Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne

La compétence de l'Union européenne en matière de sécurité aérienne s'est affirmée avec la politique de ciel unique. Mais la répartition des compétences peut apparaître à ce stade embrouillée et coûteuse. Sur la base de ce constat, ce rapport tente de clarifier les termes du débat. Il est à l'origine de deux propositions de loi, dont l'une a été examinée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.