Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à  l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes examine le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 614, 2012-2013) en réponse à la saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et conformément à ses attributions. Le rapport note que de fortes disparités entre les sexes subsistent dans l'enseignement supérieur et la recherche. Celles-ci témoignent de la persistance de barrières implicites qui affectent les parcours des étudiantes, des enseignantes-chercheuses, et des chercheuses. Revenant sur les démarches engagées par les pouvoirs publics et les principaux acteurs du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche pour faire évoluer cette situation, le rapport se penche sur les deux séries de dispositions inscrites dans le projet de loi pour assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes : d'une part la composition paritaire de trois grands organismes chargés du pilotage et de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Haut conseil de l'évaluation de la recherche ; Conseil stratégique de la recherche), d'autre part la parité dans les conseils centraux de certains établissements publics d'enseignement supérieur. La Délégation présente par ailleurs une série de propositions en faveur d'un rééquilibrage de la place des femmes, de la préservation des conditions d'un enseignement sur le genre, et enfin de la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles.