Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Canada du 10 au 18 avril 2010
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Français
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Publié le
01 décembre 2010
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue au Canada en avril 2010, dans le double objectif : d'explorer les initiatives canadiennes en matière de rattrapage scolaire, de lutte contre le décrochage et d'accès des minorités à l'éducation ; d'analyser les facteurs de son adaptation aux nouvelles technologies dans le secteur des industries culturelles (focus sur le secteur du jeu vidéo, le Canada ayant déployé des efforts significatifs en vue d'encourager les entreprises étrangères de jeu vidéo, françaises en particulier, à s'implanter sur son territoire).
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Français
N° 183
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 20102011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) à la suite d’unemission effectuée auCanada du10 au 18 avril 2010,
Par MM. Jacques LEGENDRE, JeanLéonce DUPONT, David ASSOULINE, JeanPierre LELEUX, Claude DOMEIZEL et Mme Brigitte GONTHIERMAURIN,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de :M. Jacques Legendre, président ;MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine MorinDesailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. JeanPierre Plancade, JeanClaude Carle, viceprésidents ;M. Pierre Martin, Mme MarieChristine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, secrétaires ; MM. JeanPaul Amoudry, Claude BéritDébat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, MarieThérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. JeanPierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. JeanLéonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. JeanLuc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte GonthierMaurin, Sylvie GoyChavent, MM. JeanFrançois Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme MarieAgnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise LaurentPerrigot, M. JeanPierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. JeanJacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, JeanJacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, RenéPierre Signé, JeanFrançois Voguet.
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S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................... 5
I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF GLOBALEMENT PERFORMANT ET EFFICACE DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE........................................... 7
A. L’ORGANISATION FÉDÉRALE DU SYSTÈME SCOLAIRE ................................................. 7 1. Une responsabilité des provinces et territoires....................................................................... 7 2. Une gestion locale de l’éducation........................................................................................... 8 3. L’enseignement des deux langues officielles........................................................................... 8 4. Un recours important aux technologies de l’information........................................................ 9 5. Un organisme intergouvernemental chargé notamment de l’évaluation pan-canadienne.............................................................................................................................. 9
B. UNE PERFORMANCE RECONNUE PAR LES ENQUÊTES PISA DE L’OCDE ..................... 10 1. Enquête 2009 : le Canada toujours parmi les « premiers de la classe ».................................. 10 2. Les facteurs de réussite........................................................................................................... 11 a) Une identification des élèves en difficulté et des actions ciblées en leur faveur .................. 11 b) Des moyens importants et susceptibles d’être concentrés sur les populations en difficulté ............................................................................................................................. 12 (1) En moyenne 6,5 % du PIB et 11,8 % des dépenses publiques.................................................. 12 (2) Des actions spécifiques en faveur des catégories identifiées comme étant en difficulté............... 13 c) L’importance donnée à la réussite individuelle et à l’épanouissement des élèves................ 13 d) Une assez forte motivation des communautés immigrées.................................................... 13 e) Une reconnaissance des vertus du multiculturalisme........................................................... 14
C. D’IMPORTANTES INITIATIVES POUR REMETTRE LES ÉLÈVES EN ÉCHEC SCOLAIRE SUR LE CHEMIN DE LA RÉUSSITE................................................................... 14 1. Un décrochage des élèves encore préoccupant, notamment au Québec................................... 14 2. Des écoles modèles en Ontario............................................................................................... 15 a) Un programme lancé en 2005 pour des familles en grande difficulté .................................. 15 b) Des écoles au service des élèves et de leurs parents............................................................ 15
II. UNE STRATÉGIE D’ATTRACTIVITÉ EN DIRECTION DES INDUSTRIES NUMÉRIQUES CULTURELLES........................................................................................... 17
A. L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE : LA PRISE DE CONSCIENCE D’UN RELATIF RETARD AU PLAN NATIONAL ............................................................................................. 17 1. Une avance qui s’est érodée dans les années 2000.................................................................. 17 2. Le besoin d’une stratégie de développement de l’économie numérique................................... 17 3. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) : une priorité de la recherche privée..................................................................................................................... 18 4. La question essentielle de la protection des données personnelles.......................................... 18 5. En revanche, un retard dans les domaines de la numérisation des livres et de la lutte contre le piratage de biens culturels....................................................................................... 20 a) Une numérisation peu avancée du patrimoine écrit en langue française .............................. 20 b) La nécessité de lutter contre le piratage .............................................................................. 21
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B. UN RÉEL MOTEUR ÉCONOMIQUE DANS LES PROVINCES VISITÉES ............................ 22 1. Québec et le Grand Montréal : l’économie numérique au cœur de la croissance.................... 22 a) Une filière TIC très dynamique........................................................................................... 22 b) Une stratégie volontariste d’attractivité, notamment en faveur du secteur du jeu vidéo................................................................................................................................... 24 2. L’Ontario : l’objectif d’être au premier rang pour le développement de l’économie numérique au Canada............................................................................................................. 25 a) Une priorité donnée à l’innovation...................................................................................... 25 b) Numéro un du secteur ludique et créatif au Canada ............................................................ 26 3. La Colombie britannique : un acteur croissant du secteur des jeux vidéo............................... 26 4. Des facteurs d’attractivité communs bien identifiés................................................................ 26 a) La création d’écosystèmes performants en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’industrie ...................................................................................................... 27 b) De puissants instruments d’incitation fiscale ...................................................................... 28 c) Faible coût de la vie et souplesse du marché du travail ....................................................... 28 5. Un souhait de partenariat avec la France............................................................................... 29
C. UNE INTÉRESSANTE STRATÉGIE FÉDÉRALE POUR PROMOUVOIR LA CULTURE CANADIENNE EN LIGNE .................................................................................... 29
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE........................................................ 33
PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE......................................................... 35
ANNEXE LES AIDES FRANÇAISES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DU JEU VIDÉO........................................................................................................................................... 39
