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COMMUNAUTES EUROPEENNES COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RAPPORT ANNUEL 1996 LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Direction du greffe de l'assemblée et du bureau et de la programmation Rue Ravenstein 2, B-1000 BRUXELLES Tél. (32-2) 546 90 11 Adr. tél. ECOSEUR Fax) 513 48 93 Télex 25 983 CESEUR COMMUNAUTES EUROPEENNES COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Rapport annuel 1996 Bruxelles — 1997 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européen­nes, 1997 ISBN 92-830-0275-X © Communautés européennes, 1997 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy Sommaire Préface 5 ChapitreI — Présence et influence du Comité économiqueetsocial7ChapitreII — Travaux du Comité 191.Agriculture,forêts,développement rural et pêche192.Politique destransportsetdescommunications403.Affaires socialesetfamiliales,éducation et culture494.s économiques,financières et monétaires555. Politique du développement régional, de l'aménagement du terri­toire et de l'urbanisme 58 6. Politique industrielle597. Relations extérieures,politiquecommerciale et développement....658. Politique énergétique,questions nucléaires et recherche749. Protection de l'environnement, santé publique et consommation... 80 10.

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Nombre de lectures 16
EAN13 928300275
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

COMMUNAUTES EUROPEENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
RAPPORT ANNUEL
1996 LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Direction du greffe de l'assemblée et du bureau
et de la programmation
Rue Ravenstein 2, B-1000 BRUXELLES
Tél. (32-2) 546 90 11 Adr. tél. ECOSEUR
Fax) 513 48 93 Télex 25 983 CESEUR COMMUNAUTES EUROPEENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Rapport annuel
1996
Bruxelles — 1997 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles
sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européen­
nes, 1997
ISBN 92-830-0275-X
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy Sommaire
Préface 5
ChapitreI — Présence et influence du Comité économiqueetsocial7
ChapitreII — Travaux du Comité 19
1.Agriculture,forêts,développement rural et pêche19
2.Politique destransportsetdescommunications40
3.Affaires socialesetfamiliales,éducation et culture49
4.s économiques,financières et monétaires55
5. Politique du développement régional, de l'aménagement du terri­
toire et de l'urbanisme 58
6. Politique industrielle59
7. Relations extérieures,politiquecommerciale et développement....65
8. Politique énergétique,questions nucléaires et recherche74
9. Protection de l'environnement, santé publique et consommation... 80
10. Délégations et relations avec les pays tiers 93
Chapitre III — Relations avec la presseetlesmédias105
Chapitre IV — Les groupes 109
Chapitre V—Affairesinternes du secrétariat général 117
1. Personnel117
2. Budget118
3. Réunions118
4. Structuredusecrétariat général pour 1996 118
5. e organisationnelle commune120
Annexe A — Liste des avis et des rapportsd'informationélaborésau
cours de 1996 121
Annexe Β — Listedesavisélaboréspar le Comité de sa propreinitiative
en 1996147
Annexe C — Graphiques151 Préface
L'activité de l'Union européenne (UE) au cours de l'année 1996 a été
marquée par les travaux préparatoires à la tenue de la conférence intergou­
vernementale pour la révision institutionnelle des traités qui devra normale­
ment se tenir à la fin du premier semestre de l'année 1997. Le Comité a pris
une part active dans ce domaine en définissant, notamment, ses priorités et
ses souhaits.
En ce qui concerne précisément le rôle du Comité économique et social, il y
a lieu de souligner qu'à côté d'une intense activité ayant trait à la mise en
œuvre du programme législatif d'autres initiatives ont eu pour objectifs de
renforcer les liens avec la société civile et de participer à l'effort visant à créer
ou à renforcer les structures démocratiques dans les pays tiers qui bénéfi­
cient de relations privilégiées avec l'Union européenne.
C'est le président de la Commission, M. Jacques Santer, qui a souligné de
manière non équivoque cette fonction, en affirmant que le Comité était
proche des citoyens, au meilleur sens du terme. «Pour la nouvelle Commis­
sion, votre voix consultative a [donc] une importance toute particulière. Les
organisations, associations et syndicats auxquels vous appartenez sont les
piliers de la société civile européenne. À bien des égards, vous incarnez
aussi l'originalité du "modèle européen"...»
J'estime que cette déclaration décrit l'essence même du Comité. Consulta­
tion et concertation des milieux économiques et sociaux sont au centre du
modèle européen; elles évoluent à présent dans le cadre de leur application
au niveau de l'Union.
Le rapport d'activité du Comité économique et social pour l'année 1996
montre à quel point les représentants des organisations socioprofessionnel­
les représentatives s'efforcent de tenir compte des véritables préoccupations
de la société civile organisée et des grands problèmes de l'heure.
Sur ces questions, le débat se poursuit; il sera marqué, dans les prochains
mois, par la question de l'emploi, et plus particulièrement par notre capacité
d'évaluer le rôle futur du travail dans le modèle social que nous préconisons
et la manière dont on pourra créer de nouveaux emplois. La question de
l'emploi, de la sécurité en matière d'emploi, de notre capacité à fournir des
emplois à la génération suivante constitue le test décisif que les citoyens
appliquent aux décisions essentielles, y compris celles qui touchent à
l'Europe. Et ce indépendamment du fait que l'Union européenne n'a pas un
pouvoir suffisant dans ce domaine. Le Comité a appelé à faire de l'emploi
une partie intégrante de tous les domaines de la politique dans le traité révisé sur l'Union européenne. Il s'agit d'un élément essentiel qui doit être
déterminant dans notre travail.
L'Union économique et monétaire et sa réalisation seront également au
centre de nos préoccupations. Le Comité a déjà fourni un travail solide et
important. Nous allons poursuivre ces travaux et nous associer à la
campagne de la Commission pour l'euro.
Autre problème à résoudre, celui de l'élimination des obstacles que le
Comité a décelés dans la mise en œuvre du marché unique; à ce propos, le é souhaite la reconnaissance institutionnelle de l'observatoire qu'il a
instauré dans ce domaine à la demande à la fois du Parlement, de la
Commission et du Conseil.
En outre, des actions spécifiques seront envisagées, telles que la promotion
du dialogue avec la génération des jeunes et la lutte contre le racisme et la
xénophobie, qui nous tiendra tout particulièrement à cœur, l'année 1997
ayant été déclarée «Année contre le racisme».
Enfin, les relations extérieures sont l'un des objectifs clés du Comité dans la
mesure où elles continueront de constituer un soutien important des
institutions démocratiques dans le monde, et, en particulier, chez nos pays
voisins, par le développement d'organisations telles que la nôtre.
Dans ce contexte global, le Comité s'efforcera de promouvoir ses avis et
d'adapter ses structures, pour accroître ultérieurement le bien-fondé de ses
interventions et l'impact de ses prises de position.
Tom Jenkins
Président CHAPITRE I
Présence et influence
du Comité économique et social
1. FONCTION CONSULTATIVE
DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Au cours de la période de référence, le Comité économique et social a rendu
148 avis requis par la Commission ou le Conseil et 25 avis de sa propre
initiative, pour un total de 173 avis, auxquels il y a lieu d'ajouter 2 rapports
d'information.
On trouvera, au chapitre II, des informations détaillées sur cette importante
contribution du Comité économique et social à l'activité communautaire.
2. RENOUVELLEMENT BIENNAL
Lors de la session plénière des 30 et 31 octobre 1996, l'Assemblée a
procédé au renouvellement biennal du bureau; elle a en outre ratifié, au mois
de novembre, l'élection des présidents de section. Liste des membres du bureau du Comité économique et social
Mandat 1996-1998
Président Jenkins Tom [Groupe I I, Royaume-Uni)
Vice-présidents Regaldo Giacomo [Groupe I , Italie)
Jaschick Johannes e I II, Allemagne)
Membres Andrade Paulo [Groupe I , Portugal)
Dame Jocelyn Barrow e I I, Royaume-Uni)
De Bigault du Granrut Bernard [Groupe I II, France)
Burkhard Wolfgang [Groupe I , Autriche)
Cassina Giacomina e I I, Italie)
[Groupe I , Belgique) De Norre Daniel
Donovan Roy e I , Irlande)
Folias Christos [Groupe I , Grèce)
Geuenich Michael e I I, Allemagne)
Hamro-Drotz Filip [Groupe I , Finlande)
Hägg Leif(1) e I I, Suède)
Kallio Seppo Ilmari [Groupe I II, Finlande)
Koryfidis Christoforos e I I, Grèce)
Lustenhouwer Colin [Groupe I II, Pays-Bas)
Muller Eugène e I II, Luxembourg)
Nielsen Bent [Groupe I I, Danemark)
Nilsson Staffan Mats e I II, Suède)
Noordwal Philip [Groupe I , Pays-Bas)
Panero Florez Angel e I , Espag

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