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Chapter IV. Human Rights

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  • cours - matière potentielle : réunions biennales des etats parties
CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS NATIONS UNIES 1985
  • extradition
  • droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • traitements cruels
  • traitement cruel
  • juge approprié
  • torture
  • tortures
  • membre de comités
  • membres de comité
  • membres du comité
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  • infraction
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