LA LETTRE 2016 DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE E /> ͳ ͳ&Z E Progression des créations d’entreprises en 2015 En 2015, 143 620 entreprises ont été créées en Ilede-France, soit 1,3 % de plus qu’en 2014. Cette légère augmentation cache des évolutions différentes selon les régimes etles catégories juridiques : les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent de 7,7 %, tandis que les créations d’entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs, explosent : + 27,2 %, le nombre de sociétés créées progresse quant à lui de 4,0 %. Désormais les créations d’entreprises « classiques » sont majoritaires (54 %), une première depuis 2009. :ĂŶǀŝĞƌ ϮϬϬϵ ͗ ůĞ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ĐƌĠĂƚŝŽŶƐ ĞŶ /ůĞͲĚĞͲ&ƌĂŶĐĞ ŵƵůƚŝƉůŝĠ ƉĂƌ Ϯ ĂǀĞĐ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶ ĚƵ ƌĠŐŝŵĞ ĚĞ ů͛ĂƵƚŽͲĞŶƚƌĞƉƌĞŶĞƵƌ L’apparition au 1er janvier 2009 du régime de l’auto-entrepreneur a profondément bouleversé le paysage de la création d’entreprises en France et donc en Ile-de-France. En effet, la simplicité des démarches à effectuer pour créer une entreprise sous ce régime, le fait que sans chiffre d’affaires réalisé l’entrepreneur ne paie pas de charges et le fait qu’il soit ouvert à tous (salariés, fonctionnaires,…) expliquent le succès immédiat de ce régime. Entre 2009 et 2014, les auto-entrepreneurs ont représenté la majorité des créations franciliennes (entre 51 % et 56 %).
LA LETTRE 2016 DE LA CRÉATION D’ENTREPRISEEN ILEDEFRANCE Progression des créations d’entreprises en 2015
En 2015, 143 620 entreprises ont été créées en Ile-de-France, soit 1,3 % de plus qu’en 2014. Cette légère augmentation cache des évolutions différentes selon les régimes et les catégories juridiques : les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent de 7,7 %, tandis que les créations d’entreprises individuelles, hors micro-entre-preneurs, explosent : + 27,2 %, le nombre de sociétés créées progresse quant à lui de 4,0 %. Désormais les créations d’entreprises « classiques » sont majoritaires (54 %), une première depuis 2009.
Janvîer 2009 : le nombre de créatîons en Ile-de-France multîplîé par 2 avec la créatîon du régîme de l’auto-entrepreneur
L’apparition au 1er janvier 2009 du régime de l’auto-entrepreneur a profon-dément bouleversé le paysage de la créa-tion d’entreprises en France et donc en Ile-de-France. En effet, la simplicité des démarches à effectuer pour créer une entreprise sous ce régime, le fait que sans chiffre d’affaires réalisé l’entrepreneur ne paie pas de charges et le fait qu’il soit ouvert à tous (salariés, fonctionnaires,…) expliquent le succès immédiat de ce régime. Entre 2009 et 2014, les auto-en-trepreneurs ont représenté la majorité des créations franciliennes (entre 51 % et 56 %).
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
Evolutîon du nombre d’entreprîses créées en Ile-de-Franceentre 2000 et 2015
entreprises « classiques » (hors auto et micro-entrepreneurs)
Décembre 2014 : le régîme du mîcro-entrepreneur remplace l’auto-entrepreneur
Durant l’année 2015, 143 620 nou-velles entreprises ont vu le jour en Ile-de-France. Parmi elles, 46 % ont été créées sous le régime du micro-entre-preneur, qui a remplacé en décembre 2014 le régime de l’auto-entrepreneur. Le régime des auto-entrepreneurs, réfor-mé en micro-entrepreneurs est devenu plus contraignant, entrainant une baisse des créations sous ce régime. Désormais les créations d’entreprises « classiques » sont majoritaires, une première depuis l’apparition de l’auto-entrepreneur.
Evolutîon du nombre d’entreprîses créées en Ile-de-France entre 2009et 2015 : auto-entrepreneurs puîs mîcro-entrepreneurs et « entreprîsesclassîques »
auto-entrepreneurs puis micro-entrepreneurs entreprises « classiques » (hors auto et micro-entrepreneurs) apparïon du régïme 90 000 de l’autoentrepreneur 85 000 80 000 75 000 70 000 65 000 60 000 55 000 50 000 2009 2010 2011 2012 2013
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements 2015
2014
apparïon du régïme du mïcro entrepreneur
2015
Statut jurîdîque : les nouvelles entreprîses sont soît des entreprîses îndîvîduelles - dont 78 % de mîcro-entrepreneurs - soît des SARL ou des SAS
Parmi les 143 620 entreprises créées en Ile-de-France en 2015, deux statuts juridiques ont été privilégiés par les créateurs : les entrepreneurs individuels (85 900) et les sociétés commerciales (56 530) : ces deux statuts regroupent 99 % des entreprises créées durant l’année écoulée. Les entrepreneurs individuels sont les plus nombreux (60 % des créations d’entre-prises) : les micro-entreprises (66 630 créa-tions en 2015) étant obligatoirement des entreprises individuelles, elles contribuent fortement au succès de ces dernières. Le statut juridique de l’entreprise individuelle se subdivise en neuf catégories ; trois d’entre elles totalisent 96 % des créations sous ce statut : les professions libérales (44 570), les commerçants (20 760) et les artisans (17 030). Deux types de sociétés regroupent 99 % des sociétés créées en Ile-de-France : 31 350 sociétés par actions simplifiées (SAS) et 24 490 sociétés à responsabilité limitée (SARL). Entre 2000 et 2015, le nombre de socié-tés progresse régulièrement (en moyenne+ 3,6 % par an), tandis que les entreprises
Evolutîon du nombre d’entreprîses créées en Ile-de-France entre 2000 et 2015, selon la catégorîe jurîdîque 120 000
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements 2015 individuelles ont connu une expansion à partir de 2009 avec une multiplica-tion par 3 du nombre de créations, passant de 27 950 en 2008 à 83 160 en 2009. Durant l’année 2015, un effet de vase communicant s’est opéré au sein des entreprises individuelles : le passage du régime de l’auto-entrepreneur à celui du micro-entrepreneur a entrainé une baisse de 5 560 créations sous le er 1 régime ; dans le même temps les créations d’entreprises individuelles « classiques » (hors régime de l’auto ou micro-entrepreneur) ont augmenté de 4 120.
Création d’entreprises en Ile-de-France - n°16 - juillet 2016
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Des dîsparîtés terrîtorîales quî s’accentuent
La grande couronne francilienne pour-suit durant l’année 2015 son décrochage en termes d’entreprises créées. Lorsque le nombre de créations augmente légè-rement à Paris (+ 1,3 %) et en petite couronne (+ 2,0 %), il baisse en grande couronne (- 2,4 %). Cette baisse s’ex-plique par un recul plus important des créations sous le régime du micro-entre-preneur : - 16, 0 % en grande couronne, contre - 7,7 % à Paris et - 6,7 % en petite couronne. Ces résultats confirment ceux observés durant l’année 2014 pour les-quels la grande couronne était déjà le territoire francilien où la dynamique de la création d’entreprises était la plus faible.
Illustration du phénomène de vase com-municant entre les créations de micro-en-treprises et les « entreprises classiques », c’est en grande couronne que les créa-tions d’ « entreprises classiques » ont
Evolutîon du nombre d’entreprîses créées en Ile-de-Franceentre 2000 et 2015, selon le territoire 50% Paris Pete couronne 45% Grande couronne
40%
35%
30%
25%
20% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements 2015 le plus augmenté : + 13, 9 %. Ce phénomène est particulièrement marqué en Seine-et-Marne : + 14,0 % d’ « entreprises classiques » et - 18,7 % de micro-en-treprises, et pour le Val-d‘Oise : + 17,2 % d’ « entreprises classiques » et - 15,7 % de micro-entreprises.
Des dîsparîtés selon les secteurs d’actîvîtés
Près des trois quarts des nouvelles entre-prises sont des entreprises de services (74 %), viennent ensuite les commerces (15 %), la construction (9 %) et enfin l’in-dustrie (3 %). La part des micro-entreprises parmi les créations varie fortement selon les sec-teurs d’activités : de 29 % pour les com-merces à 51 % pour les entreprises de services (34 % pour la construction et 47 % pour les entreprises industrielles).Le régime des micro-entrepreneurs s’ap-pliquant aux entreprises individuelles et le fait que les commerces sont ame-nés à embaucher en cas de croissance du chiffre d’affaires, explique le succès moindre de ce régime pour les entre-prises commerciales. Conséquence du succès plus important obtenu par le régime du micro-entrepre-neur parmi les entreprises de services : les services représentent 81,3 % des créa-tions de micro-entreprises et seulement 66,7 % des « entreprises classiques ».
Nombre de créations d’entreprîses en Ile-de-France, par secteur d’actîvîté
créaons d'entreprises hors auto-entreprises
créaons de micro-entreprises
14 768 6 099 Commerce
10 849 6 331 Industrie et construcon
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements 2015
51 371
54 204
Services
Création d’entreprises en Ile-de-France - n°16 - juillet 2016
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Rapporté au stock d’entreprises existant, l’Ile-de-France a un taux de création supé-rieur à celui observé en province (14,0 % contre 11,9 %). Au sein de la région francilienne la distinction par territoire est marquée : les trois départements de petite couronne sont ceux qui ont les plus forts taux de créations (entre 15,0 % et 17,3 %), viennent ensuite les quatre départements de grande couronne (entre 14,1 % et 15,5 %) et enfin Paris qui a le taux de création le plus faible (12,0 %) du fait de son important tissu d’entreprises existant : 418 770 entreprises dans la capitale.
Taux de créatîons d’entreprîses en Ile-de-France, par terrîtoîre Taux de créaon Paris12,0% Hauts-de-Seine15,0% Seine-Saint-Denis17,3% Val-de-Marne 16,4% Pete Couronne16,1% Seine-et-Marne14,1% Yvelines14,2% Essonne14,2% Val-d'Oise15,5% Grande Couronne14,5% Ile-de-France14,0% Province11,9% France12,4%
LES CREATEURS D’ENTREPRISES : QUI SONT-ILS ? (hors auto/mîcro entrepreneurs) 50 % des créateurs d’entreprises ont 40 ans ou plus. Avant la créaon, 58 % des créateurs d’entreprïses étaïent salarïés, ïndépendants ou déjà chefs d’entreprïses (hors auto/micro entrepreneurs), 31 % d’entre eux ont un diplôme inférieur au baccalauréat et 55 % sont diplômés de l’enseignement supérieur.
LEURS OBJECTIFS ET MOTIVATIONS : 56 % des créateurs d’entreprïses francïlïens ont pour objecf prïncïpal d’assurer leur propre emploï. 56 % souhaitent être indépendants. 44 % souhaïtent entreprendre et aronter de nouveaux déis. 27 % souhaitent augmenter leurs revenus.
QUELLES SONT LEURS ENTREPRISES ? 21 % des entreprises créées en Île-de-France le sont avec au moins 40 000 euros. 6 créaons d’entreprïses sur 7 se font sans l’embauche de salarïés.
QUELLES SONT LEURS DIFFICULTÉS ? 79 % des créateurs francïlïens déclarent avoïr rencontré des dïîcultés à la créaon : 4 créateurs d’entreprises sur 10 déclarent éprouver le besoin d’être accompagnés pour le choix du statut juridique de leur entreprise. 16 % pour embaucher du personnel qualïié. 23 % à établir des contacts avec la clientèle. 20 % à obtenïr un inancement.
QUI LES SOUTIENT ? 70 % des créateurs ont bénéicïé d’appuï en termes de conseïl, d’ïnformaon, de souen logïsque ou inancïer pour créer leur entreprise : 20 % de l’aide de leur conjoint. 32 % de l’aide de leur entourage personnel. 73 % des créateurs n’ont reçu aucune formaon pour réalïser leur projet. 1 créateur d’entreprïse sur 5 a eu recours à une structure dédïée à la créaon d’entreprïse telle que les Chambres de commerce et d’ïndustrïe ou des méers et de l’arsanat
Pour en savoïr plus : Avec le régïme de l’auto-entrepreneur, les proils des créateurs d’entreprïses francïlïens ont été modïiés , étude réalïsée par le Crocïs et l’Insee Ile-de-France ; Sabrïna Abdelmalek, Célïne Calvïer (Insee Ile-de-France), Yves Burin (Crocïs)
Création d’entreprises en Ile-de-France - n°16 - juillet 2016
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LE RÉGIME AUTOENTREPRENEUR EST REBAPTISÉ MICRO ENTREPRENEUR .
Durant les années 2014 et 2015, de nombreuses modïicaons ont été apportées au régïme de l’auto-entrepreneur. Désormaïs ïntulé « mïcro-entrepreneur », ïl s’agït d’une entreprïse ïndïvïduelle (EI) quï est ïmmatrïculée au Regïstre du Commerce et des Sociétés (RCS).
LE STATUT DE MICROENTREPRENEUR :
•sïmplïie le calcul des cosaons socïales et des ïmpôts : ïl s’agït désormaïs d’un pourcentage du chïre d’aaïres ; •crée le prïncïpe du païement des cosaons socïales et de l’IR unïquement sï un chïre d’aaïres est réalïsé ; •crée une nouvelle pérïode de païement des cosaons socïales : en quasï sïmultanété du chïre d’aaïres obtenu.
LES MICROENTREPRENEURS :
•régïme socïal et iscal sïmplïié, allégé et peu complexe en termes de formalïsme et de déclaraon ;bénéicïent d’un •en termes de protecon socïale oblïgatoïre, ïls sont travaïlleurs non-salarïés (ïndépendants), et ïls sont déclarés au-près du Régime Social des Indépendants, le RSI.
Deux opïons iscale et socîale sont dîsponîbles pour les mîcro-entrepreneurs (notamment en foncïon du revenu iscal de référence du foyer) :
•Le régïme « mïcro iscal sïmplïié » appelé aussï « prélèvement lïbératoïre » : le mïcro-entrepreneur peut régler chaque moïs les sommes dont ïl est redevable au tre de l’ïmpôt et des cosaons socïales (entre 14,3% et 25,1% du chïre d’aaïres, selon l’acvïté - exemple pour commerce de cycles : 13,3% du CA pour charges socïales + 1% pour les impôts : 14,3% du CA). •Le régïme de la « mïcro-entreprïse » : pour les charges socïales, la déclaraon d’acvïté de mïcro-entrepreneur en-trane automaquement l’opon pour le régïme mïcro-socïal sïmplïié.
Le régïme mïcro-socïal sïmplïié est une modalïté de règlement sïmplïié des cosaons et contrïbuons socïales quï consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants. Son montant est calculé en appliquant un taux forfaïtaïre au chïre d’aaïres ou montant de recees réellement encaïssé : s’ïl est nul, ïl n’y a aucun prélèvement. Les charges socïales calculées sont déinïves et ne feront pas l’objet de régularïsaon contraïrement aux modalïtés de calcul classiques.
Pour les ïmpôts : le chïre d’aaïre de l’acvïté est ïntégré à la déclaraon complémentaïre d’ïmpôts sur le revenu du mïcro-entrepreneur, duquel l’admïnïstraon iscale déduït forfaïtaïrement un abaement pour charges, quï varïe selon l’acvïté exercée (respecvement 71% du CA pour les acvïtés d’achat revente, ou de fournïture de logement, 50% du CA pour les acvïtés de servïces, 34% pour les acvïtés lïbérales).
LE MICROENTREPRENEUR DOIT ÉGALEMENT PAYER :
•une contrïbuon à la formaon professïonnelle calculée en pourcentage de son chïre d’aaïres avec les taux suivants : 0,10 % pour les commerçants, 0,20 % pour les professionnels libéraux, 0,30 % (0,17 % en Alsace) pour les arsans ; •une taxe pour fraïs de Chambre de commerce et d’ïndustrïe ou de Méers et de l’arsanat, selon qu’ïl est arsan ou commerçant ; •la Contrïbuon Economïque Terrïtorïale (CET)
Le mïcro-entrepreneur n’est pas assuje à la TVA : ïl facture ses prestaons hors taxes sans récupérer la TVA sur ses achats ou ses ïnvesssements
Pour en savoïr plus : hp://www.entreprïses.ccï-parïs-ïdf.fr/web/creaon/auto-entrepreneur-mïcro-entrepreneur
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Entreprises (hors micro-entrepreneurs)
12,2 %
4 554 - 18,5 % 4 573
9 832 - 5,5 % 10 465
5 278 9,5 % 5 892
4,1 %
1,5 %
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