Bernard-Reymond Pierre

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne

Richard Yung, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes