Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme
-
55
pages
-
Français
-
Documents
-
2008
-
55
pages
-
Français
-
Documents
-
2008
Description
En décembre 2007, la commission des lois a publié un rapport faisant le point sur les dossiers européens en cours (justice, sécurité, famille et sociétés). Le présent rapport approfondit cette démarche en s'attachant plus particulièrement à analyser les incidences de la troisième directive anti-blanchiment sur les professions juridiques et judiciaires (directive contestée par les barreaux de plusieurs pays-membres et par les barreaux français). Il fait ensuite l'état des lieux de deux priorités de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008 : l'avancement des projets de Pacte sur les migrations et l'asile et de force européenne de sécurité civile. Les rapporteurs reviennent sur la révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la participation aux travaux de la Commission LIBE (Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen.
-
Publié par
-
Publié le
01 mai 2008
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français