Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
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Publié le
01 juillet 2013
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9
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Créés par le circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) réunissent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, qui interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2 pour renforcer les équipes pédagogiques des écoles. Compte tenu du rôle joué par les RASED auprès des élèves en difficulté, le présent rapport d'information a pour objet d'établir un état des lieux du dispositif, en rappelant tout d'abord ses objectifs et ses modalités de mise en oeuvre. Après une présentation de l'évolution des moyens humains des RASED, les auteurs présentent leurs orientations pour aménager le dispositif actuel au regard d'une meilleure réussite éducative des élèves.
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N° 737
SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juillet 2013
RA PORT D´INFORMATION P
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur lesréseaux d’aides spécialisées auxélèvesendifficulté (RASED),
Par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MariniM. Philippe, président ;M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ;Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François TrucyMM. Philippe, secrétaires ; Adnot, JeanMM. Philippe Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.
3 - -
S O M M A I R E
Pages
AVANT-PROPOS.................................................................................................... .................. 5
RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPECIAUX ............................................ 7
I. LES RÉSEAUX SPÉCIALISÉS : UN OUTIL ÉPROUVÉ POUR AIDER LES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ.................................................................................................. 9 A. PLUS DE VINGT ANS D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ ............ 9 1. La création des RASED en 1990 : remédier aux limites des groupes d’aide psychopédagogique et des classes d’adaptation................................................................... 9 2. Trois catégories d’intervenants dans les réseaux d’aides spécialisées.................................. 9 3. Un régime indemnitaire spécifique à préserver.................................................................... 11 4. Des dispositifs insuffisamment évalués et pilotés, en voie de déclin ?.................................... 12
B. UNE RÉFORME EN 2009 QUI N’A PAS EFFACÉ TOUS LES EFFETS DÉSTABILISATEURS DE L’INTRODUCTION DES AIDES SPÉCIALISÉES EN 2008 ....................................................................................................................................... 12 1. Aides personnalisées versus aides spécialisées ?..... ............................ .1 2................................ 2. Les insuffisances de la réforme des RASED de 2009 : une clarification avec le régime de l’aide personnalisée mais des attributions des enseignants spécialisés restant à préciser................................13 ........................................................................................... .... II. LA NÉCESSITÉ AUJOURD’HUI DE COMBLER LES SUPPRESSIONS DE POSTES QUI ONT MIS EN PÉRIL LES RASED................51 ............... ................................
A. DES EFFECTIFS RÉDUITS D’UN TIERS ENTRE 2008 ET 2012 .......................................... 15 1. Les RASED comme variable d’ajustement budgétaire.... ..........5 1. ............................................ a) Une baisse des effectifs ayant exclusivement porté sur les enseignants spécialisés (maîtres E et maîtres G)................................................................................................... 15 b) Un demi-million d’élèves suivis chaque année ................................................................. 19 2. Une diminution des postes ayant affaibli les zones les plus fragiles...................................... 22 3. Un signal inquiétant : l’effondrement des départs en formation ............................................ 24 4. Les crédits autres que les dépenses de personnel : la nécessité d’améliorer le remboursement des frais de déplacement............................................................................. 25 B. LA PRIORITÉ À ACCORDER AUX RASED DANS LE RÉTABLISSEMENT DES MOYENS HUMAINS DU SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION....................................... 25 1. Des moyens supplémentaires dès la rentrée 2012................................................................. 25 2. Une place à réaffirmer dans la programmation pluriannuelle des moyens............................ 26 3. Une réflexion en cours sur la réorganisation des RASED au sein de l’ensemble des dispositifs de remédiation..................... ................................................................ 27.............. .
III. DES AMÉNAGEMENTS SOUHAITABLES AU DISPOSITIF DES RASED................... 28
A. UNE PLACE DES INTERVENANTS À CONFORTER AVEC LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU DOMAINE DE L’ÉDUCATION .................................................................... 28 1. Améliorer la coordination au sein de la communauté éducative en identifiant un temps de concertation82...... ............................................................................................ ........ 2. Présenter le dispositif RASED dans le guide des parents diffusé à la rentrée scolaire. .......... 29 3. Elargir le champ d’intervention des RASED : vers des pôles spécialisés dans la prévention et la réussite à l’école........................................................................................ 29
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B. LA PLACE DE L’ENFANT DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF SOUS LE DOUBLE RISQUE DE LA STIGMATISATION ET DE L’EXCLUSION ............................................... 30 1. Combiner excellence et soutien aux plus fragiles................................................ ...... 30............ 2. La sédentarisation, réponse à une présence accrue auprès des élèves, notamment dans les zones d’éducation prioritaire ?............................................................................... 31 3. Mieux couvrir l’ensemble des classes de maternelle et du primaire...................................... 32
CONCLUSION.......................................................................................................................... 33
EXAMEN EN COMMISSION................................................................................................... 35
ANNEXES................34 .................. ................................................................................................
ANNEXE I : ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES RASED ENTRE 2004 ET 2012 PAR ACADÉMIE ET CATÉGORIE D’INTERVENANTS 54................................................ ......
ANNEXE II : RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES RASED ET DES AUTRES ENSEIGNEMENTS SPÉCIALISÉS PAR CATÉGORIE D’INTERVENANTS À LA RENTRÉE 2012.................................................... 94 .....................................................................
ANNEXE III : L’AIDE SPÉCIALISÉE DANS D’AUTRES PAYS EUROPÉENS ................. ..75
Mesdames, Messieurs,
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La réussite éducative de tous les élèves figure au cœur des ambitions de l’éducation nationale et nécessite une action dès le plus jeune âge. A cette fin, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ont été créés en 1990. Ils ont permis l’intervention de professeurs spécialisés et de psychologues scolaires, en renfort des équipes enseignantes. Toutefois, entre 2008 et 2012, les 77 000 suppressions de postes dans l’éducation nationale n’ont pas épargné les RASED : quelque 5 000 postes de RASED ont disparu, au détriment de la qualité de l’enseignement pour les enfants qui en avaient pourtant le plus besoin. Les arguments d’organisation semblent avoir essentiellement été mis au service d’une politique de réduction des effectifs, alors que les RASED constituent un outil apprécié et reconnu dans le champ des politiques de l’éducation nationale. Lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2012, vos rapporteurs spéciaux avaient déjà souligné la priorité à accorder aux RASED, en observant que la mobilisation à travers la France avait alors permis de maintenir une partie des postes menacés. En décidant de commencer à rétablir les moyens du service public de l’éducation dès la rentrée scolaire 2012, le Gouvernement a choisi une autre voie que celle du remplacement de seulement « un fonctionnaire sur deux » partant en retraite. Le rétablissement de postes dans les RASED figure explicitement parmi les objectifs de création de 55 000 postes, sur la durée de la législature, prévue par le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, adopté sans modification par le Sénat le 25 juin 2013. Au regard du rôle joué par les RASED pour aider les élèves en difficulté, vos rapporteurs spéciaux ont souhaité établir un état des lieux du dispositif, en rappelant tout d’abord ses objectifs et ses modalités de mise en œuvre. Après une présentation de l’évolution des moyens humains des RASED, ils ont proposé des orientations pour aménager le dispositif actuel au regard d’une meilleure réussite éducative des élèves. Ils entendent ainsi contribuer à la réflexion qui devrait s’engager, dès cet automne, sur la base des travaux en cours du groupe de travail intercatégoriel mis en place par la direction générale de l’enseignement scolaire et l’inspection générale de l’éducation nationale.
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A cet égard, ils ont utilisé les réponses au questionnaire qu’ils avaient adressé au ministère de l’éducation nationale. Ils regrettent que les évaluations des corps d’inspection et de la Cour des comptes ne leur aient pas été transmises. Les données statistiques ont été très détaillées et ont fourni des informations précieuses sur l’évolution et la répartition des RASED. Vos rapporteurs spéciaux ont complété leur information par des données recueillies sur le terrain, ainsi que lors des auditions conduites par l’un de vos co-rapporteurs spéciaux dans le cadre de l’examen pour avis, au nom de la commission des finances, du projet de loi d’orientation et de refondation pour l’école de la République.
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