Rapport de synthèse du groupe de travail Préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne - Sous-groupe de travail Prévention - Formation
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01 novembre 2012
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Français
Remis au ministre des sports le 17 mars 2011, le rapport Préserver l'intégrité des compétitions sportives face au développement de l'offre de paris en ligne préconisait la mise en place de groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes (autorités publiques, Mouvement sportif et opérateurs de paris agréés) pour pouvoir échanger sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et envisager des solutions pragmatiques afin d'appréhender les risques auxquels est exposé le sport face au développement de l'offre de paris sportifs. Le présent rapport revient sur les réflexions du groupe de travail chargé d'élaborer un programme de formation des acteurs du sport. Ses travaux ont été axés autour des trois questions suivantes : qui former et avec quels outils de formation ? Quels supports juridiques à la formation ? Comment parvenir à former, à tout le moins sensibiliser, tous les acteurs du sport ?
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12 novembre 2012
SMMOREAI PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………………………………3 ..………… I.
LES PUBLICS A FORMER ET LES OUTILS DE FORMATION A CONCEVOIR……………………………………………………..7 A. Définition des publics à former et autres préalables méthodologiques ………………………….……7 1) Les publics à former………………………………………………………………..………………..7…………………… 2) La liste des thèmes à aborder lors des sessions de formation………………………………8………. 3) Le degré de formation de chaque public ……………………………………………………………………....9
B. Les outils de formation appropriés et leur contenu……………………………………………………………...9
II. LES SUPPORTS JURIDIQUES PERMETTANT D’ASSEOIR L’ACTION DE FORMATION SUR LES PARIS SPORTIFS………11
A. Les différents supports envisageables………………….………………………………………………………………11 1) Les supports généraux……………………………………………………………………………………………………11 2) Les supports juridiques ou les référentiels de formation spécifiques à chaque catégorie de public ……………………………………………………………………………………………………………………….12 B. Propositions de rédaction des dispositions à insérer dans le code du sport………………………..13
III. DES ACTIONS ET DES OUTILS DE FORMATIONLA STRATEGIE DE DIFFUSION …………5……1.…………............……..
A. Les outils de communication………………………………………………….……………………………………………15 B. Les ressources nécessaires…………………………1…5……………………….…………………………………………… 1) Les ressources humaines………………………………………………………………………...…………..…….…16 2) Les moyens destinés à garantir la réalité et la qualité des formations 3) Le budget nécessaire à la réalisation d’un plan général de formation ...................….....17
SYNTHESE DES REALISATIONS ET PRECONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL……… ……..91....……....……………………
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PLEREBUAM 1. Rappel du contexte Suite au rapport qui lui a été remis le 17 mars 2011 par Monsieur Jean-François VILOTTE1, la ministre des sports Madame Chantal JOUANNO a constitué le 11 juillet 2011 un groupe de travail sur la préservation de l’intégrité du sport face aux risques liés au développement des paris sportifs en ligne. Ce groupe de travail, présidé par Jean-François VILOTTE, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), est composé de représentants du mouvement sportif, du ministère des sports et du ministère de la justice, des autorités de police judicaire et de gendarmerie, de l’ARJEL et des opérateurs de paris. Deux objectifs principaux ont été assignés à ce groupe de travail : · Établir un guide de bonnes pratiques et des dispositifs de protection de l’intégrité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne, dont l’objet est d’être un programme d’assistance et d’information à destination des fédérations sportives pour lutter contre les fraudes et la corruption sportive. · Élaborer un programme de formation et de sensibilisation des acteurs du mouvement sportif sur les risques liés aux paris en ligne.
A cet effet, deux sous-groupes de travail ont été mis en place. Le premier, chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques, est présidé par le directeur des sports. La présidence du second, chargé d’élaborer un programme de formation des acteurs du sport, a été confiée au CNOSF lequel a souhaité désigner Monsieur Pierre CAMOU, président de la Fédération française de rugby, pour assurer la direction des travaux de ce groupe. 2. Composition et fonctionnement Le sous-groupe de travail, communément intitulé « Prévention/formation », est composé des représentants des institutions suivantes : -Frédéric BESNIER (ANLSP) -Cécile THOMAS-TROPHIME, Caroline LARLUS-LEFEBVRE, Aurélie TRUCHI (département sport -ARJEL) -Raymond-Max AUBERT et Lucien MARCIANO (CNDS) -Renée AYMA, Edwige BAKKAUS, Sabine FOUCHER, Laurent HANOTEAUX, Audrey PERUSIN, France PORET-THUMANN (Direction des sports) -Christophe ZAJAC et Clément SOURIOUX (FFBB) -Jean GALLICE (FFF) -Francis LUYCE (FFN) -Daniel READ (FFPJP) 1 « Préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne – Prévention et lutte contre l’atteinte à l’intégrité et à la sincérité des compétitions sportives en relation avec le développement des paris sportifs – 10 propositions ».
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-Pierre CAMOU et Olivier KERAUDREN (FFR) -Emilie MONTANÉ et Ibrahima SOUARE (FFT) -Patrick KURTZ (FFVB) -Julien BERENGER et Frédérique MAROTTE (CNOSF) -Franck LECLERC (FNASS) -Jeff REYMOND (Syndicat national des basketteurs – EU Athletes) -Charlie SORIN (UNFP) -Joël MULLER (UNECATEF) -Philippe MANASSERO (AFCAM) -David BENECH (SAFE) -Christian SEIGNEURIN et Benoît GERMAIN (OCLAESP)Major -Juliette de la NOUE (AFJEL) -Arnaud POLAILLON (FFEJEL). Le sous-groupe « Prévention/formation » s’est réuni formellement à trois reprises : -27 juillet 2011 -16 septembre 2011 -20 janvier 2012. Le travail technique s’est poursuivi entre ces réunions. 3. Les enjeux Le développement des paris sportifs sur Internet n’est pas sans incidence pour le sport car il est susceptible d'accroître les risques de manipulation des compétitions sportives. Les organisateurs de compétitions et de manifestations sportives, les autorités publiques et les opérateurs de paris sportifs agréés ont chacun, à des niveaux et des degrés différents, le devoir de contribuer à préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives. Cet enjeu majeur nécessite incontestablement de développer des outils, mobilisables pendant ou à l’issue des compétitions, tels que : · des mécanismes opérationnels de surveillance et de contrôle afin de déceler des opérations de paris ou des comportements révélant une potentielle manipulation de la compétition ; · des mesures préventives touchant à l’organisation ou la gestion des compétitions et permettant de limiter les risques de manipulation ; · et les sanctions afférentes destinées à réprimerdes procédures disciplinaires et pénales efficacement les comportements illicites, tant des acteurs des compétitions que des initiateurs des manipulations. Au-delà de ces outils, il apparaît également indispensable de sensibiliser et de former les acteurs des compétitions sur les dangers que le développement mondialisé des paris sportifs en ligne fait peser sur le sport, son intégrité et en définitive sa pérennité.
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En effet, la formation des acteurs du sport est, de l’avis général, un levier essentiel pour prévenir et lutter contre les risques, en lien avec les paris en ligne, de manipulation du déroulement et du résultat des épreuves sportives. Il convient ainsi de faire en sorte que les acteurs des compétitions soient pleinement conscients : a) de la législation française applicable en matière de jeux de hasard et de paris sportifs en ligne, b) des interdictions légales et règlementaires qui les concernent, comme l’interdiction de parier sur une compétition à laquelle ils participent ou de communiquer à des tiers des informations privilégiées, c) des risques qu’ils courent à titre personnel - et notamment pour leur carrière lorsqu’il s’agit de professionnels - dans le cas où ils seraient convaincus d’avoir participé à une tentative de fraude ou de manipulation, d) et donc à l’activité qui est, le casdes risques qu’ils font courir au sport dans son ensemble échéant, le support à leur activité professionnelle. Cette démarche, a minima de sensibilisation et a maxima de formation, incombe aux organisateurs, fédérations et ligues professionnelles avec l’appui des autorités publiques, du régulateur et des associations représentatives des différents acteurs du sport. Afin de la concrétiser, un programme global de formation permettant d’atteindre efficacement l’ensemble des parties prenantes aux compétitions sportives doit être proposé puis mis en œuvre, et ce dans les meilleurs délais. Les préconisations contenues dans le présent rapport ont vocation à s’appliquer au plus grand nombre et à concerner l’ensemble des disciplines sportives supports de paris ou destinées à le devenir. Toutefois, chaque fédération ou ligue professionnelle sera libre d’y adjoindre les mesures lui paraissant nécessaires ou de les adapter de façon à les rendre plus compatibles avec leurs particularités. 4. La méthode S’appuyant sur l’architecture du rapport de Jean-François VILOTTE (proposition n°4), le sous-groupe de travail a divisé sa réflexion et ses travaux en trois étapes, répondant chacune aux trois questions suivantes : 1) et avec quels outils de formation ?Qui former 2) Quels supports juridiques à la formation ? 3) Comment parvenir à former, à tout le moins sensibiliser, tous les acteurs du sport ? Chacune de ces questions constituera un thème du présent rapport, qui sera donc présenté en trois parties. Le sous-groupe de travail s’est fixé commeobjectif deformuler des propositions opérationnelles, pouvant être mises en œuvre rapidement et deréaliser immédiatement, autant que possible, certains supports et outils de formation permettront d’engager au plus vite l’ensemble des qui actions de formation et sensibilisation qu’il pourrait être décidé de mettre en œuvre à l’issue de ses travaux.
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