Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les biocides (E 4532)

Ce rapport présente les conclusions de la commission des affaires européennes sur la future directive qui doit remplacer la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Ces produits correspondent aux désinfectants et produits de protection contre les microbes et autres organismes nuisibles utilisés dans la vie courante, parmi lesquels certains produits ménagers. Ses conclusions mettent notamment en avant la nécessité de parvenir à un dispositif équilibré pour les PME concernées. Cela permettrait de garantir la pérennité de la diversité des produits disponibles, de manière à éviter au mieux le développement d'organismes résistants.