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Rapport de stage d’applicationE.N.C.G.T Introduction générale L’évolutionde l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantesde la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant,et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avecles réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui crée, évidemment, un environnement nouveau pour l’ensemble des entreprises et des opérateurs économiques et accentue leur besoin d’informations en la matière.

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Langue	Français

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Rapport de stage d’application E.N.C.G.T

Introduction générale

L’évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle.

Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement.

Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui crée, évidemment, un environnement nouveau pour l’ensemble des entreprises et des opérateurs économiques et accentue leur besoin d’informations en la matière.

Dans ce cadre, le présent rapport vient pour traiter le thème du « fiscalité des entreprises » parce que d’une part, la fiscalité occupe une place primordiale dans la vie des entreprises, et les problèmes qui s’y rattachent sont tellement importants qu’ils puissent nuire à ses activités normales. Et d’autre part, parce que la maîtrise de la fiscalité avec les multiples caractéristiques qu’elle présente est une condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire.

Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport :

Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain

Rapport de stage d’application E.N.C.G.T

PartieIeriaicudnioaticfialde:tnfiIed

er Le «Cabinet MESMOUDIjuin 1973, sous forme d’une» existe depuis le 1

entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI

MESMOUDI, expert Assermenté Agrée auprès de la cour d’Appel (branche de

l’immobilier).

Le siège se situe à Tanger : 20, Avenue MOHAMED V.

L’effectif qui y est employé s’élève à 5 personnes chargées de l’exécution des activités de l’entreprise qui fait également appel, en cas de besoin, aux services

externes d’avocats, experts comptables, notaires, architectes, ingénieurs.

Les activités du cabinet sont axées principalement sur la fourniture de services

portant sur :



l’entreprise de travaux comptables ;

Le dépôt de différentes déclarations fiscales et autres ;

Les démarches auprès des administrations concernées ;

L’établissement des actes de création de sociétés et des procèsverbaux en découlant ; Ainsi que d’actes commerciaux et immobiliers (bail, cession, etc..)

Expertises judiciaires dans l’immobilier et autres.

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PartieII: Aperçu général sur la fiscalité marocaine

Le Maroc comme tous les pays en voie de développement, c’est souvent trouvé confronter à de grandes difficultés pour la mise en place d’un système fiscal qui puisse d’une part assurer un minimum de ressources stables en raison surtout de la faiblesse de l’épargne intérieur et d’autre part qui puisse permettre un développement économique et social équilibré.

Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité.

Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi cadre (dahir n°18338 du 23 avril 1984. BO n°3531 du 2 mai 1984) relative à la réforme fiscale. Cette loi a défini des objectifs fondamentaux et les limites de cette réforme : -En effet, corriger les disparités de l’ancien système et instituer toutes mesures de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale dans le cadre d’une procédure légale garantissant les droits des contribuables -Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences économiques et sociales dans le cadre d’une justice sociale conformément à l’esprit de la charge communale de 1976 sans pour autant porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement -Tels sont les objectifs de la réforme de 1984.

En outre la réforme a concerné des impôts directs sur les revenus des personnes physiques et morales, la taxe sur les produits et la taxe sur les services .

Rapport de stage d’application E.N.C.G.T

En effet, la loi cadre 1982 a prévu l’institution d’un impôt général sur les revenus des personnes physiques et un impôt sur le revenu des personnes morales dénommées respectivementIGRetIS.

L’IGR s’est substitué pour les personnes physiques : -Au prélèvement sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères. -A la taxe urbaine, pour les revenus locatifs -A l’impôt sur les bénéfices professionnels -A l’impôt agricole -A la contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques -A la taxe sur les produits des actions et parts sociales, les revenus assimilés pour les revenus perçus par les personnes ayant leur résidence au Maroc et qui déclinent leur identité à l’organisme payeur.

L’IS s’est substitué pour les sociétés et autres personnes morales : -A l’IBP (impôt sur les bénéfices professionnels) -A l’impôt agricole -A la taxe urbaine ou les revenus locatifs

D’autre part, afin d’éviter l’effet cumulatif des taxes sur le CA à chaque stade de production et de commercialisation, la taxe sur les produits et la taxe sur les services ont été remplacé par la taxe uniqueTVA.

CIieprathitoN:susleranégésontmiôpr’l

ionSectIiféDitin:tincsoneonfottôedli’pm

ADéfinition:

Sans s’étendre sur les théories périmées d’après lesquelles l’impôt serait le prix des services rendus par l’Etat ou la prime d’assurance payée par les citoyens pour jouir en sûreté de leur droit. On définit l’impôt comme étant « une prestation pécuniaire requise des contribuables par voie publique à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques »

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