rapport de la Cour des comptes sur les prélèvements des entreprises

ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES SIMPLIFIER LA COLLECTE DES PRÉLÈVEMENTS VERSÉS PAR LES ENTREPRISES Rapport public thématique Synthèse Juillet 2016 AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés figurent à la suite du rapport. Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1Une multitude de prélèvements, d’organismes de collecte et de déclarations à la charge des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2Des coûts de collecte élevés pour les entreprises comme pour les organismes de collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 315. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Une efficience de la collecte à renforcer Recommandations19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . s comptes Synthèse du rapport public thématique de la Cour de 3 Introduction Les prélèvements versés par les entreprises en application d’une obligation légale, dont le nombre s’élève à 233 selon le recensement réalisé par la Cour, ont représenté 772,8 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB.