Globalement, l'apprentissage a accru ses effectifs de près d'un quart depuis 1995 et ce sont aujourd'hui (en 2003-2004) quelque 360 000 jeunes qui suivent, des formations par apprentissage ; mais depuis 1999, les effectifs d'apprentis sont restés à peu près constants, et le rapport estime qu'on est loin de l'objectif de 500 000 apprentis qui vient d'être réaffiché par la Loi de programmation pour la cohésion sociale. Le niveau des apprentis s'est élevé d'un double point de vue : d'une part, la proportion de ceux qui préparent un diplôme au moins égal au baccalauréat a plus que doublé depuis 1995, et dépasse très sensiblement le tiers des effectifs ; d'autre part, les apprentis qui restent les plus nombreux, ceux qui préparent des diplômes de niveau V - CAP, BEP et autres - ont, pour la majorité d'entre eux, suivi une scolarité complète au collège. L'apprentissage constitue une voie de formation professionnelle importante, mais les établissements de l'éducation nationale n'y ont qu'une part marginale. Pour améliorer le cadre de l'apprentissage public : sur le plan technique, des freins au développement des CFA sous tutelle de l'éducation nationale doivent être levés et il faut poursuivre et consolider les progrès réalisés ces dernières années pour instaurer des procédures stables de gestion de ces centres et donner à ces centres une existence institutionnelle plus pérenne, et un cadre juridique nouveau ; sur le plan politique, l'éducation nationale doit préciser ses objectifs propres en matière de développement de l'apprentissage et oeuvrer pour une plus grande équité territoriale, l'éducation nationale doit, en partenariat avec les régions et les entreprises, intervenir à trois niveaux : celui du développement de la formation professionnelle, celui du développement de la formation professionnelle par apprentissage et celui de la part que prennent dans ce développement, les établissements dont elle a la tutelle.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
HAUT CONSEIL DE LEVALUATION DE LECOLE Lapprentissage
au sein de lducation nationale : un état des lieux
Jean-Jacques ARRIGHI Chargé détudes Centre dEtudes et de Recherches sur les Qualifications Département des entrées dans la vie active (DEVA)
Damien BROCHIER Chargé détudes Centre dEtudes et de Recherches sur les Qualifications Département professions et marché du travail (DPMT)
N° 17 Avril 2005
Rapport établi à la demande du Haut Conseil de l évaluation de l école Directeur de la publication : Christian FORESTIER Secrétariat général : 3-5, bd Pasteur 75015 PARIS Tel : 01 55 55 77 41 Mèl : hcee@education.gouv.fr I SSN en cours Conception et impression : DEP/Bureau de l édition
I - ELEMENTS DE CONTEXTE : LES LIGNES DE FORCE QUI STRUCTURENT L'EVOLUTION RECENTE DE L'APPRENTISSAGE....................................................... 5I 1 - BREF RETOUR SUR PROJECTIONS. .................................................................................. 5 I 2 - LES STRUCTURES SE RENOUVELLENT. ........................................................................... 7 I 3 - LE NIVEAU MONTE D'UN DOUBLE POINT DE VUE............................................................ 8 I 4 - SELON LE NIVEAU L'EVENTAIL DES TITRES PREPARES EVOLUE DIVERSEMENT........... 9 I 5 UNE CORRESPONDANCE SE DESSINE ENTRE SPECIALITES ET NIVEAU. ......................... 10 I 6 -LES DIVERSITES REGIONALES SE CREUSENT................................................................. 13 I 7 - EN TERME D'INSERTION ET DE SALAIRES,LE GAIN EST RELATIF 15. ................................. I 8 - EN GUISE DE COURTE SYNTHESE. ................................................................................ 17 II - L'APPRENTISSAGE AU SEIN DE L'EDUCATION NATIONALE : UNE REVOLUTION SILENCIEUSE. .......................................................................................... 19II 1- LESCFA PUBLICS EN1990. ....................................................................................... 19 II 2 - L'EVOLUTION DU DISPOSITIF"EDUCATIONNATIONALE". .......................................... 20 II 2 1 - De nouvelles structures. ................................................................................. 21II 2 2 Une géographie renouvelée. ........................................................................... 22II 2 3 Des apprentis plus diplômés. .......................................................................... 23II 2 4 Mais pas de spécialités de formation particulière......................................... 25II 3 - UNE MUTATION PROGRESSIVEMENT OUTILLEE.......................................................... 27 II 3 1 le plan de rénovation des CFA en EPLE : des moyens humains et matériels27II 3 2 dindispensables mesures techniques pour crédibiliser lapprentissage en EPLE................................................................................................................................. 29II 3 3 linvention dun modèle spécifique dorganisation pour le supérieur .......... 30II-4 LETAT DES LIEUX EN2004 :LAPPRENTISSAGE«PUBLIC»AU MILIEU DU GUE...... 31 II-4-1- Un système structuré et en croissance .................................................................. 31II-4-2 une filière qui souffre encore dun déficit de légitimité ...................................... 36
III L'APPRENTISSAGE ACTUEL : UNE COLLECTION DE COMPROMIS. ........ 39III 1 - L'APPRENTISSAGE EN HERITAGE............................................................................... 39 III 2 UN MONTAGE COMPLEXE......................................................................................... 41 III 3 - LEDUCATION NATIONALE:UNE POSTURE PARTENARIALE IMPRECISE..................... 44 III-3-1- le contrôle administratif et financier : une mission presque entièrement dévolue à lacteur régional ............................................................................................................ 45III-3-2 - Lévaluation et le contrôle pédagogiques : la quête inachevée de la mobilisation des corps dinspection ...................................................................................................... 46III 3-3 - lexpertise et lanimation : une position charnière à conserver...................... 47
QUELQUES RECOMMANDATIONS EN GUISE DE SYNTHESE ............................... 49
ANNEXES ............................................................................................................................... 51Annexe 1 : Les relations fonctionnelles entre les acteurs de lapprentissage Annexe 2 : Bibliographie et documentation consultée Annexe 3 : Glossaire Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées
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INTRODUCTION Réaliser une évaluation sur la place de lapprentissage au sein des structures de lEducation nationale semble constituer a priori une gageure. Il paraît en effet paradoxal quune structure dont lune des caractéristiques essentielles est dassurer la responsabilité directe de la formation de millions délèves ou détudiants accorde une place spécifique à une voie de formation dont la caractéristique centrale est que les jeunes qui lempruntent ont un statut qui les place dabord sous la responsabilité dun employeur1. Une autre caractéristique vient renforcer cette situation singulière. Elle tient au fait que la part de formation assurée hors de lentreprise doit se dérouler dans des organismes particuliers, les Centres de formation dapprentis (CFA), qui ne peuvent exister juridiquement que dans le cadre dune convention conclue entre un organisme gestionnaire et un Conseil Régional2, collectivité qui conduit une politique autonome dans ce domaine Ainsi, du double point de vue du statut des individus quelle regroupe et de la nature des organismes qui assurent son fonctionnement, la voie de lapprentissage constitue à bien des égards une voie structurellement à la marge du système éducatif français. Cette situation particulière, largement intériorisée par lensemble des responsables chargés du développement de cette filière au sein du Ministère, produit un phénomène qui constituera le fil conducteur de cette évaluation : lhétérogénéité des modes de fonctionnement et des flux de lapprentissage selon les académies constitue une caractéristique centrale de son évolution au cours de ces dernières années. Cependant, loin de constituer un obstacle à son développement, cette hétérogénéité doit au contraire être reconnue par lEducation nationale. En acceptant de se positionner comme partenaire exigeant des autres structures qui concourent au développement de lapprentissage, lEducation nationale est en mesure de mieux maîtriser ce volet encore marginal de son activité, qui ne la positionne pas seulement comme un simple dispensateur de formation initiale, mais aussi comme un lun des acteurs moteurs de la transition professionnelle. Pour étayer cette analyse, nous proposons dans un premier temps de positionner cette évaluation propre à lEducation nationale dans le cadre global des évolutions sensibles du paysage de lapprentissage au cours de ces dix dernières années (chapitre I). Celles-ci portent en effet la trace du profond bouleversement qua introduit la loi de 1987, en « ouvrant » la possibilité de suivre des formations en apprentissage au delà du niveau V, et notamment au niveau des formations post-Bac. Ce panorama général permettra de mieux interpréter la mutation des structures dapprentissage propres à lEducation nationale au cours de la période (Chapitre II). Parler à cet égard de « révolution silencieuse » ne paraît pas usurpé. D'une part les changements apparaissent très conséquents, et dautre part, ils se sont appuyés sur un plan explicite de rénovation de lapprentissage qui, pour être peu connu, n'en est pas moins substantiel. Il a conduit à l'émergence dun réseau interne à lEducation nationale, à la fois outillé et structuré.
1particulier par lequel un employeur sengage contrat dapprentissage est un contrat de travail de type « Le () à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation dapprentis. Lapprenti soblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en tre de formation d pprentis et en entreprise »(Article L 117-1 de la loi du 23 juillet 1987) cen a 2premières lois de décentralisation votées en 1982.conformément aux
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Pour autant, la grande hétérogénéité constatée à lissue de cette période, notamment au plan de la place prise par lapprentissage dans lEducation nationale selon les académies, doit être expliquée. Cest lobjet duchapitre III montre que les transformations doivent qui impérativement être référées à l'ambivalence fondatrice de cette voie de formation : un apprenti statistiquement dénombré c'est, sur un point précis du territoire, la rencontre fructueuse d'un jeune, d'un employeur et d'une capacité d'accueil disponible en CFA. La logique d'ouverture de sections ne peut donc être la logique "d'offre" subséquente aux dispositifs publics d'éducation traditionnels. L'apprentissage est par définition gouverné par la logique de la "demande". Ou, pour être plus précis, il faudrait écrire "la conjonction synchrone et localisée de demandes orthogonales" tant il dépend de l'ingéniosité des arbitrages entre intérêts de nature différentes portés par des acteurs aux logiques elles mêmes diverses. Bref, si l'existence d'une dynamique interne à ladministration de lEducation nationale est une condition nécessaire (mais pas toujours satisfaite), elle est loin d'être suffisante. Elle doit s'articuler à des logiques externes, portées par des acteurs eux mêmes traversés par de nombreuses contradictions : les régions, les organisations professionnelles, et les entreprises. Forts de cette compréhension des mécanismes de pilotage de lapprentissage, nous serons en mesure de clôturer notre analyse par une appréciation des facteurs de développement ou de blocage d'un essor de lapprentissage au sein de lEducation nationale, en restant conscient toutefois qu'il s'agit tout au plus de contribuer à une meilleure réactivité du dispositif aux opportunités qui se présentent ici ou là, sans préjuger d'un résultat quantitatif global, aléatoire par définition. Méthodologie de létude Cette étude sest déroulée sur une période de 4 mois, entre novembre 2004 et février 2005, sur la base dune commande du Haut Conseil de lEvaluation de lEcole. Elle a été réalisée par une équipe composée de deux chargés détude du Centre détudes et de recherches sur les qualifications (Céreq www.cereq.fr ). Le travail dévaluation sest fondé sur une double démarche : - uneanalyse des données quantitativesexistantes (issues notamment des enquêtes menées par la Direction de lévaluation et de la Prospective (DEP) ou la Direction de lEnseignement Scolaire (DESCO) au sein du ministère de lEducation nationale) a permis de repérer les évolutions de lapprentissage entre 1995 et 2003, pour mieux identifier la place spécifique des structures de lEducation nationale dans cette dynamique(cf. Encadré page 7)-une approche qualitativede lévolution de lapprentissage dans lEducation nationale a été réalisée. Elle a impliqué dabord la consultation de documents de natures diverses (ouvrages, articles, rapports, documents administratifs, etc.) (cf.Annexe 2). Elle a reposé ensuite sur la réalisation dune série dentretiens auprès de différents acteurs concernés de manière directe ou indirecte par lévolution de lapprentissage au sein des structures de lEducation nationale (cf.Annexe 4). Les auteurs du rapport tiennent à les remercier tous sincèrement pour la disponibilité dont ils ont fait preuve et pour lintérêt quils ont porté au sujet. La conduite de cette étude sest menée en relation étroite avec le Haut conseil de lévaluation de lécole. Deux réunions de travail ont eu lieu le 29 novembre 2004 et le 6 janvier 2005 avec une partie des membres de cette instance. Le rapport dévaluation a fait lobjet dune présentation et dune discussion lors de la séance plénière du 28 janvier 2005. Il a ensuite fait lobjet de quelques retouches avant sa publication définitive.