Demande d'autorisation de cumul d'activités titre accessoire

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Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire (Décret no 2007-658 du 2 mai 2007) Fonctionnaires et agents non titulaires à temps plein, à temps partiel ou à temps incomplet supérieur à 50 %. Version du 14 décembre 2010 Page 1 sur 4 L'autorisation de cumul est délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable sur demande de l'intéressé(e). ? VOTRE SITUATION Nom ? Prénom ? No d'agent ? Agent : titulaire stagiaire corps ? grade ? non titulaire Quotité temps de travail ? Unité/service? Nom du directeur ? L'unité/service a-t-il déjà des liens avec l'organisme considéré : oui non Si oui, lesquels ?? ? EMPLOI PRINCIPAL OCCUPE AU CNRS Fonctions exercées? Section/BAP ? ? PROJET DE CUMUL AVEC UNE ACTIVITE ACCESSOIRE ? Toutes les rubriques doivent obligatoirement être complétées A – Description de l'activité envisagée Nom, statut et secteur d'activité de l'organisme?

titre accessoire

prénom ?

activité d'intérêt général

mission d'intérêt public de coopération internationale

avis défavorable

demande d'autorisation de cumul d'activités

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Publié par	chaeh
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Langue	Français

Extrait

Demande d’autorisationde cumul d’activitésà titreaccessoire o (Décret n2007658 du 2 mai2007)Fonctionnaires et agents non titulaires à temps plein, à temps partiel ou à temps incomplet supérieur à 50 %.L’autorisation de cumul est délivrée pour unedurée maximale d’un an, renouvelable sur demande de l’intéressé(e). VOTRE SITUATIONNom Prénomo N d’agentAgent :titulaire stagiairecorps grade nontitulaire Quotité temps de travailUnité/serviceNom du directeurL’unité/service atil déjà des liens avec l’organisme considéré :oui non Si oui, lesquels ?EMPLOI PRINCIPAL OCCUPE AU CNRSFonctions exercéesSection/BAPPROJET DE CUMUL AVEC UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Toutes les rubriques doiventobligatoirementêtre complétées A – Description de l’activité envisagée Nom, statut et secteur d’activité de l’organismeVersion du 14 décembre 2010

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