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L'université change

le-trimeur - Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

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Guide pratique pour les étudiants : "L'université change", par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce guide présente le nouveau système de l'université, et le développement progressif des aides et des services. Très complet, ce guide rappelle les différentes aides financières mises à la disposition des étudiants boursiers. Il met également en avant le nouveau contenu des licences, repensé pour faciliter la réussite de l'étudiant grâce à une meilleure préparation, ainsi que la mise en place de contrats de réussite.

Sujets

Université

Réforme

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Bourse

Aide

Finance

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Publié par	le-trimeur
Publié le	12 juillet 2011
Nombre de lectures	318
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	5 Mo

Extrait

G idepratiquepourlesétudiants u

Passage de 20 à 3 critères d’attribution des bourses sur critères sociaux pour atténuer les effets de seuil, as r l’égalité de traitement entre tous les étudiants sure et rendre le système transparent et compréhensible par tous.

Bénéﬁciaires Tous les étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux.

La réforme du système de bourses sur critères sociaux est favorable à tous les étudiants.

S’adress er au CROUS de son académie.

Certains étudiants, déjà boursiers, qui pourraient perdre un échelon de bourse du fait de la simpliﬁcation du système bénéﬁcieront d’une compensation.

Ouverture du système de bourses sur critères sociaux pour inclure désormais 50 000 étudiants supplémentaires (soit 10 % d’étudiants boursiers en plus).

Bénéﬁciaires Les étudiants exclus jusque-là du système des bourses mais dont des familles touchentmoins de 1,8 SMIC (contre 1,5 SMIC auparavant).

S’adresser au CROUS de son académie.

Création d’un 6eéchelon pour les boursiers les plus défavorisés (augmentation de leur bourse de 10 % par an par rapport à 2007).

Bénéﬁciaires Les 100 000 étudiants dont les familles touchent moins de 7 000 euros par an.

Augmentation à la rentrée 2008 de 2,5 % du montant des bourses sur critères sociaux.

Bénéﬁciaires Tous les étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux, quel que soit leur échelon.

Montant des bourses sur critères sociaux pour l’année 2008-2009 Exonération du paiement des droits universitaires Échelon 0 dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante Échelon 1 1 424 euros Échelon 2 2 145 euros Échelon 3 2 750 euros Échelon 4 3 351 euros Échelon 5 3 847 euros Échelon 6(nouveau)4 019 euros

À compter de la rentrée 2008-2009, les seuils d’entrée dans le système sont revalorisés de 3,2 %.Tous les étudiants dont la famille gagne moins de 21 000 euros par an (ou 27 000 euros pour les familles concernées par la suppression de l’abattement ﬁscal) sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux (contre 19 000 auparavant).

Attribution aux meilleurs étudiants d’une aide au mérite d’un montant de 1 800 euros sur 9 mois(200 euros par mois). Refonte du système en vigueur pour l’ouvrir aux étudiants de toutes les ﬁlières.

Bénéﬁciairesa disea uLes •TouslesbacheliersmentionTrèsBien,éligiblesmérite sont versées aux bourses sur critères sociaux ou ausur 9 mois, pendant les dispositif Sésame, quelle que soit la formation3 années de la Licence (pour supérieure envisagée.let anndpeu os)reilehcab selles r s •Lesmeilleursétudiantsdeﬁnde2 ans de Maste (pour Licence,rs étudiants de éligibles aux bourses sur critèreslicence). sociaux ou au dispositif Sésame.S’adresser au CROUS de son académie.

DISPOSITIF SÉSAME Tous les étudiants non boursiers sur critères sociaux, mais dont le revenu ﬁscal de référence n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, peuvent désormais bénéﬁcier d’aides au mérite et à la mobilité. Il faut se rapprocher de son CROUS pour savoir si l’on peut en bénéﬁcier.

Doublement sur l’année 2008-2009 du nombre de bourses versées aux étudiants qui partent pour un stage ou des études à l’étranger (leur nombre passe de 15 000 à 30 000).

Bénéﬁciaires Étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif Sésame. L’aide est attribuée sur la base d’un projet sélectionné par l’établissement d’origine de l’étudiant.

Cette aide, d’un montant mensuel de 400 euros, est versée pendant le séjour (entre 2 et 9 mensualités). Retirer un dossier auprès du service des relations internationales de son établissement.

Les revenus du salariat perçus par les étudiants âgés de moins de 25 ans ne sont plus pris en compte dans le revenu qui détermine le montant de la bourse (dans la limite de 3 fois le montant du SMIC).Le CROUS appliquera Bénéﬁciaireseurs études.t enemqutimatoau( erusem ettec pas Les étudiants qui travaillent en parallèle de lesdrr seenbuoreila’d tout justiﬁcatif).

Création d’un fonds national d’aide d’urgence de 45 millions d’euros pour aider, à titre exceptionnel, les étudiants.

Bénéﬁciaires Tous les étudiants devant faire face à des situationsL’ ide a exceptionnelles,particulièresoudedétresse(étudiantest attribuée rentpar le CROUS après daodnultt lee es n psaituatiso np edred erentp ribsreu tda’léetmuednets , leétuur dieamntp leoin, amed al eriaf nE. onsiismmcoe unavis d’nde rupture avec sa famille et devant s’assumer seul,au CROUS de son décès des parents...).académie.

Mise en place de prêts bancaires étudiants garantis par l’État, d’un montant maximum de 15 000 euros : prêt sans caution, sans condition de ressources, avec possibilitéS’adresser de remboursement différé.aux établissements bancaires engagés dans le dispositif. Bénéﬁciaires Tous les étudiants quelles que soient leurs ressources et leur ﬁlière.

Élargissement de la prestation compensatoire au handicap aux étudiants handicapés de moins de 21 ans. Bénéﬁciaires Tous les étudiants handicapés.

Cette aide personnalisée, d’un montant moyen de 1 300 euros par mois, est calculée par les Maisons départementales des personnels handicapés en fonction du handicap spéciﬁque de l’étudiant et de ses besoins (humains, matériels...).

Paiement échelonné sur les trois premiers mois de l’année universitaire des droits d’inscription à l’université et des droits de sécurité sociale étudiante pour alléger le coût de la rentrée.

Bénéﬁciaires Tous les étudiants qui le souhaitent à partir de la deuxième année de Licence, inscrits dans l’une des université pilotes (Nancy, Tours…). À moyen terme, toutes les universités seront concernées.L’ouverture des droits de sécurité sociale pour l’étudiant est effective dès le premier versement. Se renseigner auprès du service de la scolarité de son université.

Montant des frais d’inscription pour la rentrée universitaire 2008/2009 : •169eurospourlalicence •226eurospourlemaster •342eurospourledoctorat

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