Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)

En 2001, l'Union européenne a pris la décision de principe de construire son propre système de radionavigation par satellite, destiné à améliorer le GPS américain et à s'en rendre indépendant, grâce aux programmes Galileo et Egnos. Ce rapport présente le projet, destiné à répondre à des enjeux stratégiques et économiques. Il expose les dysfonctionnements qui ont retardé l'exécution des programmes (complexité de la gouvernance public-privé, absence de coordination des décisions). Les investissements réalisés par l'Union européenne se montant à 2.5 milliards d'euros, la Commission a proposé de poursuivre le programme Galileo avec un cadre institutionnel rénové et le réajustement des conditions de financement. Le rapport expose les diverses réactions du Parlement européen et du Conseil aux propositions de la Commission quant au financement communautaire. Les rapporteurs estiment indispensable de parachever ces programmes de radionavigation par satellite, afin de finaliser un projet industriel jugé capital pour l'avenir de l'Union européenne, tant en matière de développement technologique, qu'en matière de visibilité politique et militaire.