Chapitre 6 7doc

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CHAPITRE 6 - Les qualités caractéristiques de l'information comptable Les qualités caractéristiques de l'information comptable sont les qualités constitutives de son utilité pour les utilisateurs. Elles découlent des objectifs des états financiers qui découlent eux mêmes des besoins des utilisateurs privilégiés. Les qualités d'un bien se définissent par rapport aux objectifs qui lui sont assignés (représentant les attentes de l'utilisateur) et l'usage auquel il est destiné. Ainsi, les qualités caractéristiques de l'information comptable et leur degré relatif d'importance sont fonction des utilisateurs privilégiés de cette information à savoir, s'agissant d'états financiers destinés à l'information externe, les plus importants des partenaires de l'entreprise : Les investisseurs à risque. Investisseur à risque : L'investisseur prend des risques parce qu'il accepte d'investir dans l'entreprise un capital déterminé et certain contre une espérance (promesse) de retour sur capital sous la forme de flux futurs de trésorerie incertains. Les qualités caractéristiques de l'information comptable peuvent être schématisées comme suit : § 1. Avantages supérieurs aux coûts «Les avantages que sont censées procurer les informations contenues dans les états financiers doivent être supérieurs au coût de celles-ci» (ICCA, avril 2002). Une information ne mérite pas d'être présentée lorsque les avantages retirés de son utilisation n'excèdent pas les coûts que sa présentation occasionne.La règle selon laquelle les avantages tirés de l'information doivent être supérieurs aux coûts engendrés par sa production est une contrainte préliminaire. Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs aux coûts qu'il a fallu consentir pour la produire. L'évaluation des avantages et des coûts est cependant un processus qui tient fondamentalement au jugement. En outre, les coûts ne pèsent pas nécessairement sur les utilisateurs qui profitent des avantages. Les avantages peuvent, également, comprendre des retombées indirectes par exemple, la fourniture d'une information supplémentaire aux prêteurs peut réduire les frais financiers sur les emprunts d'une entreprise. La contrainte de l'équilibre avantages / coûts est souvent arbitrée à la lumière de l'autre contrainte d'importance significative. Une information sans importance est une information sans intérêt pour l'utilisateur averti et ne mérite, par conséquent, aucun coût (sacrifice) additionnel que son éventuel présentation engendrerait. Néanmoins, il faut bien reconnaître que «les avantages ne reviennent pas nécessairement aux parties qui assument des coûts, et que l'évaluation de la nature et de la valeur des avantages et des coûts sont, dans une large mesure, affaire de jugement» (ICCA, avril 2002). § 2. Intelligibilité «Les informations doivent être clairement présentées et compréhensibles. La forme des états financiers, la terminologie et le classement des éléments doivent rendre les informations importantes claires et faciles à comprendre. L’avalanche de détails, les descriptions vagues ou excessivement techniques et les formules de présentation complexes sont sources de confusion et donnent lieu à des interprétations erronées. Les utilisateurs ont besoin d’informations présentées de façon claire et simple. Pour être utile, l’information contenue dans les états financiers doit être compréhensible pour les utilisateurs. Ceux-ci sont réputés avoir une bonne compréhension des activités économiques et de la comptabilité, ainsi que la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente» (ICCA, avril 2002). L'intelligibilité est une qualité qui se rapporte à l'utilisateur de l'information comptable. Pour être utile, l'information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les utilisateurs suffisamment avertis. Cela signifie que l'information soit explicite, claire, concise et à la portée des utilisateurs. Une des qualités essentielles de l'information fournie par les états financiers est d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des activités économiques et de la comptabilité et la volonté d'étudier l'information d'une façon raisonnablement diligente. Cependant, l'information relative à des données complexes, qui doit être incluse dans les états financiers parce qu'elle est pertinente par rapport aux besoins de prises de décisions économiques des utilisateurs, ne doit pas être exclue au seul motif qu'elle serait trop difficile à comprendre pour certains utilisateurs. § 3. Comparabilité «La comparabilité est une caractéristique du rapport qui existe entre deux éléments d’information et non une caractéristique qui se rattache à un élément d’information en soi. Elle permet aux utilisateurs de relever les analogies et les différences entre les informations fournies dans deux jeux d’états financiers. L’uniformité dans l’application des principes est importante lorsqu’on établit un parallèle entre les états financiers de deux entités distinctes. La permanence des méthodes comptables est importante lorsqu’on établit un parallèle entre les états financiers d’une même entité ayant trait à deux exercices différents ou préparés à deux dates différentes. La permanence des méthodes comptables contribue à prévenir les méprises que pourrait causer l’application de méthodes comptables différentes au cours d’exercices distincts. Lorsqu’on juge approprié d’effectuer une modification de méthode comptable, il est nécessaire de tirer les conséquences de la modification pour maintenir la comparabilité des états financiers» (ICCA, avril 2002). «Les états financiers doivent fournir une comparaison des chiffres de l'exercice avec ceux de l'exercice ou des exercices précédents. La comparaison des chiffres de l'exercice avec ceux de l'exercice (ou des exercices) précédent(s) constitue une information importante. Elle permet aux utilisateurs des états financiers de déceler ou de quantifier les tendances dans la situation financière et les performances de l'entité et leur évolution, et de faire de comparaisons d'un exercice à l'autre. Pour faciliter les comparaisons significatives, il y a lieu de présenter l'information donnée aux fins de comparaison de la même manière que l'information relative à l'exercice» (ICCA, avril 2002).La comparabilité signifie qu'une même entreprise applique les mêmes politiques, méthodes, procédés et pratiques comptables d'un exercice à l'autre. L'information doit permettre à l'utilisateur de faire des comparaisons dans le temps, pour déterminer les tendances de la situation financière et des performances de l'entreprise. Les utilisateurs doivent être également en mesure de comparer les informations financières issues d'entreprises semblables pour évaluer, de façon relative, les situations financières, les performances et leurs évolutions. En conséquence, la pertinence fait que l'évaluation et la présentation de l'effet financier des transactions et des événements doivent être effectuées avec cohérence au sein de la même entreprise et pour cette entreprise avec permanence dans le temps, et de façon cohérente pour différentes entreprises. La comparabilité apparaît donc comme une qualité de la relation entre les éléments d'information comptable, dans le temps et dans l'espace, plutôt qu'une caractéristique intrinsèque d'un élément comptable donné. Une des implications importantes de la caractéristique qualitative de comparabilité est que les utilisateurs soient informés des méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers et de l'évolution de ces méthodes ainsi que de leurs effets. Les utilisateurs doivent être en mesure d'identifier les différences entre les méthodes comptables pour des transactions et autres événements semblables, utilisées par la même entreprise de période à période et utilisées par différentes entreprises. De même, parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et l'évolution de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des périodes précédentes (application rétrospective des nouvelles méthodes et retraitement des chiffres des exercices comparatifs à des fins de comparabilité). § 4. La pertinence La qualité de pertinence de l'information s'apprécie par le rapport entre l'information et l'usage qui en est fait. L'information est pertinente lorsqu'elle