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Puè parau na te mau veà
Dossier de presse
TUAAPAPARAA ROHIA NO TE MATAHITI
BILAN DE L’ANNÉE
2011
Vauvauraa mānaò i mua i te mau veà i te mahana piti 13
no tītema 2011 i te hora àhuru mā hoê i te avātea
Conférence de presse le mardi 13 décembre 2011 à 11 h
Contact presse : Service de la communication Rumia ATAI 41 63 77 1
rumia.atai@assemblee.pf
Assemblée de la Polynésie française
www.assemblee.pf CONFÉRENCE DE PRESSE
M. Jacqui DROLLET, président de l’assemblée de la Polynésie française et les présidents des
commissions intérieures de l’assemblée, invitent les médias à un point presse visant à faire
connaître le bilan d’activité de l’assemblée de la Polynésie française pour l’année 2011, le mardi
13 décembre 2011 à 11 h dans la salle (piha) John French TEARIKI
Liste des intervenants
- M. Jacqui DROLLET, président de l’assemblée de la Polynésie française ;
me- M Françoise Miriama TAMA, présidente de la commission des finances ;
me
- M Juliana MATI, présidente de la commission des affaires civiles ;
me- M Maryse OLLIVIER, présidente de la commission de la santé, représentée par Mme
Patricia TETUANUI-JENNINGS ;
- M. Fernand ROOMATAAROA, président de la commission de l’emploi ;
- M. Georges HANDERSON, président de la commission de l’aménagement ;
- M. Jean-Marius RAAPOTO, président de la commission de l’éducation et de la recherche ;
me- M Justine TEURA, présidente de la commission de la communication ;
me- M Éleanor PARKER, présidente de la commission des affaires économiques ;
- M. Victor MAAMAATUAIAHUTAPU, président de la commission des institutions ;
- M. Myron MATAOA, vice-président de la commission de contrôle budgétaire et financier.
Programme
11 h : Accueil des journalistes
11 h 5 : Présentation des intervenants
11 h 10 : Intervention du président de l’assemblée
- L’activité délibérative
- Les temps forts de l’activité délibérative 2011
- L’activité de contrôle
- L’activité des commissions législatives
11 h 20 : Interventions des présidents de commissions
11 h 30 : Suite de l’intervention du président :
- L’exécution budgétaire
- Les activités événementielles
- Les projets réalisés en 2011 et les perspectives 2012
11 h 50 : Période de questions
12 h : Fin de la conférence de presse
Contact presse : Service de la communication 41 63 77 communication@assemblee.pf 2
Bilan de l’année 2011
Dossier de presse MOT DU PRÉSIDENT
« J’ai souhaité placer le budget de l’assemblée de la Polynésie
française sous le signe de la discipline budgétaire. *…+ J’exigerais
de chacun d’entre vous *…+ la recherche permanente de la
performance et du résultat *…+.»
À l’occasion de l’inauguration de la session budgétaire 2011, j’ai fait
connaître à mes collègues élus ainsi qu’à mes collaborateurs, les
exigences et les aspirations qu’étaient les miennes quant à ma vision pour notre institution.
Ces dernières peuvent se résumer ainsi, faire de la maison du Peuple une institution moderne
ouverte au monde en particulier aux pays du Pacifique, ouverte à nos concitoyens notamment les
plus jeunes, mais également en prise directe avec les préoccupations immédiates et quotidiennes
des citoyens de notre fenua.
Le document de synthèse que nous avons le plaisir de vous exposer aujourd’hui, présente les
premiers résultats de cet effort commun de recherche d’efficacité.
En 2011, 29 séances ont eu lieu à l’assemblée et 75 en commissions législatives. 145 textes ont
ainsi été votés en séances et 154 en commissions législatives. 551 projets de décision ont fait
l’objet d’un avis de la commission de contrôle budgétaire et financier.
Le vote de la motion de défiance, l’adoption du plan de redressement des comptes de la Polynésie
française et de la résolution appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des
territoires non autonomes à décoloniser ont sans nul doute été des événements marquants de
l’année, tout comme l’adoption de la nouvelle charte de l’éducation qui représente une avancée
majeure pour notre Pays.
Je salue le travail des présidents de commissions intérieures, de l’ensemble des élus et de leurs
collaborateurs et du personnel administratif qui ont, par leurs efforts conjugués, contribué à ce
résultat.
Par ailleurs, l’année 2011 a été marquée par l’adoption de nombreuses mesures de restrictions
budgétaires, tant au niveau des élus et des collaborateurs qu’au niveau du personnel administratif
mis à contribution.
Je souhaite également que l’assemblée puisse s’ouvrir davantage aux scolaires, aux touristes
locaux et étrangers et devenir un lieu d’apprentissage des valeurs démocratiques pour nos
concitoyens et de découverte de notre patrimoine naturel, historique et culturel.
Je compte vivement sur la collaboration de tous pour concrétiser nos projets pour 2012, encore
plus ambitieux.
Jacqui DROLLET
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Bilan de l’année 2011
Dossier de presse ACTIVITÉ DÉLIBÉRATIVE
L’assemblée de la Polynésie française a tenu 29 séances, pour un total de plus de 335 h
de travaux délibératifs.
Durée des
Rappel Nb séances
Période débats
2010 2011
2011
SESSION ADMINISTRATIVE 8 séances
10 séances 78 h 32
(90 jours – avril à juillet) 115 h 4
SESSION BUDGÉTAIRE
7 séances
(90 jours – septembre à 7 séances 116 h 39
120 h 16
décembre)
SESSIONS EXTRAORDINAIRES 5 séances
9 séances 109 h 53
ET RÉUNIONS DE PLEIN DROIT 78 h 32
5 séances
COMMISSION PERMANENTE 3 séances 30 h 7
49 h 24
25 séances
TOTAL 29 séances 335 h 11
363 h 16
145 textes ont été adoptés définitivement au cours de l’année 2011.
Rappel
TEXTES Nb textes 2011
2010
LOIS DU PAYS 20 35
DÉLIBÉRATIONS (y compris
76 98
actes de délégation)
RÉSOLUTIONS 2 2
AVIS 20 10
TOTAL 118 145
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Bilan de l’année 2011
Dossier de presse Quelques temps forts dans l’activité délibérative 2011
FÉVRIER Le budget de la Polynésie française pour l’exercice 2011
L’année 2011 a démarré avec un rejet par l’assemblée de la Polynésie française du budget et des
lois du pays fiscales présentés par le gouvernement.
Créée par la « loi Estrosi » du 7 décembre 2007, la procédure budgétaire spéciale prévue à
l’article 156-1 de la loi statutaire a donc été pour la première fois mise en œuvre, avec toutes les
péripéties juridiques et « politiques » que nous avons connues.
Or, on ne manquera pas de relever que le Conseil d’État vient de trancher en faveur de
l’assemblée de la Polynésie française en reconnaissant son pouvoir d’amendement dans le cadre
de la procédure de l’article 156-1 et en déclarant donc nulles et non avenues les 3 lois du pays
du 28 février 2011 promulguées illégalement par le Président du Pays à l’époque (décision CE du
5-12-2011).
La charte de l’éducation JUILLET
Sous la présidence de M. Jean-Marius Raapoto, les travaux de la commission de l’éducation et
de la recherche sur la réactualisation de la charte de l’éducation ont totalisé plus de vingt heures
d’échanges et de débats, avec des thématiques telles que : les valeurs et les finalités de l’École
de la Polynésie française, la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, la qualité de vie des
élèves et des étudiants, les acteurs et partenaires du système éducatif, l’ouverture du monde de
l’éducation aux régions du Pacifique et de l’Europe, le pilotage du système éducatif.
Adoptée à l’unanimité le 7 juillet 2011, la nouvelle charte de l’éducation énonce que l’éducation
est la priorité de la Polynésie française. Elle fixe les objectifs et