Portelli Hugues

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale

Portelli Hugues, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Portelli Hugues, David Annie, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Peyronnet Jean-Claude

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Richard Yung, Du Suffrage Universel, Portelli Hugues, De Législation, Hyest Jean-Jacques, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles