Pierre Fauchon

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Peyronnet Jean-Claude, Pierre Fauchon

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Pierre Fauchon

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les frontières de l'Europe

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Pierre Fauchon