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GROUPEMENT INTERACADEMIQUE IV Session SUJET Page

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Description

Niveau: Secondaire
GROUPEMENT INTERACADEMIQUE IV Session 2004 SUJET Page : 1/5 Examen : BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Spécialité : Métiers du Secrétariat Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique Code : 51 32403 Durée : 1 H 30 Coef. : 2 Examen : BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Spécialité : Métiers de la Comptabilité Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique Code : 51 31401 Durée : 1 H 30 Coef. : 2 GRILLE D'ÉVALUATION (À RENDRE AVEC LA COPIE) ÉCONOMIE POINTS QUESTION 1 1,5 QUESTION 2 3 QUESTION 3 1 QUESTION 4 3 QUESTION 5 1,5 DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ /10 TOTAL ÉCONOMIE /20 DROIT POINTS QUESTION 1 4 QUESTION 2 4 QUESTION 3 2 QUESTION 4 6 QUESTION 5 4 TOTAL DROIT /20 TOTAL NOTE /40 /20 Le barème est donné à titre indicatif. LA CALCULATRICE, LE DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET LES TÉLÉPHONES PORTABLES NE SONT PAS AUTORISÉS.

  • entreprise

  • cour de cassation

  • origine du préjudice moral

  • pourvoi en cassation pour défaut de base légale au regard des articles

  • document n°


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Langue Français

Extrait

GROUPEMENT INTERACADEMIQUE
IV
Session 2004
SUJET
Page : 1/5
Examen : BREVET D’ETUDES PROFESSIONNELLES
Spécialité : Métiers du Secrétariat
Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique
Code : 51 32403
Durée : 1 H 30
Coef. :
2
Examen : BREVET D’ETUDES PROFESSIONNELLES
Spécialité : Métiers de la Comptabilité
Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique
Code : 51 31401
Durée : 1 H 30
Coef. :
2
GRILLE D’ÉVALUATION
(À RENDRE AVEC LA COPIE)
ÉCONOMIE
POINTS
QUESTION 1
1,5
QUESTION 2
3
QUESTION 3
1
QUESTION 4
3
QUESTION 5
1,5
DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ
/10
TOTAL ÉCONOMIE
/20
DROIT
POINTS
QUESTION 1
4
QUESTION 2
4
QUESTION 3
2
QUESTION 4
6
QUESTION 5
4
TOTAL DROIT
/20
TOTAL
NOTE
/40
/20
Le barème est donné à titre indicatif.
LA CALCULATRICE, LE DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET LES
TÉLÉPHONES PORTABLES
NE SONT PAS AUTORISÉS.
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