GROUPEMENT INTERACADEMIQUE IV Session SUJET Page

Niveau: SecondaireGROUPEMENT INTERACADEMIQUE IV Session 2004 SUJET Page : 1/5 Examen : BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Spécialité : Métiers du Secrétariat Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique Code : 51 32403 Durée : 1 H 30 Coef. : 2 Examen : BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Spécialité : Métiers de la Comptabilité Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique Code : 51 31401 Durée : 1 H 30 Coef. : 2 GRILLE D'ÉVALUATION (À RENDRE AVEC LA COPIE) ÉCONOMIE POINTS QUESTION 1 1,5 QUESTION 2 3 QUESTION 3 1 QUESTION 4 3 QUESTION 5 1,5 DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ /10 TOTAL ÉCONOMIE /20 DROIT POINTS QUESTION 1 4 QUESTION 2 4 QUESTION 3 2 QUESTION 4 6 QUESTION 5 4 TOTAL DROIT /20 TOTAL NOTE /40 /20 Le barème est donné à titre indicatif. LA CALCULATRICE, LE DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET LES TÉLÉPHONES PORTABLES NE SONT PAS AUTORISÉS. entreprise cour de cassation origine du préjudice moral pourvoi en cassation pour défaut de base légale au regard des articles document n°