Cover Bien CulturelM_F 21.1.2004 15:36 Page 1
Protection
des biens culturels
en cas de conflit armé
Rapport
d’une réunion d’experts
Services consultatifs
en droit international humanitaire
0805/001 11.2001 1000
CICR PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉProtection
des biens culturels
´en cas de conflit arme
Rapport
d’une
re´union d’experts
(Gene `ve, 5-6 octobre 2000)
Marı ´a Teresa Dutli
avec la collaboration de
Joanna Bourke Martignoni
Julie Gaudreau
Comite´ international de la Croix-Rouge
Services consultatifs en droit international humanitaire
19, avenue de la Paix, 1202 Gene`ve, Suisse
T +41 22734 6001 F +41 22 733 2057
E-mail: advisoryservice.gva@icrc.org www.cicr.org
Original: franc¸ais
Novembre2001ISBN 2-88145-118-7
# Comite ´ international de la Croix-Rouge
`Geneve, novembre 2001`TABLE DES MATIERES
Remerciements .................................................. 7
Introduction 9
´PARTIE I Reunion d’experts sur la mise en œuvre,
au niveau national, des re`gles de protection
des biens culturels en cas de conflit arme ´....... 13
´ `Chapitre I Presentation des themes ........................ 15
“ L’importance du respect du droit international
humanitaire et les activite ´s du CICR
´Eric Roethlisberger, membre du Comite, CICR .............. 15
“ Des priorite ´sa ` de ´finir : traiter la protection
des biens culturels comme un chapitre
du droit international humanitaire
´Yves Sandoz, conseiller special du CICR..................... 21
`“ Nouvelles regles pour la protection des biens culturels
en cas de conflit arme ´ : la porte ´e du Deuxie `me
`Protocole relatif a la Convention de La Haye de 1954 pour
´la protection des biens culturels en cas de conflit arme
Jean-Marie Henckaerts, conseiller juridique, CICR........... 27
“ Activite ´s de l’UNESCO en matie `re de mise en œuvre
et de promotion de la Convention de La Haye de 1954
pour la protection des biens culturels en cas
´de conflit arme et de ses deux Protocoles
´Jan Hladı ´k, specialiste du programme,
Section des normes internationales,
Division du patrimoine culturel, UNESCO.................. 57
“ La mise en œuvre du droit international humanitaire
´au niveau national, l’activite des Services consultatifs
du CICR et la protection des biens culturels en cas
´ ´ ´de conflit arme, y compris les strategies utilisees
pour la ratification des instruments pertinents
du droit humanitaire
Marı ´a Teresa Dutli, chef des Services consultatifs
en droit international humanitaire, CICR ................... 69
3´Chapitre II Activites de mise en œuvre au niveau national.. 79
“ Mesures nationales de mise en œuvre des
` ´regles regissant la protection des biens culturels
en cas de conflit arme ´ en Suisse
¨Rino Buchel, Section de la protection des biens culturels,
´ ´Office federal de la protection civile, Suisse.................. 79
“ L’identification et l’enregistrement des biens culturels
au Liban
´Dr Hassan Jouni, professeur, faculte de droit,
Universite ´ libanaise, Liban.................................. 85
“ Les crite `res d’identification et d’enregistrement
´ ´des biens culturels proteges au Guatemala
Eduardo Andrade Abularach, architecte, Guatemala........ 93
´“ La procedure de signalisation des biens culturels
en Slove ´nie
` ´Dr Savin Jogan, ministere de la Culture, Slovenie ........... 97
ˆ ´“ Le role du Comite interinstitutionnel de droit
international humanitaire dans la mise en œuvre
de la protection des biens culturels en El Salvador
Claudia Herrera Nosthas, conseiller juridique,
` ´ `ministere des Affaires etrangeres, El Salvador................ 103
“ Formation et diffusion au sein de l’arme ´e autrichienne
´ ´ ´Major Franz Schuller, secretaire general,
Association autrichienne pour la protection
des biens culturels, Autriche................................. 107
´“ Formation et activites de diffusion au sein
des forces arme ´es italiennes
´´ ´Brigadier General Leonardo Prizzi, Ecole d’application,
´Forces armees italiennes, Italie.............................. 113
Chapitre III Travaux en groupes ............................. 121
` `“ Introduction aux themes soumis a discussion ............ 123
“ Rapport du groupe I....................................... 127
“ Rapport du groupe II ...................................... 131
“ Rapport du groupe III ..................................... 135
4´Chapitre IV Conclusions de la reunion....................... 139
Yves Sandoz, conseiller spe ´cial du CICR
PARTIE II Conseils pratiques pour la protection
des biens culturels en cas de conflit arme ´....... 143
ANNEXES
I. Programme de la re´union................................ 187
II. Liste des participants .................................... 191
III. Questionnaire sur les mesures nationales
`de mise en œuvre des regles de protection
des biens culturels en cas de conflit arme ´ ............... 195
IV. Tableaux comparatifs des re´ponses rec ¸ues
au questionnaire sur les mesures nationales
de mise en œuvre des re`gles de protection
´des biens culturels en cas de conflit arme ............... 199
5Remerciements
Le pre ´sent rapport a e´te´ pre ´pare ´ par les Services consultatifs en droit
´international humanitaire du Comite international de la Croix-Rouge,
` ´a la suite de la Reunion d’experts sur la mise en œuvre, au niveau national,
` ´ `des regles de protection des biens culturels en cas de conflit arme, tenue a
Gene `ve les 5 et 6 octobre 2000.
Une quarantaine de participants de diffe ´rentes re´gions du monde ont
pris part a` cette rencontre et de ´battu des divers sujets pre ´vus au
´ `programme, en pleniere et en groupes de travail. Les experts en
´ ´museologie, conseillers juridiques, experts militaires et specialistes
en monuments et archives pre ´sents ont largement contribue ´ a`
l’e ´laboration de ce rapport, que ce soit par le biais des pre ´sentations
´ ´ `qu’ils ont faites en seance pleniere, de leur participation active aux
´groupes de travail, ou encore des precieux conseils et commentaires
qu’ils nous ont communique ´s pendant et apre `slare´union, en vue de
la re´daction des Conseils pratiques pour la protection des biens culturels
´ ´ ` ´en cas de conflit arme, destinesaassister les autorites nationales dans
l’adoption et la mise en œuvre d’une protection efficace de ces biens.
Nous leur adressons nos remerciements les plus chaleureux.
L’Organisation des Nations Unies pour l’e ´ducation, la science et la
culture (UNESCO) a un roˆle particulier en matie `re de protection des
´biens culturels. Depositaire des instruments du droit international
` ´relatifs a la protection de ces biens en cas de conflit arme, elle joue un
ro ˆle moteur dans la promotion et la mise en œuvre de ces
instruments. L’UNESCO et, plus particulie `rement, M. Jan Hladı ´k,
´specialiste du programme, Section des normes internationales,
´ ` ´Division du patrimoine culturel, ont activement participe a la reunion
et ont e´te´ associe ´sa ` la pre ´paration des Conseils pratiques.
Nous remercions aussi ceux qui, d’une manie `re plus ponctuelle, se
sont investis dans l’e ´laboration de ces Conseils pratiques, notamment
..
M. Rino Buchel, chef de section de la protection des biens culturels,
´ ´Office federal de la protection civile (Suisse), M. Ariel Walter
Gonzalez, premier secre ´taire, mission permanente de l’Argentine
aupre`s de l’UNESCO, Colonel Charles Garraway, direction des
´ ` ´services juridiques de l’Armee, ministere de la Defense (Royaume-
Uni), M. Michael Meyer, chef du droit international, Croix-Rouge
britannique (Royaume-Uni), M. Steven Solomon, conseiller juridique
´adjoint, mission permanente des Etats-Unis d’Ame ´rique aupre `s des
` ` ´ ´Nations Unies a Geneve et M. Michael Turner, president du Comite
´israelien du patrimoine mondial.
7Introduction
Les re`gles re´gissant la protection des biens culturels en cas de conflit
´ ´ `arme sont solidement etablies, en vertu de regles du droit
international humanitaire d’origine tant conventionnelle que coutu-
` ` ˆ ´ `miere. Toutefois, ces regles sont loin d’etre appliquees de maniere
syste ´matique et elles sont souvent viole ´es.
La multiplication des conflits interreligieux et interethniques implique
non seulement des attaques contre les populations civiles mais aussi,
dans de nombreux cas, la destruction de biens de caracte `re civil,
´notamment des biens culturels. Les actes de vandalisme diriges
`contre ces biens ou la destruction de ces biens sont particulierement
ˆcourants dans de tels conflits, les biens culturels pouvant etre
´ ´ ´consideres comme des symboles de l’identite culturelle et de l’histoire
de la partie adverse.
Certes, lors d’un conflit arme ´, la protection des populations civiles et
´des personnes qui ne participent pas directement aux hostilites doit
rester la priorite ´. Et il ne faut pas oublier que la protection des biens de
` ´ `caractere civil constitue egalement une regle de base du droit
international humanitaire. Il convient toutefois de ne pas sous-
´ ´ ´ `estimer la necessite d’elaborer un systeme efficace de protection des
biens culturels en cas de conflit arme ´. Par-dela ` l’importance
`intrinseque de la protection de ces biens, en ce qu’ils font partie du
patrimoine historique et culturel mondial, leur destruction risque de
ˆ ´ ´ ´jouer un role de catalyseur, precipitant l’eclatement des hostiliteset
`contribuant a rendre plus floue encore la distinction entre les objectifs
militaires et les biens de caracte `re civil. L’action visant a` renforcer la
ˆ `protection des biens culturels doit donc etre poursuivie parallelement
aux efforts de ´ploye ´s pour accroı ˆtre la protection accorde ´e aux civils et
aux biens civils.
`C’est des le temps de paix que des mesures de protection des biens
culturels en vue d’un conflit arme ´ doivent eˆtre prises. Il s’agit
´ ´notamment de promouvoir l’adoption d’une legislation adequate,
d’attribuer les responsabilite ´s institutionnelles, de dresser des plans
d’ac