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Extrait

Description

Oui, aussi bien à la bibliothèque que chez vous (documents empruntés), du moment que c'est pour un usage privé.

Sujets

Oui, aussi bien à la bibliothèque que chez vous (documents
empruntés), du moment que c'est pour un usage privé. Les
exceptions sont :
les logiciels et bases de données
les documents protégés par des DRM (verrous anticopie)
Oui, tant que vous faites des copies avec votre propre
appareil et qu'il s'agit d'une copie privée (usage personnel)
Oui si c'est avec votre propre matériel (appareil photo,
scanneur, photocopieur, relieur...)
Non si c'est avec le photocopieur ou le scanneur de la
bibliothèque), ou si c'est avec du matériel emprunté.
Oui, tant que le matériel de copie vous appartient.
Vous pouvez copier sur clef USB, CD, disque dur
etc... à volonté vos documents.
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Non,l'autorisation de copie n'est valable que dans le cas
d'un usage privé ou dans le cercle de famille . Vous ne
pouvez donc pas diffuser les contenus que vous aurez
copiés.
Non, l'utilisation collective des documents copiés n'est pas
autorisée. Il faut que ce soit un usage personnel.
Oui, sauf s'il y a une protection anticopie (DRM) sur le
DVD, et à la condition que seuls les membres de la
famille et les proches y aient accès
#"#2!'*,/++!#,02'/+0'"##1"+1+#01#,/+.+-2'",+/'#$/#)"'#2)0!#/1#!+#*-*0+#3),/79#-(+*,/0+//&-!###+#2,/2##0#'+)''122*9"/+-###%(0'02+1#22#.!8!&#1&)'"#9!*#$)07/#,2,."'+0122*-#2")'#+*219/'"-),/!3''.")1##++#/3##$+'/)0),#'##*!-3/02'+,109*2#+/-(#0+2$'+21!7,)9:*-9"#'.21+&80.22##2821''0 ()#0)'#,!0,"-/'##/0'2,2Une rémunération pour copie privée est prévue par la loi et
versée par les usagers, sous la forme d’un surcoût payé
lors de l’achat des supports vierges. (cassettes audio et
vidéo, CDR, les DVDR, baladeurs MP3, graveurs de salons,
disques durs externes, mémoires flash, clés USB, téléphones
mobiles, etc.). Cette rémunération est reversée aux ayants
droits.Vos copies ne sont donc pas entièrement « gratuites »
au sens où vous vous serez acquitté de cette redevance
lors de l’achat des moyens de reproductions que vous
emploierez pour les réaliser.
Le Code de Propriété Intellectuelle contient une autre exception,
destinée à permettre l’utilisation d’oeuvres protégées dans le
cadre de l’enseignement et de la recherche. L’exception
s’applique à la numérisation d’extraits d’œuvres, réalisées par des
élèves, des étudiants, des chercheurs ou des enseignants, dans
le cadre d’activités pédagogiques ou de recherche. La mise en
œuvre de cette exception est complexe car les conditions varient
en fonction des types de supports (livres, périodiques, images
fixes, œuvres musicales ou audiovisuelles). Il est préférable de
demander conseil aux bibliothécaires avant d’essayer de l’utiliser.
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