques, est créé en 1993. De nombreuses personnalités
du monde artistique et culturel adhèrent aussitôt à son manifeste qui revendi-
que une place pour l’art dans l’enseignement, l’augmentation du volume glo-
bal du financement public de la culture, une collaboration concrète entre les
Communautés dans le domaine culturel, la reconnaissance de ce que les activi-
tés artistiques sont créatrices d’emploi et contribuent à la qualité de l’environne-
ment social et économique.
Le mouvement rappelle qu’une société vit de sa capacité à se remettre en
cause, à se repenser en fonction des réalités qu’elle rencontre et des objectifs
qu’elle se fixe. Dans ce permanent effort de renouvellement, les activités artisti-
ques, et particulièrement la dynamique de création qui en est à la base, occu-
pent une position vitale. Depuis sa création, Culture et Démocratie développe
et renforce des passerelles entre les acteurs culturels et les autres secteurs de la
société. L’association mène une réflexion critique à propos de la culture, de la
démocratie et sur ce qui les relie. Elle encourage l’accès et la participation de
tous à la vie culturelle.
En 2008 et en 2009, l’asbl souhaite rappeler, à travers la campagne « Culture
2et vous ? » , le caractère fondamental du droit à l’épanouissement culturel, les
sens, usages, modalités d’exercice, conséquences et conditions d’appropriation
par toutes et tous de ce droit. « Culture et vous ? » est une première étape dans
un travail de réflexion que Culture et Démocratie souhaite entreprendre sur la
concrétisation de ce droit à la culture en Communauté française et l’ajustement
des politiques culturelles en fonction de celui-ci.
Il est en effet essentiel, aujourd’hui, de prendre le droit à l’épanouissement cultu-
Comparé à d’autres droits, le droit à la rel au sérieux. Le droit à la culture a toujours, de manière conceptuelle, souffert
C ul jo Cai. d’un problème de priorité. Les acteurs culturels doivent constamment insister pour
sortir de cette perception de secondarité. Comparée à d’autres droits considérés
4
mblesneeustorueeoudrrstcomme plus précieux, la culture ne semble jamais un enjeu réellement vital. « Le
droit à la culture est pourtant à la fois une question de développement individuel
et de société. La culture met en jeu une vision de la société, une notion d’échan-
ge. Elle développe les esprits individuels, sur un mode collectif. Elle est un outil
de développement à moyen et à long terme. Ce qui fait sa force et sa fragilité.
Sa force parce que c’est en elle que se situent des éléments d’épanouissement
individuel. Sa fragilité parce qu’elle ne revêt pas de caractère d’urgence. Elle ne
peut attester de résultats aussi rapides et évidents que d’autres droits, où l’action,
la satisfaction, la solution matérielle sont plus visibles. On peut ainsi facilement par rapport au droit au logement, il est plus
établir qu’une personne bénéficie du droit à un logement décent. Il est plus ardu d’ s u p b C d
3de déterminer si elle bénéficie du droit à l’épanouissement culturel... » t à ’t C.
L’objectif de ce dossier d’information est donc de mieux faire connaître ce droit
et, par ce biais, de stimuler une réflexion sur le rôle et la place des arts et de la
culture dans une société démocratique. La première partie se base sur des défi-
nitions de concepts liés à la thématique. La reconnaissance du droit à l’épanouis-
sement culturel dans la Constitution belge est ensuite détaillée. Les obligations
qui en découlent et les possibilités de sanction sont enfin explicitées. Un glossaire
ainsi que des ressources sont proposés en fin de dossier.
Cette publication s’adresse aux acteurs culturels, artistes, animateurs, enseignants,
travailleurs sociaux, représentants du monde associatif, des mutuelles, des syndi-
cats, des administrations... En fait, à toute personne souhaitant s’informer à pro-
pos du droit à la culture, enrichir son travail, élargir ses horizons... Elle est accom-
pagnée d’un reportage réalisé par les jeunes de l’émission « Coup2Pouce » qui, à
travers des témoignages filmés, ont voulu exprimer leur vision, leur approche de
ce droit, ce qu’il fait résonner en eux.
5
ineramrueirésiodnonsenidéonallbulnaurseeteuéfuitri
el ép2. Quelques définitions
2.1. Culture
« Qu’est-ce que la culture, sinon le chemin le plus pacifique pour l’expression de soi ?
De soi, c’est-à-dire, de son identité, de ses opinions, de ses croyances, tout simplement
de ses goûts ? La culture, avec le commerce, est ce que les hommes ont trouvé de
plus efficace pour éviter de se faire la guerre. Seul l’échange nous protège de l’arbi-
4traire, de la haine d’autrui auxquels nous mènent l’ignorance et le repli sur soi. »
« Au cœur de la dimension culturelle, il y a toujours la dimension artistique qui en
constitue la quintessence, le noyau le plus précieux, celui qui alimente toute la
5culture par contagion d’énergie, de beauté, de création. »
6dans sa globalité, la Culture ConCerne Selon l’Unesco (Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, 1982), « dans son
aussi les modes de vie, les droits sens le plus large, la culture peut aujourd’hui être consid

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