COURS DE DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX

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1 COURS DE DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Cours du Professeur Philippe Stoffel-Munck L3, année 2009-2010 INTRODUCTION GÉNÉRALE Classifications des contrats spéciaux selon l'opération économique envisagée TITRE PRÉLIMINAIRE : LES AVANT CONTRATS SOUS TITRE 1 : LES PROMESSES DE CONTRAT Chapitre 1 : Le modèle : La promesse unilatérale de vente Section 1 : Formation I) Le formalisme de l'article 1589-2 II) Le formalisme propre aux personnes physiques Section II : Effets de la promesse I) Situation du bénéficiaire A) Le bénéfice de l'option B) Les obligations éventuelles du bénéficiaire C) La cession du bénéfice de l'option II) La situation du promettant A) Analyse de

• cession de droits intellectuels
• promesse unilatérale de vente section
• classifications des contrats spéciaux selon l'opération économique
• éclatement des régimes de la vente ventes immobilières
• choses susceptibles
• conséquences conclusion sur le contrat d'échange ¶
• titularité du droit
• régime dans le temps
• vente
• ventes
• prix